(JO n° 215 du 17 septembre 2014)


NOR : DEVP1418323A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 561-1 à L. 561-5 et R. 561-1 à R. 561-17 ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, notamment son article 118,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 29 août 2014

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article L. 561-3 du code de l'environnement peut contribuer au financement des études, équipements et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités exposés à des risques naturels, réalisés ou subventionnés par l'Etat, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'un engagement juridique avant le 1er janvier 2014.

La liste exhaustive de ces dépenses engagées, dont le montant s'élève à 22 627 755,72 euros, est jointe en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 29 août 2014

Le présent arrêté est notifié à la présidente de la caisse centrale de réassurance, en charge de la gestion comptable et financière du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Article 3 de l’arrêté du 29 août 2014

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « Assurances »,
T. Groh

Annexe

NOM DU BOPUNITÉ
opérationnelle

 

LIBELLÉ OPÉRATION

NUMÉRO
de l'engagement
juridique
sous Chorus

MONTANT
de l'engagement
juridique initial

TOTAL RESTES
CP à payer
au 1er janvier 2014
sur P181
(montants demandés
au titre de cet arrêté)

Alsace

DDT 67

Etude modélisation hydraulique Bruche-Ill CUS

2100636400

30 000,00 €

30 000,00 €

Alsace

DDT 67

Etude modélisation hydraulique Bruche-Ill CUS

2100636400

17 500,00 €

17 500,00 €

Alsace

DDT 68

Etude topographie PPRi Largue

1503897515

49 813,40 €

49 813,40 €

Aquitaine

DDTM 33

Révision PPRi du fleuve la Garonne

1503898201

16 146,00 €

1 794,00 €

Aquitaine

DDTM 33

Elaboration du PPR sur les 11 communes du bassin de risques mouvements de terrain de l'Entre-Deux-Mers

1000067746

85 023,64 €

54 879,66 €

Aquitaine

DDT 47

Mise à jour de la cartographie aléa mouvement de terrain pour révision PPR

1504899391

77 228,00 €

77 228,00 €

Aquitaine

DDTM64

Etudes et travaux sur les digues de Laroin

2101189393

19 600,00 €

1 013,33 €

Aquitaine

DDTM64

Etude et travaux sur les digues de Gère-Bélesten

2101189392

17 144,00 €

17 144,00 €

Bretagne

DDTM35

Etude d'évaluation des actions réduction vulnérabilité sur Marais de Dol au vu carto aléas du PPRSM

1504899449

9 540,00 €

3 816,00 €

Bretagne

DDTM56

Atlas départemental des risques littoraux (Etude)

1000050091

185 414,00 €

32 414,00 €

Bretagne

DDTM56

PAPI littoral Pays Lorient : étude de vulnérabilité aux risques du centre ville de Lanester

2101242125

17 940,00 €

13 000,00 €

Bretagne

DDTM56

PAPI littoral Pays Lorient : étude d'amélioration de la connaissance des aléas littoraux sur secteur de l'estacade et boulevard du Scoff - commune de Lorient

2101242124

17 940,00 €

13 000,00 €

Bretagne

DDTM56

PAPI littoral Pays Lorient : étude (adaptation des zones urbaines soumises aux risques)

2101242123

9 522,00 €

9 522,00 €

Bretagne

DREAL

Réalisation d'une étude sur l'état des lieux de l'atlas régional des aléas littoraux en Bretagne

2100597385

200 000,00 €

80 000,00 €

Champagne-Ardenne

DDT51

Elaboration des PPRI de Vitry-le-François

1400922999

17 787,40 €

6 229,84 €

Champagne-Ardenne

DDT52

Etudes hydrauliques pour révision du PPRi de l'Ornel

1600008970

100 763,00 €

51 674,97 €

Champagne-Ardenne

DDT52

Etude de réduction de vulnérabilité des habitats exposés aux risques cavités à Chancenay

