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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 29/08/14 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 établissant la liste des opérations prévues par cet article au titre des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2014

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(JO n° 215 du 17 septembre 2014)
NOR : DEVP1418323A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 561-1 à L. 561-5 et R. 561-1 à R. 561-17 ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, notamment son article 118,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 29 août 2014

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article L. 561-3 du code de l'environnement peut contribuer au financement des études, équipements et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités exposés à des risques naturels, réalisés ou subventionnés par l'Etat, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'un engagement juridique avant le 1er janvier 2014.

La liste exhaustive de ces dépenses engagées, dont le montant s'élève à 22 627 755,72 euros, est jointe en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 29 août 2014

Le présent arrêté est notifié à la présidente de la caisse centrale de réassurance, en charge de la gestion comptable et financière du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Article 3 de l’arrêté du 29 août 2014

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « Assurances »,
T. Groh

Annexe

NOM DU BOPUNITÉ
opérationnelle

 

LIBELLÉ OPÉRATION

NUMÉRO
de l'engagement
juridique
sous Chorus

MONTANT
de l'engagement
juridique initial

TOTAL RESTES
CP à payer
au 1er janvier 2014
sur P181
(montants demandés
au titre de cet arrêté)

Alsace

DDT 67

Etude modélisation hydraulique Bruche-Ill CUS

2100636400

30 000,00 €

30 000,00 €

Alsace


DDT 67


Etude modélisation hydraulique Bruche-Ill CUS


2100636400


17 500,00 €


17 500,00 €

Alsace


DDT 68


Etude topographie PPRi Largue


1503897515


49 813,40 €


49 813,40 €

Aquitaine


DDTM 33


Révision PPRi du fleuve la Garonne


1503898201


16 146,00 €


1 794,00 €

Aquitaine


DDTM 33


Elaboration du PPR sur les 11 communes du bassin de risques mouvements de terrain de l'Entre-Deux-Mers


1000067746


85 023,64 €


54 879,66 €

Aquitaine


DDT 47


Mise à jour de la cartographie aléa mouvement de terrain pour révision PPR


1504899391


77 228,00 €


77 228,00 €

Aquitaine


DDTM64


Etudes et travaux sur les digues de Laroin


2101189393


19 600,00 €


1 013,33 €

Aquitaine


DDTM64


Etude et travaux sur les digues de Gère-Bélesten


2101189392


17 144,00 €


17 144,00 €

Bretagne


DDTM35


Etude d'évaluation des actions réduction vulnérabilité sur Marais de Dol au vu carto aléas du PPRSM


1504899449


9 540,00 €


3 816,00 €

Bretagne


DDTM56


Atlas départemental des risques littoraux (Etude)


1000050091


185 414,00 €


32 414,00 €

Bretagne


DDTM56


PAPI littoral Pays Lorient : étude de vulnérabilité aux risques du centre ville de Lanester


2101242125


17 940,00 €


13 000,00 €

Bretagne


DDTM56


PAPI littoral Pays Lorient : étude d'amélioration de la connaissance des aléas littoraux sur secteur de l'estacade et boulevard du Scoff - commune de Lorient


2101242124


17 940,00 €


13 000,00 €

Bretagne


DDTM56


PAPI littoral Pays Lorient : étude (adaptation des zones urbaines soumises aux risques)


2101242123


9 522,00 €


9 522,00 €

Bretagne


DREAL


Réalisation d'une étude sur l'état des lieux de l'atlas régional des aléas littoraux en Bretagne


2100597385


200 000,00 €


80 000,00 €

Champagne-Ardenne


DDT51


Elaboration des PPRI de Vitry-le-François


1400922999


17 787,40 €


6 229,84 €

Champagne-Ardenne


DDT52


Etudes hydrauliques pour révision du PPRi de l'Ornel


1600008970


100 763,00 €


51 674,97 €

Champagne-Ardenne


DDT52


Etude de réduction de vulnérabilité des habitats exposés aux risques cavités à Chancenay


2100485416


21 300,00 €


25,16 €

Champagne-Ardenne


DDT52


Elaboration du PPRMT de Louvières


2100368530


11 960,00 €


3 960,00 €

Corse


DDTM 2B


Travaux de topographie - PPRI de Ghisonaccia


1505026888


22 264,73 €


22 264,73 €

Corse


DDTM 2B


Elaboration PPRI du Grand Bastia


1501378565


60 000,00 €


5 593,96 €

Guadeloupe


DEAL


Plan séisme Antilles Construction de l'école de Guénette au Moule


2100341841


979 077,60 €


195 815,52 €

Guadeloupe


DEAL


Révision du PPR de Petit-Bourg


1000050523


36 239,00 €


5 070,50 €

Haute-Normandie


DDTM 76


Elaboration révision PPRI Austreberthe Saffimbec


1000054992


102 006,69 €


88 662,97 €

Haute-Normandie


DDTM 76


Elaboration-révision PPRL Arques


1100014182


67 950,00 €


44 104,51 €

Haute-Normandie


DDTM 76


Elaboration-révision PPRL Criel


1000070848


54 348,00 €


38 149,29 €

Languedoc-Roussillon


DDTM 11


Elaboration PPRIF Clape Nord


1502418238


35 762,82 €


33 355,28 €

Languedoc-Roussillon


DDTM 11


Etude PPRI moyenne vallée de l'Aude


1000050370


107 291,32 €


22 277,00 €

Languedoc-Roussillon


DDTM 11


Elaboration PPRIF Fontfroide Est


1502421274


24 184,45 €


22 943,06 €

Languedoc-Roussillon


DDTM 11


Elaboration PPRIF Narbonne Ouest


1502417924


44 801,91 €


42 114,44 €

Languedoc-Roussillon


DDTM 11


Etude géotechnique et travaux purge paroi rocheuse


2101012370


1 018,20 €


1 018,20 €

Languedoc-Roussillon


DDTM 30


Cartographie mouvement de terrain à l'échelle départemental (étude)