2100485416

21 300,00 €

25,16 €

Champagne-Ardenne

DDT52

Elaboration du PPRMT de Louvières

2100368530

11 960,00 €

3 960,00 €

Corse

DDTM 2B

Travaux de topographie - PPRI de Ghisonaccia

1505026888

22 264,73 €

22 264,73 €

Corse

DDTM 2B

Elaboration PPRI du Grand Bastia

1501378565

60 000,00 €

5 593,96 €

Guadeloupe

DEAL

Plan séisme Antilles Construction de l'école de Guénette au Moule

2100341841

979 077,60 €

195 815,52 €

Guadeloupe

DEAL

Révision du PPR de Petit-Bourg

1000050523

36 239,00 €

5 070,50 €

Haute-Normandie

DDTM 76

Elaboration révision PPRI Austreberthe Saffimbec

1000054992

102 006,69 €

88 662,97 €

Haute-Normandie

DDTM 76

Elaboration-révision PPRL Arques

1100014182

67 950,00 €

44 104,51 €

Haute-Normandie

DDTM 76

Elaboration-révision PPRL Criel

1000070848

54 348,00 €

38 149,29 €

Languedoc-Roussillon

DDTM 11

Elaboration PPRIF Clape Nord

1502418238

35 762,82 €

33 355,28 €

Languedoc-Roussillon

DDTM 11

Etude PPRI moyenne vallée de l'Aude

1000050370

107 291,32 €

22 277,00 €

Languedoc-Roussillon

DDTM 11

Elaboration PPRIF Fontfroide Est

1502421274

24 184,45 €

22 943,06 €

Languedoc-Roussillon

DDTM 11

Elaboration PPRIF Narbonne Ouest

1502417924

44 801,91 €

42 114,44 €

Languedoc-Roussillon

DDTM 11

Etude géotechnique et travaux purge paroi rocheuse

2101012370

1 018,20 €

1 018,20 €

Languedoc-Roussillon

DDTM 30

Cartographie mouvement de terrain à l'échelle départemental (étude)

2200685522

59 303,38 €

47 303,38 €

Languedoc-Roussillon

DDTM 30

Complément : cartographie mouvement de terrain à l'échelle départemental (étude)

2200685522

696,62 €

696,62 €

Languedoc-Roussillon

DDTM 66

Travaux de protections crues torrentielles Bourg-Madame

2100376487

50 000,00 €

29 865,00 €

Languedoc-Roussillon

DDTM 66

Travaux protections avalanches Targasonne

2100376391

45 000,00 €

29 250,00 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Etudes de dangers des digues de classe A

1401106646

16 164,00 €

5 400,00 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Etudes de dangers des digues de classe A

1400848512

39 108,32 €

9 241,51 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Etude d'évaluation spacio-temporelle de l'accessibilité d'enjeux localisés en situation d'inondation

2100289298

1 575,00 €

1 575,00 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Travaux vannes de Villerest

2100834951

250 000,00 €

84 191,58 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Etudes de dangers Ardoux - Vouvray - La Cisse

1000072260

230 855,94 €

66 399,17 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Etude pour la matérialisation des repères de crues des communes du bassin de la Loire et ses affluents

2100920058

49 860,00 €

49 860,00 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Coordination des études de dangers des digues de classes B et C

2200680326

58 481,74 €

39 031,19 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Etudes techniques préalables sur dossiers PSR

2200680328

6 138,72 €

6 138,72 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Etude connaissance inondations (prise de vues aériennes)

1600011201

19 159,20 €

19 159,20 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Etudes de maturation des levées LEV 45-16 à 45-18

1402281529

34 719,42 €

34 719,42 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Etudes de maturation des levées LEV 45-16 à 45-18

1505030258

19 851,00 €

19 851,00 €

Bassin Loire-Bretagne

E045

Etudes de maturation des levées LEV 45-16 à 45-18

1402313023

7 357,88 €

7 357,88 €

Bassin Loire-Bretagne

T049

Travaux de renforcement de la structure de la barge de travail pour remise en navigation

1504778633

23 776,07 €

2 030,40 €

Bassin Loire-Bretagne

T049

Travaux de renforcement de la structure de la barge de travail pour remise en navigation

1504971833

803,68 €

803,68 €

Bassin Loire-Bretagne

T049

Travaux de renforcement de la structure de la barge de travail pour remise en navigation

1505025041

1 848,00 €

1 848,00 €

Bassin Loire-Bretagne

T037

Etudes de maturation des levées 37-4 à 8

1401325362

58 187,22 €

17 851,50 €

Bassin Loire-Bretagne

T037

Etudes de maturation des levées 37-4 à 8

1402215734

2 858,75 €

1 332,41 €

Bassin Loire-Bretagne

T037

Etude de définition de travaux (DPF) - Bon de commande 1

1402190530

20 965,87 €

20 965,87 €

Bassin Loire-Bretagne

T037

Etude de définition de travaux (DPF) - Bon de commande 2

1504762940

12 908,43 €

10 627,66 €

Bassin Loire-Bretagne

T037

Etude de définition de travaux (DPF) - Bon de commande 3

1402190524

10 759,61 €

10 759,61 €

Bassin Loire-Bretagne

T037

Travaux de renforcement contre le risque d'érosion interne

1401734207

12 198,15 €

12 198,15 €

Bassin Loire-Bretagne

T037

Travaux de renforcement contre le risque d'érosion interne (complément)

1401736109

3 134,05 €

1 154,67 €

Bassin Loire-Bretagne

T043

Etude géotechnique pour la réhausse et étude de danger des digues de Brives-Charensac