2200685522


59 303,38 €


47 303,38 €

Languedoc-Roussillon


DDTM 30


Complément : cartographie mouvement de terrain à l'échelle départemental (étude)


2200685522


696,62 €


696,62 €

Languedoc-Roussillon


DDTM 66


Travaux de protections crues torrentielles Bourg-Madame


2100376487


50 000,00 €


29 865,00 €

Languedoc-Roussillon


DDTM 66


Travaux protections avalanches Targasonne


2100376391


45 000,00 €


29 250,00 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Etudes de dangers des digues de classe A


1401106646


16 164,00 €


5 400,00 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Etudes de dangers des digues de classe A


1400848512


39 108,32 €


9 241,51 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Etude d'évaluation spacio-temporelle de l'accessibilité d'enjeux localisés en situation d'inondation


2100289298


1 575,00 €


1 575,00 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Travaux vannes de Villerest


2100834951


250 000,00 €


84 191,58 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Etudes de dangers Ardoux - Vouvray - La Cisse


1000072260


230 855,94 €


66 399,17 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Etude pour la matérialisation des repères de crues des communes du bassin de la Loire et ses affluents


2100920058


49 860,00 €


49 860,00 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Coordination des études de dangers des digues de classes B et C


2200680326


58 481,74 €


39 031,19 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Etudes techniques préalables sur dossiers PSR


2200680328


6 138,72 €


6 138,72 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Etude connaissance inondations (prise de vues aériennes)


1600011201


19 159,20 €


19 159,20 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Etudes de maturation des levées LEV 45-16 à 45-18


1402281529


34 719,42 €


34 719,42 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Etudes de maturation des levées LEV 45-16 à 45-18


1505030258


19 851,00 €


19 851,00 €

Bassin Loire-Bretagne


E045


Etudes de maturation des levées LEV 45-16 à 45-18


1402313023


7 357,88 €


7 357,88 €

Bassin Loire-Bretagne


T049


Travaux de renforcement de la structure de la barge de travail pour remise en navigation


1504778633


23 776,07 €


2 030,40 €

Bassin Loire-Bretagne


T049


Travaux de renforcement de la structure de la barge de travail pour remise en navigation


1504971833


803,68 €


803,68 €

Bassin Loire-Bretagne


T049


Travaux de renforcement de la structure de la barge de travail pour remise en navigation


1505025041


1 848,00 €


1 848,00 €

Bassin Loire-Bretagne


T037


Etudes de maturation des levées 37-4 à 8


1401325362


58 187,22 €


17 851,50 €

Bassin Loire-Bretagne


T037


Etudes de maturation des levées 37-4 à 8


1402215734


2 858,75 €


1 332,41 €

Bassin Loire-Bretagne


T037


Etude de définition de travaux (DPF) - Bon de commande 1


1402190530


20 965,87 €


20 965,87 €

Bassin Loire-Bretagne


T037


Etude de définition de travaux (DPF) - Bon de commande 2


1504762940


12 908,43 €


10 627,66 €

Bassin Loire-Bretagne


T037


Etude de définition de travaux (DPF) - Bon de commande 3


1402190524


10 759,61 €


10 759,61 €

Bassin Loire-Bretagne


T037


Travaux de renforcement contre le risque d'érosion interne


1401734207


12 198,15 €


12 198,15 €

Bassin Loire-Bretagne


T037


Travaux de renforcement contre le risque d'érosion interne (complément)


1401736109


3 134,05 €


1 154,67 €

Bassin Loire-Bretagne


T043


Etude géotechnique pour la réhausse et étude de danger des digues de Brives-Charensac