1502555855

31 335,20 €

2 511,60 €

Bassin Loire-Bretagne

T043

Etude maîtrise d'œuvre pour la rehausse des digues à Brives-Charensac

1501813428

10 160,02 €

8 162,70 €

Bassin Loire-Bretagne

T042

Etude comp barrage ralentissemt dynamiq Furet P33628

2100301718

23 950,80 €

17 060,80 €

Bassin Loire-Bretagne

T042

Travaux de restauration hydraulique Goufre d'enfer

1000040461

108 656,60 €

4 293,63 €

Bassin Loire-Bretagne

T042

Etude danger Goufre d'enfer - P34249

1501245559

40 347,06 €

5 275,85 €

Bassin Loire-Bretagne

T003

Travaux de mise en sécurité des abords de l'aérodrome de Vichy-Charmeil

1504888689

23 400,00 €

23 400,00 €

Bassin Loire-Bretagne

T003

Travaux de renforcement contre le risque d'érosion interne de la levée de Vichy

1600020054

88 278,55 €

25 713,90 €

Bassin Loire-Bretagne

T044

Travaux renforcement levée Authion TF 26077

1100009783

10 069 601,27 €

131 086,06 €

Bassin Loire-Bretagne

T044

Travaux renforcement levée Authion TF 26077

1100009796

2 838 038,71 €

566 035,11 €

Bassin Loire-Bretagne

T044

Travaux renforcement levée Authion TF 26077

1000053142

13 410,97 €

5 900,52 €

Bassin Loire-Bretagne

T044

Travaux renforcement levée Authion TF 26077

1000058716

80 128,68 €

40 084,66 €

Bassin Loire-Bretagne

T045

Travaux de renforcement de digues 45-22

1600019793

124 240,48 €

9 149,40 €

Bassin Loire-Bretagne

T045

Travaux de restauration lit 45-5

1505031298

1 365,76 €

1 365,76 €

Bassin Loire-Bretagne

T045

Travaux de renforcement de digues 45-6

2200803401

164 000,00 €

1 332,38 €

Bassin Loire-Bretagne

T045

38037 Jargeau, travaux de renforcement pieds levées

1504770703

90 402,95 €

53 721,63 €

Bassin Loire-Bretagne

T045

38037 Jargeau, travaux de renforcement pieds de levées

1504857933

1 076,40 €

657,80 €

Bassin Loire-Bretagne

T045

Travaux de protection pieds de levées à Sully

1402125241

2 392,00 €

561,62 €

Bassin Loire-Bretagne

T045

Travaux de renforcement de pied de levées à Mareau

1000083223

38 929,80 €

7 791,94 €

Bassin Loire-Bretagne

T041

Travaux de restauration du lit

1402142161

33 987,57 €

33 987,57 €

Bassin Loire-Bretagne

T041

Travaux de renforcement digue à Veuves

1504486595

1 889,68 €

1 411,28 €

Bassin Loire-Bretagne

T053

Travaux de prévention des inondations à Argos Vergée

2100427960

480 000,00 €

179 469,00 €

Bassin Loire-Bretagne

T053

Travaux de prévention des inondations versant nord de l'Oudon

2100571328

210 000,00 €

85 344,63 €

Lorraine

DDT54

Etudes et frais pour l'élaboration, la révision ou la modification du PPRn de Thil

2200803342

19 997,12 €

9 998,56 €

Lorraine

DDT55

Etudes et frais pour l'élaboration, la révision ou la modification du PPRn de Sannières-en-Perthois

1502551209

30 199,60 €

17 457,80 €

Lorraine

DDT57

Etudes et frais pour l'élaboration, la révision ou la modification du PPRn d'Hilsprich

2200646813

60 087,04 €

5 178,19 €

Martinique

DEAL972

Travaux reconstruction école Anne Marc

2100432518

708 501,12 €

675 806,13 €

Martinique

DEAL972

Travaux confortement parasismique école mixte B

2100483138

959 749,12 €

643 440,93 €

Martinique

DEAL972

Travaux démolition et reconstruction école La Fraîcheur

2100498998

653 859,80 €

632 873,85 €

Martinique

DEAL972

Travaux démolition et reconstruction école

2100472572

397 581,56 €

347 605,96 €

Martinique

DEAL972

Révision-élaboration PPRn

1502072741

62 404,75 €

42 069,14 €

Martinique

DEAL972

Complément révision-élaboration PPRn

2200682756

22 000,00 €

22 000,00 €

Martinique

DEAL972

Etude tsunamis

2200806517

22 000,00 €

22 000,00 €

Martinique

DEAL972

Mission parcellaire Morne-Macroix (étude technique)

1000070881

35 635,74 €

19 486,06 €

Martinique

DEAL972

Modélisation hydraulique complémentaire et cartographie (étude)

1502072225

12 911,50 €

9 656,50 €

Mayotte

0181-MAYO-DEA6

Etude : définition des données techniques de référence sur les façades littorale de Mayotte pour l'estimation de l'aléa et cartographie du risque de submersion marine consécutive au passage d'un cyclone

2100859354

160 000,00 €

48 000,00 €

Midi-Pyrénées

DDT 09

PPRIF de Seix

2200314525

31 478,12 €

9 825,50 €

Midi-Pyrénées

DDT 12

PPRI Céor-Giffou

1600015220

15 129,40 €

6 000,00 €

Midi-Pyrénées

DDT 31

Travaux renforcement des digues de Toulouse maîtrise d'œuvre, quartier Saint-Cyprien, TC 2 à 4

1100008459

295 348,00 €

295 348,00 €

Midi-Pyrénées

DDT 65

Travaux digues,lits, seuils, berges, champs d'expansion et autres ouvrages de protection

2101180182

168 082,00 €

168 082,00 €

Midi-Pyrénées

DDT 65

Travaux digues, lits, seuils, berges, champs d'expansion et autres ouvrages de protection - Bastan et ouvrages