1502555855


31 335,20 €


2 511,60 €

Bassin Loire-Bretagne


T043


Etude maîtrise d'œuvre pour la rehausse des digues à Brives-Charensac


1501813428


10 160,02 €


8 162,70 €

Bassin Loire-Bretagne


T042


Etude comp barrage ralentissemt dynamiq Furet P33628


2100301718


23 950,80 €


17 060,80 €

Bassin Loire-Bretagne


T042


Travaux de restauration hydraulique Goufre d'enfer


1000040461


108 656,60 €


4 293,63 €

Bassin Loire-Bretagne


T042


Etude danger Goufre d'enfer - P34249


1501245559


40 347,06 €


5 275,85 €

Bassin Loire-Bretagne


T003


Travaux de mise en sécurité des abords de l'aérodrome de Vichy-Charmeil


1504888689


23 400,00 €


23 400,00 €

Bassin Loire-Bretagne


T003


Travaux de renforcement contre le risque d'érosion interne de la levée de Vichy


1600020054


88 278,55 €


25 713,90 €

Bassin Loire-Bretagne


T044


Travaux renforcement levée Authion TF 26077


1100009783


10 069 601,27 €


131 086,06 €

Bassin Loire-Bretagne


T044


Travaux renforcement levée Authion TF 26077


1100009796


2 838 038,71 €


566 035,11 €

Bassin Loire-Bretagne


T044


Travaux renforcement levée Authion TF 26077


1000053142


13 410,97 €


5 900,52 €


Bassin Loire-Bretagne


T044


Travaux renforcement levée Authion TF 26077


1000058716


80 128,68 €


40 084,66 €


Bassin Loire-Bretagne


T045


Travaux de renforcement de digues 45-22


1600019793


124 240,48 €


9 149,40 €


Bassin Loire-Bretagne


T045


Travaux de restauration lit 45-5


1505031298


1 365,76 €


1 365,76 €


Bassin Loire-Bretagne


T045


Travaux de renforcement de digues 45-6


2200803401


164 000,00 €


1 332,38 €


Bassin Loire-Bretagne


T045


38037 Jargeau, travaux de renforcement pieds levées


1504770703


90 402,95 €


53 721,63 €


Bassin Loire-Bretagne


T045


38037 Jargeau, travaux de renforcement pieds de levées


1504857933


1 076,40 €


657,80 €


Bassin Loire-Bretagne


T045


Travaux de protection pieds de levées à Sully


1402125241


2 392,00 €


561,62 €


Bassin Loire-Bretagne


T045


Travaux de renforcement de pied de levées à Mareau


1000083223


38 929,80 €


7 791,94 €


Bassin Loire-Bretagne


T041


Travaux de restauration du lit


1402142161


33 987,57 €


33 987,57 €


Bassin Loire-Bretagne


T041


Travaux de renforcement digue à Veuves


1504486595


1 889,68 €


1 411,28 €


Bassin Loire-Bretagne


T053


Travaux de prévention des inondations à Argos Vergée


2100427960


480 000,00 €


179 469,00 €


Bassin Loire-Bretagne


T053


Travaux de prévention des inondations versant nord de l'Oudon


2100571328


210 000,00 €


85 344,63 €


Lorraine


DDT54


Etudes et frais pour l'élaboration, la révision ou la modification du PPRn de Thil


2200803342


19 997,12 €


9 998,56 €


Lorraine


DDT55


Etudes et frais pour l'élaboration, la révision ou la modification du PPRn de Sannières-en-Perthois


1502551209


30 199,60 €


17 457,80 €


Lorraine


DDT57


Etudes et frais pour l'élaboration, la révision ou la modification du PPRn d'Hilsprich


2200646813


60 087,04 €


5 178,19 €


Martinique


DEAL972


Travaux reconstruction école Anne Marc


2100432518


708 501,12 €


675 806,13 €


Martinique


DEAL972


Travaux confortement parasismique école mixte B


2100483138


959 749,12 €


643 440,93 €


Martinique


DEAL972


Travaux démolition et reconstruction école La Fraîcheur


2100498998


653 859,80 €


632 873,85 €


Martinique


DEAL972


Travaux démolition et reconstruction école


2100472572


397 581,56 €


347 605,96 €


Martinique


DEAL972


Révision-élaboration PPRn


1502072741


62 404,75 €


42 069,14 €


Martinique


DEAL972


Complément révision-élaboration PPRn


2200682756


22 000,00 €


22 000,00 €


Martinique


DEAL972


Etude tsunamis


2200806517


22 000,00 €


22 000,00 €


Martinique


DEAL972


Mission parcellaire Morne-Macroix (étude technique)


1000070881


35 635,74 €


19 486,06 €


Martinique


DEAL972


Modélisation hydraulique complémentaire et cartographie (étude)


1502072225


12 911,50 €


9 656,50 €


Mayotte


0181-MAYO-DEA6


Etude : définition des données techniques de référence sur les façades littorale de Mayotte pour l'estimation de l'aléa et cartographie du risque de submersion marine consécutive au passage d'un cyclone


2100859354


160 000,00 €


48 000,00 €


Midi-Pyrénées


DDT 09


PPRIF de Seix


2200314525


31 478,12 €


9 825,50 €


Midi-Pyrénées


DDT 12


PPRI Céor-Giffou


1600015220


15 129,40 €


6 000,00 €


Midi-Pyrénées


DDT 31


Travaux renforcement des digues de Toulouse maîtrise d'œuvre, quartier Saint-Cyprien, TC 2 à 4


1100008459


295 348,00 €


295 348,00 €


Midi-Pyrénées


DDT 65


Travaux digues,lits, seuils, berges, champs d'expansion et autres ouvrages de protection


2101180182


168 082,00 €


168 082,00 €


Midi-Pyrénées


DDT 65


Travaux digues, lits, seuils, berges, champs d'expansion et autres ouvrages de protection - Bastan et ouvrages


2101180184


413 077,00 €


201 375,04 €


Midi-Pyrénées


DDT 65


Travaux destruction des enrochements et murs de protection


2101230871


268 226,24 €


268 226,24 €


Midi-Pyrénées


DDT 65


Travaux d'enrochement gave de Gavarnie


2101176308


140 000,00 €


140 000,00 €


Midi-Pyrénées


DDT 65


Travaux restauration capacité d'écoulement : Luz


2101230855


50 056,00 €


50 056,00 €


Midi-Pyrénées


DDT 65


Travaux restauration capacité d'écoulement


2101176306


136 073,00 €


27 214,60 €


Midi-Pyrénées


DDT 65


Travaux digues, lits, seuils, berges, champs d'expansion et autres ouvrages de protection Cauterets


2101176305


87 400,00 €


87 400,00 €


Midi-Pyrénées


DDT 65


Travaux engravement et stabilisation des berges


2101176307


98 646,00 €


98 646,00 €


Midi-Pyrénées


DDT 65


Travaux digues, lits, seuils, berges, champs d'expansion et autres ouvrages de protection


2101197878


385 223,00 €


77 044,60 €


Nord - Pas-de-Calais


DREAL


Digue des alliés, sondages géotechniques et maîtrise d'œuvre conception-réalisation (étude)


2100946811


400 000,00 €


200 000,00 €


Nord - Pas-de-Calais


DREAL


Wateringues étude hydraulique pour l'élaboration d'un module des débits


2101217356


12 500,00 €


12 500,00 €


Nord - Pas-de-Calais


DREAL


Tourmignies réduction de la vulnérabilité de la salle des fêtes (travaux)


2100648190


70 000,00 €


14 000,00 €


Nord - Pas-de-Calais


DREAL


Restitution des résultats de l'étude de recensement des cavités dans le Nord (étude)


2200632389


16 000,00 €


16 000,00 €


Nord - Pas-de-Calais


DDTM 59


Etudes pour l'élaboration du PPR inondation de l'Ecaillon


1200013462


139 930,00 €


45 137,00 €


Nord - Pas-de-Calais


DDTM 59


Etudes des aléas pour l'élaboration du PPR inondation par ruissellement du nord-ouest de Lille (bureau Prolog)