2101180184

413 077,00 €

201 375,04 €

Midi-Pyrénées

DDT 65

Travaux destruction des enrochements et murs de protection

2101230871

268 226,24 €

268 226,24 €

Midi-Pyrénées

DDT 65

Travaux d'enrochement gave de Gavarnie

2101176308

140 000,00 €

140 000,00 €

Midi-Pyrénées

DDT 65

Travaux restauration capacité d'écoulement : Luz

2101230855

50 056,00 €

50 056,00 €

Midi-Pyrénées

DDT 65

Travaux restauration capacité d'écoulement

2101176306

136 073,00 €

27 214,60 €

Midi-Pyrénées

DDT 65

Travaux digues, lits, seuils, berges, champs d'expansion et autres ouvrages de protection Cauterets

2101176305

87 400,00 €

87 400,00 €

Midi-Pyrénées

DDT 65

Travaux engravement et stabilisation des berges

2101176307

98 646,00 €

98 646,00 €

Midi-Pyrénées

DDT 65

Travaux digues, lits, seuils, berges, champs d'expansion et autres ouvrages de protection

2101197878

385 223,00 €

77 044,60 €

Nord - Pas-de-Calais

DREAL

Digue des alliés, sondages géotechniques et maîtrise d'œuvre conception-réalisation (étude)

2100946811

400 000,00 €

200 000,00 €

Nord - Pas-de-Calais

DREAL

Wateringues étude hydraulique pour l'élaboration d'un module des débits

2101217356

12 500,00 €

12 500,00 €

Nord - Pas-de-Calais

DREAL

Tourmignies réduction de la vulnérabilité de la salle des fêtes (travaux)

2100648190

70 000,00 €

14 000,00 €

Nord - Pas-de-Calais

DREAL

Restitution des résultats de l'étude de recensement des cavités dans le Nord (étude)

2200632389

16 000,00 €

16 000,00 €

Nord - Pas-de-Calais

DDTM 59

Etudes pour l'élaboration du PPR inondation de l'Ecaillon

1200013462

139 930,00 €

45 137,00 €

Nord - Pas-de-Calais

DDTM 59

Etudes des aléas pour l'élaboration du PPR inondation par ruissellement du nord-ouest de Lille (bureau Prolog)

1200014927

144 400,00 €

40 137,00 €

Nord - Pas-de-Calais

DDTM 59

Etudes des aléas pour l'élaboration du PPR inondation par ruissellement du nord-ouest de Lille (bureau IDEPAC)

1200021600

9 520,00 €

9 759,00 €

Nord - Pas-de-Calais

DDTM 59

Etudes des enjeux pour l'élaboration du PPR inondation par ruissellement du nord-ouest de Lille

1503789027

77 680,00 €

64 010,00 €

Nord - Pas-de-Calais

DDTM 59

Etudes stratégique sur les risques naturels dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

1800014081

70 460,00 €

22 998,00 €

Nord - Pas-de-Calais

DDTM 59

Etudes stratégique sur les risques naturels dans l'arrondissement de Valenciennes

1800014420

40 830,00 €

14 848,00 €

PACA

DDT 04

Travaux de protection contre les crues torrent de Rouchouse- commune de Larche

2100299929

125 000,00 €

122 208,75 €

PACA

DDT 04

Travaux de protection hameau Malajasset contre les crues de l'Ubayette- commune Saint-Paul-sur-Ubaye

2100298488

43 500,00 €

42 937,50 €

PACA

DDT 04

Elaboration-révision PPRN Les Thuiles

2100300007

13 013,68 €

8 014,40 €

PACA

DDT 04

Elaboration-révision PPRN Mézel

2100300041

19 449,30 €

4 450,26 €

PACA

DDT05

Travaux de protection contre les chutes de blocs du lieu-dit Malmort, commune de Dévoluy

2101152256

10 250,00 €

9 875,00 €

PACA

DDTM 13

Elaboration-révision PPRIF Cassis

1501175049

2 320,34 €

1 076,50 €

PACA

DDTM 13

Travaux restructuration Touloubre phases 4-5-6

1501175448

29 752,00 €

10 632,00 €

PACA

DDTM 13

Compléments d'études hydrauliques et hydrogéomorphologiques sur la zone inondable de l'huveaune