1200014927


144 400,00 €


40 137,00 €


Nord - Pas-de-Calais


DDTM 59


Etudes des aléas pour l'élaboration du PPR inondation par ruissellement du nord-ouest de Lille (bureau IDEPAC)


1200021600


9 520,00 €


9 759,00 €


Nord - Pas-de-Calais


DDTM 59


Etudes des enjeux pour l'élaboration du PPR inondation par ruissellement du nord-ouest de Lille


1503789027


77 680,00 €


64 010,00 €


Nord - Pas-de-Calais


DDTM 59


Etudes stratégique sur les risques naturels dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe


1800014081


70 460,00 €


22 998,00 €


Nord - Pas-de-Calais


DDTM 59


Etudes stratégique sur les risques naturels dans l'arrondissement de Valenciennes


1800014420


40 830,00 €


14 848,00 €


PACA


DDT 04


Travaux de protection contre les crues torrent de Rouchouse- commune de Larche


2100299929


125 000,00 €


122 208,75 €


PACA


DDT 04


Travaux de protection hameau Malajasset contre les crues de l'Ubayette- commune Saint-Paul-sur-Ubaye


2100298488


43 500,00 €


42 937,50 €


PACA


DDT 04


Elaboration-révision PPRN Les Thuiles


2100300007


13 013,68 €


8 014,40 €


PACA


DDT 04


Elaboration-révision PPRN Mézel


2100300041


19 449,30 €


4 450,26 €


PACA


DDT05


Travaux de protection contre les chutes de blocs du lieu-dit Malmort, commune de Dévoluy


2101152256


10 250,00 €


9 875,00 €


PACA


DDTM 13


Elaboration-révision PPRIF Cassis


1501175049


2 320,34 €


1 076,50 €


PACA


DDTM 13


Travaux restructuration Touloubre phases 4-5-6


1501175448


29 752,00 €


10 632,00 €


PACA


DDTM 13


Compléments d'études hydrauliques et hydrogéomorphologiques sur la zone inondable de l'huveaune


1501180650


1 674,40 €


358,80 €


PACA


DDTM 13


Elaboration-révision PPRIF Carnoux


1501311975


3 518,82 €


543,56 €


PACA


DDTM 13


Elaboration-révision PPRIF Marseille


1501312096


18 298,48 €


13 012,16 €


PACA


DDTM 13


Elaboration-révision PPRIF Plan de Cuques


1501312283


4 807,92 €


3 253,12 €


PACA


DDTM 13


Etude zone inondable


2100688783


25 000,00 €


25 000,00 €


PACA


DDTM 13


Etude falaises côtières


1502466457


90 000,00 €


45 000,00 €


PACA


DDTM 13


Elaboration-révision PPRIF Les Pennes Mirabeau


1501175446


13 993,20 €


837,20 €


PACA


DDTM 13


Etude feu de forêt massif Côte bleue


1502580408


24 518,00 €


2 451,80 €


PACA


DDTM83


Etude connaissances mouvements de terrain


2200684541


20 000,00 €


20 000,00 €


PACA


DDTM83


Etude de recensement digues de protection du Var


1000083571


50 590,00 €


48 060,46 €


PACA


DREAL


Elaboration PPRi : acquisition de modèles numériques de terrain Lidar haute précision


1502009894


45 109,00 €


45 109,00 €


PACA


DREAL


Etude des mécanismes de rupture des falaises côtières par scan laser


2101125347


4 500,00 €


3 150,00 €


PACA


DREAL


Etudes tempêtes et impact sur les zones côtières de la région PACA (convention 2013-002)


2101125557


52 000,00 €


36 400,00 €


Pays de la Loire


DDTM85


Etude aléas falaises BRGM (PPRN)


2200794703


24 096,96 €


24 096,96 €


Picardie


DREAL Picardie


Etude Lidar Oise Aisne


2100959899


24 750,00 €


6 187,50 €


Picardie


DREAL Picardie


Etude diagnostic falaise Ault


2100973065


2 449,37 €


1 224,69 €


Picardie


DREAL Picardie


Marché adaptation étude modèle hydraulique


1600014183


4 485,00 €


4 485,00 €


Picardie


DREAL Picardie


Etudes préalables pour recalibrage des rivières Doit et des Nonnains


2 100 833 779


21 400,50 €


21 400,50 €


Picardie


DREAL Picardie


Etude dépoldérisation du Hable d'Ault


2 200 334 685


350 000,00 €


130 859,00 €


Picardie


DREAL Picardie


Etudes aléas et enjeux PPRI Château-Thierry


1 504 782 321


35 000,00 €


26 024,96 €


Poitou-Charentes


DDT 86


Elaboration du PPRi vallée du Clain


1600006571


126 875,05 €


29 713,66 €


Poitou-Charentes


DDTM 17


Elaboration PPRi embouchure Nord Gironde


1000049193


15 446,38 €


7 703,37 €


Poitou-Charentes


DDT 16


Elaboration PPRi vallée de l'Anguienne


1600005561


14 719,77 €


8 545,42 €


Poitou-Charentes


DDT 16


Elaboration PPR Saint-Sulpice-de-Cognac


1600005702


33 559,76 €


8 714,53 €


La Réunion


DEAL


Solde étude BRGM PPR Les Avirons


2100877860


38 083,50 €


7 658,45 €


La Réunion


DEAL


Solde marché hydrétudes PPR Saint-Louis


1100021390


35 642,25 €


24 949,57 €


La Réunion


DEAL


Solde étude BRGM PPR Saint-Joseph


2100929780


48 825,00 €


9 295,00 €


La Réunion


DEAL


Solde marché hydrétudes PPR Saint-Joseph


1100020850


35 642,25 €


24 949,57 €


Bassin Rhin-Meuse


DREAL Lorraine


Etude de connaissance et planification dans le domaine des inondations


2100971752


15 000,00 €


11 142,28 €


Rhône-Alpes


DDT 74


Etude glacier de Tête Rousse


2101129798


93 360,90 €


61 194,98 €


Rhône-Alpes


DDT 07


Etude Ardèche


1100013085


40 408,06 €


40 408,06 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT42


Etude réduction vulnérabilité inondation (contrat rivière Sornin)


2100301736


51 600,00 €


29 860,47 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT42


Travaux réduction vulnérabilité inondations (volet inondation Sornin)


2100304509


16 000,00 €


16 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT38


Travaux de protection Gresse aval


2100306557


160 000,00 €


45 519,20 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT38


PAPI Isère amont, étude et travaux de renforcement d'urgence sur les digues


2100306558


1 020 000,00 €


837 046,95 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT38


Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 du PAPI Isère amont étude)


2100306559


112 000,00 €


7 678,59 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT38


PAPI Deuxième tranche de travaux ralentissement dynamique


2100315938


666 967,02 €


1 240,98 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT38


PAPI Fin des études et première tranche de travaux ralentissement dynamique


2100304397


3 424 354,00 €


516 014,54 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT38


PAPI Deuxième tranche de travaux ralentissement dynamique


2100315934


1 368 638,00 €


949 418,79 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT38


PAPI Etude de réduction de la vulnérabilité


2100316001


100 000,00 €


80 315,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT38


PAPI Isère amont, travaux de réduction des aléas, libre écoulement


2200644610


1 876 810,00 €


355 548,94 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 74


Travaux de confortement digue de La Charlotte à Sallanches


1100015961


24 779,92 €


14 617,51 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 74


Travaux de stabilisation bassin rétention, commune de Loisin


2100899640


173 750,00 €


153 667,71 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 2 Tarentaise travaux de protection contre crues Isère


2100572053


8 000,00 €


4 880,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 2 Tarentaise travaux réduction risques inondation Isère première tranche


2100329660


25 000,00 €


11 217,50 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 2 Tarentaise études et travaux, secteur Ravines phase 2


2100329517


100 000,00 €


68 794,34 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 1 Tarentaise études goulotte Calabourdanne 2009


2100329514


7 500,00 €


5 074,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 2 Maurienne amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 du PAPI (étude)


2100731962


5 000,00 €


1 764,65 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 2 Maurienne équipements pour la surveillance du lit de l'Arc 2012


2100731965


16 000,00 €


16 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 2 Maurienne amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 du PAPI (Etude)


2100731964


6 400,00 €


6 400,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 2 Maurienne materiel d'alerte 2011 (équipements)


2100446282


5 200,00 €


1 240,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PPRI Maurienne aval : marché hydrétudes


1502219250


64 703,60 €


6 470,36 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


AZI Maurienne étude hydratec/Argeo


1600007691


111 479,16 €


17 214,85 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 2 Tarentaise travaux de protection hameau des moulins


2101203780


65 000,00 €


65 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 2 Maurienne amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 du PAPI (étude)


2101203738


13 000,00 €


13 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


PAPI 2 Maurienne amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 du PAPI (étude)

 


5 200,00 €


5 200,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


Etudes préalables aux travaux sur le lit de l'Isère


1501608105


24 416,34 €


10 322,92 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 73


Etude pour cartographie lidar Maurienne Blom


1504908710


11 752,80 €


11 752,80 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 26


Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole


2100565430


14 276,40 €


10 246,10 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 26


Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole


2100888371


15 918,10 €


15 918,10 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 26


Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole


2100957079


7 016,16 €


7 016,16 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 26


Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole


2101239718


15 829,03 €


15 829,03 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 26


Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole


2101243709


81 295,83 €


81 295,83 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 07


Avenant Artélia, étude Ardèche


1100013085


9 412,52 €


9 412,52 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 07


Etudes sur la digue le Teil


2100883389


7 062,30 €


7 062,30 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 07


Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole


2101241267


6 504,00 €


6 504,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 07


Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole


2101243395


12 265,12 €


12 265,12 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 07


Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole


2101243396


22 743,56 €


22 743,56 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 07


Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole


2101243397


7 592,56 €


7 592,56 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 01


Travaux d'aménagement de la Divonne


2101244503


82 000,00 €


82 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL RA


Etude de développement du SIRS - SYMADREM


2100925564


425 000,00 €


403 750,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL RA


Elaboration PPRI - BDT Rhône - compléments Camargue gardoise (IGN)


1503081038


28 529,38 €


22 501,54 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL RA


Elaboration PPRI Géovisualisation 3D - compléments


2101241431


10 000,00 €


10 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT du Jura


Etudes des digues domaniales dans le Jura


1502355198


65 117,42 €


42 417,34 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT du Jura


Etude digues protection crues Gevry


1503699496


8 886,28 €


8 886,28 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT du Jura


Travaux nécessaires à mise en conformité des digues domaniales du Jura


1504693867


17 500,00 €


17 500,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL
de Franche-Comté


Etude de connaissances des Inondations de la vallée du Doubs (observatoire)


2100527502


54 500,00 €


9 816,49 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL
de Franche-Comté


Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI Allan Savoureuse


2100649242


61 452,50 €


29 038,31 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 04


Travaux de dragage en amont du pont de la Baume


2100299255


502 500,00 €


100 500,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT 04


Travaux de dragage au niveau de la branche du Buëch


2100299254


585 000,00 €


117 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT05


Etude de connaissance des aléas liés à la présence d'ouvrages de protection à Laragne


2100582194


9 500,00 €


1 900,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT05


Travaux de confortement de la digue du village à Saint-Julien-en-Bôchène


2101192706


13 750,00 €


13 750,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT05


Diagnostic de digues de La Faurie (étude)


2100303291


11 370,00 €


4 727,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT05


Diagnostic de la digue du Moulin (étude)


2100303293


3 000,00 €


600,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM06


PAPI Var, étude approfondie sur digues


2100299253


76 000,00 €


32 768,76 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux berges Pelissane Grans


2100299962


40 680,00 €


40 680,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux restructuration Touloubre, phases 4-5-6


2100299964


61 998,80 €


23 429,15 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux renforcement digues Salin-de-Giraud (étude)


2100624039


280 000,00 €


280 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux digue Tarascon-Arles


2100531504


50 000,00 €


47 500,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Equipements réseau de surveillance dans cadre plan de gestion des ouvrages en période de crue 2e phase


2100483885


340 000,00 €


323 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux digues Alpine Auriac


2101159835


182 109,00 €


182 109,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude diagnostique digue Pertuis de la comtesse à Sainte-Marie-de-la-Mer


2100845071


12 750,00 €


12 750,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude mobilisation des zones d'extension de crues sur la Touloubre


2100646421


113 999,07 €


113 999,07 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude de connaissances PAPI Touloubre 1


2100646619


72 500,00 €


72 500,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux d'aménagement Touloubre aval


2100646841


60 000,00 €


60 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude cartographie zones inondations du Vabre


2100646777


24 000,00 €


24 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de protection crue Durance


2100584420


273 000,00 €


100 955,40 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux sécurité ouvrage hydraulique Rhône


2100513719


60 000,00 €


12 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de restructuration de la digue à Charleval


2100855096


34 250,00 €


13 086,93 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude crues Arles


2100612840


37 500,00 €


37 500,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux digues Viguerat (Arles)


2100613226


26 200,00 €


5 240,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de protection digue Rhône quartier nord Arles


2100520827


282 000,00 €


56 400,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de sécurisation plan de gestion des ouvrages sur le Rhône


2100301262


400 000,00 €


215 280,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude préliminaire SIRS digues


2100301423


45 000,00 €


9 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude renforcement digues à Arles


2100301424


350 487,00 €


105 812,03 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de restauration quai du Rhône à Arles


2100301425


1 905 000,00 €


1 561 528,50 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude renforcement des quais


2100301427


49 600,00 €


13 595,36 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude renforcement de la digue


2100301473


55 500,00 €


23 386,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude relative à la gestion des eaux de reversement sur le Rhône entre Tarascon et Arles


2100301466


60 000,00 €


32 676,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de restructuration et confortement de la digue Rognonas


2100548291


280 000,00 €


84 056,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de restructuration de la digue des Royères


2100548454


45 000,00 €


7 029,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de restructuration digue des Paisses


2100438669


37 800,00 €


18 200,70 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de protection quartier Arles inondable


2100440649


2 167 760,00 €


433 552,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux réduction de la vulnérabilité sur le Vabre


2100300496


102 720,00 €


67 671,55 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude technique pour expropriation le Rove


1401437479


119 600,00 €


100 972,80 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude renforcement digue Grand Rhône-Salin-de-Giraud


2100320005


7 500,00 €


7 500,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux délestage en amont de la ville de Saint-Victoret


2100300121


1 037 500,00 €


142 425,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Etude de sécurisation plan de gestion des ouvrages sur le Rhône


2100301421


180 000,00 €


123 120,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de réparation quai d'Arles tranches 3 et 4 sur le Rhône


2100299965


1 005 000,00 €


200 704,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 13


Travaux de réparation quai d'Arles tranche 2 sur le Rhône


2100518262


1 200 000,00 €


766 706,71 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône


2101243697


38 529,01 €


38 529,01 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône


2100846250


39 526,65 €


34 606,30 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône


2101243698


55 602,47 €


55 602,47 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône


2101243722


24 398,40 €


24 398,40 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône


2100850378


18 954,00 €


14 706,70 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône


2101243699


42 544,00 €


42 544,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude/travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône


2101243720


29 829,69 €


29 829,69 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude/travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône


2101243721


91 149,82 €


91 149,82 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône


2100868681


8 525,00 €


8 525,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Travaux digue palière pour sécuriser les ouvrages de protection contre les inondations de la Durance


2100817836


85 500,00 €


40 740,16 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Travaux de confortement de la digue Saint-Jacques à Cavaillon, et digue protection contre les crues de la Durance à Avignon


2100827054


149 555,00 €


34 187,05 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude préalable pour réaliser deux bassins de rétention sur le bassin du Marderic


2100571861


6 000,00 €


1 200,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Travaux de réduction de la vulnérabilité (aménagement d'un bassin de rétention)


2100298558


129 250,00 €


96 239,75 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude de faisabilité d'abaissement des seuils de l'Ouvèze, deuxième tranche


2100299139


3 963,00 €


962,62 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Travaux d'aménagement de la Seille


2100571446


153 000,00 €


41 501,70 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Travaux réduction de la vulnérabilité (restauration de protection Bollène tranche 1)


2100299068


216 667,00 €


216 667,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Travaux de création d'un bassin écrêteur de crues sue le Cagnan aval


2100607729


262 500,00 €


247 903,41 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Travaux de création d'un bassin écrêteur de crues sur le Raphaélis (casier nord)


2100608360


137 500,00 €


131 540,61 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Etude dans le cadre d'aménagement et de confortement des seuils 67 et 68


5000291827


158 000,00 €


47 400,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDT84


Travaux de création d'un basin écrêteur de crues sur le Merderic


2100608361


137 500,00 €


128 410,07 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL


Etude Plan Durance : suivi bathymétrique


2101127426


11 960,00 €


11 960,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL


Travaux de restructuration du système de protection du secteur Lauris - La Roque-d'Anthéron - Charleval - Mallemort


2100347821


12 160,00 €


2 432,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL


Travaux de restructuration et confortement des dispositif de protection contre les crues sur les communes d'Avignon, Noves, Châteaurenard, Rognonas et Barbentane (convention 2007-167)


2100347820


144 000,00 €


73 886,66 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL


Travaux d'aménagement de la Durance, rehausse des digues (convention 2007-168)


2100340402


135 000,00 €


33 420,62 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL


Etude gestion des confluences amont Sisteron (étude sur le Sasse et entre Serre-Ponçon et Monétier-Allemont) (2008-105)


2100347699


23 920,00 €


23 920,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DREAL


Analyse de l'évolution profil en long Durance à travers levé profil postcrue novembre 2011 (étude)


2100829330


39 531,59 €


14 993,27 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SMDA- Etudes avant projet pour la faisabilité du bassin de rétention écrêteur de Bagatelle à Narbonne


2100378273


60 000,00 €


60 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude. Etude de connaissance des enjeux et aléas


2100904810


57 408,00 €


39 640,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


Etude Tréboul


2100910956


32 000,00 €


32 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


Etude sécurisation sur Ruchol Laure Mine


2100459554


32 000,00 €


28 534,40 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SIAH Orbieu-travaux de protection des lieux habités sur le rua Saint-Pierre-des-Champs


2100935729


27 500,00 €


27 500,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SMDA-Etude réduction vulnérabilité


2100459561


34 000,00 €


25 918,20 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SIAH Minervois- Etude foncière avant délocalisations de biens


2100459563


20 000,00 €


19 832,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SIAH Minervois-Complément d'études 2 Avant-projet Digues de Salleles d'Au


2100608226


31 250,00 €


17 921,87 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SMDA - Etudes avant projet pour réalisation d'un bassin de rétention à Armissan


2100378189


17 500,00 €


5 904,50 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SMDA - Etudes avant projet pour la protection du village d'Armissan


2100378181


16 250,00 €


9 103,25 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SMBA - Complément pour études avant projet pour la réalisation du bassin de rétention des Arques à Laure-Minervois


2100378334


26 000,00 €


15 106,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SMDA - Etude hydraulique Gruissan


2100379524


10 000,00 €


8 540,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - Argent Double - Travaux de confortement berges Rivassel


2100847251


7 500,00 €


7 500,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - HVA-Travaux de confortement berges


2100939615


7 455,00 €


7 455,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SIAH Minervois - Etude bassin sur Fontintruze Fabrezan complément


2100459559


16 000,00 €


7 371,20 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - Jourres et Lirou, étude complémentaire. protection Canet d'Aude


2100493899


25 000,00 €


7 320,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SMBA, étude diagnostic de digue à Aigues-Vives


2100383503


7 500,00 €


6 615,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - Argent double étude stabilisation des berges à Citou


2100847254


6 250,00 €


6 250,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SIAH Minervois - complément d'études 2 Avant-projet CEC Mailhac


2100608204


6 250,00 €


4 660,62 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - SIAH Haute Vallée - Etude confortement des berges sur le Sou


2100378290


10 000,00 €


1 304,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1- PAPI Aude (étude)


2100914847


87 200,00 €


61 449,84 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 11


PAPI Aude - équipements repères de crues


2100608237


20 000,00 €


20 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Création d'une digue de protection rapprochée commune de Gallargues - PAPI Vidourle (travaux)


2100387876


31 500,00 €


12 686,62 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude de la vulnérabilité du monde agricole et de l'habitat diffus dans a basse Vallée du Vidourle - PAPI Vidourle


2100387779


140 000,00 €


49 929,12 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude - Evolution du dispositif de surveillance et d'alerte Espada - 2101 - PAPI Nîmes


2100389260


32 000,00 €


6 400,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude - Modernisation du dispositif ESPADA - 2101b - PAPI NÎMES


2100389263


12 000,00 €


3 286,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etudes- Intégration effective de la composante eaux souterraines dans le réseau d'alerte Espada - 2201 - PAPI NÎMES


2100389147


140 000,00 €


47 999,99 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude du zonage du risque inondation - PAPI Gard rhodanien


2100389144


29 500,00 €


10 899,32 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Travaux de confortement de la digue urbaine classe B sur la commune de Marsillargues PAPI Vidourle


2100387775


690 000,00 €


459 046,03 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable en Gardonnenque - Mission AlabrI phase 3 - PAPI Gardon


2100535394


52 000,00 €


52 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable en Gardonnenque - Mission ALABRI phase 4 - PAPI Gardon


2100579404


31 720,00 €


31 720,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude hydraulique sur le Lassaut - commune de Saint-Jean-de-Serres PAPI Vidourle


2100882134


10 000,00 €


10 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Travaux de confortement de la digue de Saint-Laurent-d'Aigouze - complément - PAPI Vidourle


2100387878


280 000,00 €


98 489,42 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Travaux de confortement zone de surverse de Gallargues le Montueux - PAPI Vidourle


2100387758


1 110 000,00 €


321 836,40 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Travaux de consolidation de la digue ISP Lunel - PAPI Vidourle


2100387646


675 000,00 €


90 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude - intégration de la composante eau souterraine dans espada - PAPI Nîmes


2100705222


100 000,00 €


100 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude de sécurisation dans le cadre de la conception et mise en œuvre d'un automate d'appel Sainte-Cécile-d'Andorge - PAPI Gardon


2100882130


12 000,00 €


1 200,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude pour la création d'une digue de second rang à Lunel - PAPI Vidourle


2100387714


31 500,00 €


25 980,30 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Travaux de remise en sécurité du barrage de la Rouvière - PAPI Vidourle


2100539952


12 500,00 €


7 100,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable en Gardonnenque - Complément - PAPI Gardon


2100535392


30 937,00 €


30 937,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 des PAPI Nîmes (Etude)


2100389262


48 000,00 €


40 275,66 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 des PAPI Vidourle (Etude)


2101200198


27 861,42 €


27 861,42 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 des PAPI Gardon (Etude)


2101200343


20 000,00 €


20 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Equipements repères de crues - PAPI Vistre


2100389383


32 000,00 €


12 857,98 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI gardon (Etude)


2100388777


12 000,00 €


12 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI NÎMES (Etude)


2101200348


10 020,00 €


10 020,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI Vidourle


2101200356


8 000,00 €


8 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI Gard rhodanien


2100882133


3 080,00 €


3 080,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI Gard rhodanien


2101200193


2 880,00 €


1 440,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude/travaux réduction vulnérabilité agricole


2100565694


28 277,71 €


16 512,41 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude/travaux réduction vulnérabilité agricole


2100889095


8 569,59 €


8 569,59 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude/travaux réduction vulnérabilité agricole


2100889101


5 107,99 €


5 107,99 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude/travaux réduction vulnérabilité agricole


2101242872


54 540,00 €


54 540,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Travaux pour améliorer l'évacuation des crues vers la mer en Camargue gardoise


2100491685


46 500,00 €


31 710,73 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Travaux de confortement de la digue du Petit Rhône rive droite


2100389364


2 520 000,00 €


510 353,17 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude pour améliorer l'évacuation des crues vers la mer complément


2100491689


20 000,00 €


20 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 30


Etude diagnostic de la digue de Beaucaire


2100564120


44 000,00 €


8 990,24 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Travaux amélioration hydraulicité de l'Orb


2100365713


312 500,00 €


293 366,34 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Travaux murs Graissessac T1


2100595246


74 750,00 €


74 750,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Equipements système de surveillance crue Montpellier - Lez


2100354834


105 000,00 €


57 228,13 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Travaux amélioration hydraulicité du Lirou


2100365862


27 974,80 €


24 852,92 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Etude bâti en zone inondable


2100595243


11 960,00 €


11 960,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Etude bâti en zone inondable


2100595245


7 176,00 €


7 176,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 Papi Lez (étude)


2100954175


50 232,00 €


50 232,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 Papi Lez (étude)


2100954175


19 136,00 €


19 136,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 Papi Orb (étude)


2100864177


6 000,00 €


6 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 Papi Lez (étude)


2101181535


3 349,00 €


3 348,80 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 34


Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 Papi Hlt (étude)


2101138548


1 186,50 €


1 186,50 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 66


Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI TECH (étude)


2100468876


30 000,00 €


30 000,00 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 66


PAPI TECH - Equipements repères de crues


2100376399


2 631,20 €


2 368,08 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 66


PAPI TECH - Réalisation DICRIM Saint-Laurent-de-Cerdans


2100636614


1 961,44 €


1 961,44 €


Bassin Rhône-Méditerranée


DDTM 66


PAPI TECH - Equipements repères de crues à Saint-Laurent


2100636615


1 844,00 €


1 844,00 €


Bassin Seine-Normandie


Dreal Picardie


Etude/travaux aménagement d'aires d'écrêtement des fortes crues sur les sites de Montigny-sous-Marle


2100479742


240 000,00 €


126 885,79 €


Bassin Seine-Normandie


DDT78


Etudes/travaux sur ouvrages hydrauliques (syndicat mixte d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles)


2100587910


231 000,00 €


99 140,00 €


Bassin Seine-Normandie


DRIEE Bassin Seine-Normandie


Etude/travaux aire de ralentissement des fortes crues Boureuille-Varennes en Argonne


2100369609


84 000,00 €


25 000,00 €


Bassin Seine-Normandie


DRIEE Bassin Seine-Normandie


Etude/travaux aménagement aire écrêtement Savigny


2100369795


272 000,00 €


35 000,00 €


Bassin Seine-Normandie


DRIEE Bassin Seine-Normandie


Etude/travaux aménagement aire ralentissement à Saint-Michel/Wattigny


2100395790


40 000,00 €


40 000,00 €


Bassin Seine-Normandie


DRIEE Bassin Seine-Normandie


Etude/travaux aménagement aire de ralentissement (Saint-Michel-Wattigny) - Ccomplément


2200359440


63 419,99 €


22 224,45 €

Total

58 949 664,85 €

22 627 755,72 €

Récapitulatif par BOP

BOP

MONTANTS DES ENGAGEMENTS
juridiques initiaux

TOTAUX RESTES CP À PAYER
au 1er janvier 2014 sur P181

Alsace

97 313,40 €

97 313,40 €

Aquitaine

215 141,64 €

152 058,99 €

Bretagne

440 356,00 €

151 752,00 €

Champagne-Ardenne

151 810,40 €

61 889,97 €

Corse

82 264,73 €

27 858,69 €

Guadeloupe

1 015 316,60 €

200 886,02 €

Haute-Normandie

224 304,69 €

170 916,77 €

Languedoc-Roussillon

368 058,70 €

228 822,98 €

Loire-Bretagne (bassin)

15 362 436,15 €

1 626 814,46 €

Lorraine

110 283,76 €

32 634,55 €

Martinique

2 874 643,59 €

2 414 938,57 €

Mayotte

160 000,00 €

48 000,00 €

Midi-Pyrénées

2 088 738,76 €

1 429 217,98 €

Nord-Pas-de-Calais

981 320,00 €

439 389,00 €

PACA

597 295,14 €

442 370,51 €

Pays de la Loire

24 096,96 €

24 096,96 €

Picardie

438 084,87 €

190 181,65 €

Poitou-Charentes

190 600,96 €

54 676,98 €

La Réunion

158 193,00 €

66 852,59 €

Rhin-Meuse (bassin)

15 000,00 €

11 142,28 €

Rhône-Alpes

133 768,96 €

101 603,04 €

Rhône- Méditerranée (bassin)

32 296 349,15 €

14 306 088,09 €

Seine-Normandie (bassin)

930 419,99 €

348 250,24 €

Total

58 955 797,45

22 627 755,72