1501180650

1 674,40 €

358,80 €

PACA

DDTM 13

Elaboration-révision PPRIF Carnoux

1501311975

3 518,82 €

543,56 €

PACA

DDTM 13

Elaboration-révision PPRIF Marseille

1501312096

18 298,48 €

13 012,16 €

PACA

DDTM 13

Elaboration-révision PPRIF Plan de Cuques

1501312283

4 807,92 €

3 253,12 €

PACA

DDTM 13

Etude zone inondable

2100688783

25 000,00 €

25 000,00 €

PACA

DDTM 13

Etude falaises côtières

1502466457

90 000,00 €

45 000,00 €

PACA

DDTM 13

Elaboration-révision PPRIF Les Pennes Mirabeau

1501175446

13 993,20 €

837,20 €

PACA

DDTM 13

Etude feu de forêt massif Côte bleue

1502580408

24 518,00 €

2 451,80 €

PACA

DDTM83

Etude connaissances mouvements de terrain

2200684541

20 000,00 €

20 000,00 €

PACA

DDTM83

Etude de recensement digues de protection du Var

1000083571

50 590,00 €

48 060,46 €

PACA

DREAL

Elaboration PPRi : acquisition de modèles numériques de terrain Lidar haute précision

1502009894

45 109,00 €

45 109,00 €

PACA

DREAL

Etude des mécanismes de rupture des falaises côtières par scan laser

2101125347

4 500,00 €

3 150,00 €

PACA

DREAL

Etudes tempêtes et impact sur les zones côtières de la région PACA (convention 2013-002)

2101125557

52 000,00 €

36 400,00 €

Pays de la Loire

DDTM85

Etude aléas falaises BRGM (PPRN)

2200794703

24 096,96 €

24 096,96 €

Picardie

DREAL Picardie

Etude Lidar Oise Aisne

2100959899

24 750,00 €

6 187,50 €

Picardie

DREAL Picardie

Etude diagnostic falaise Ault

2100973065

2 449,37 €

1 224,69 €

Picardie

DREAL Picardie

Marché adaptation étude modèle hydraulique

1600014183

4 485,00 €

4 485,00 €

Picardie

DREAL Picardie

Etudes préalables pour recalibrage des rivières Doit et des Nonnains

2 100 833 779

21 400,50 €

21 400,50 €

Picardie

DREAL Picardie

Etude dépoldérisation du Hable d'Ault

2 200 334 685

350 000,00 €

130 859,00 €

Picardie

DREAL Picardie

Etudes aléas et enjeux PPRI Château-Thierry

1 504 782 321

35 000,00 €

26 024,96 €

Poitou-Charentes

DDT 86

Elaboration du PPRi vallée du Clain

1600006571

126 875,05 €

29 713,66 €

Poitou-Charentes

DDTM 17

Elaboration PPRi embouchure Nord Gironde

1000049193

15 446,38 €

7 703,37 €

Poitou-Charentes

DDT 16

Elaboration PPRi vallée de l'Anguienne

1600005561

14 719,77 €

8 545,42 €

Poitou-Charentes

DDT 16

Elaboration PPR Saint-Sulpice-de-Cognac

1600005702

33 559,76 €

8 714,53 €

La Réunion

DEAL

Solde étude BRGM PPR Les Avirons

2100877860

38 083,50 €

7 658,45 €

La Réunion

DEAL

Solde marché hydrétudes PPR Saint-Louis

1100021390

35 642,25 €

24 949,57 €

La Réunion

DEAL

Solde étude BRGM PPR Saint-Joseph

2100929780

48 825,00 €

9 295,00 €

La Réunion

DEAL

Solde marché hydrétudes PPR Saint-Joseph

1100020850

35 642,25 €

24 949,57 €

Bassin Rhin-Meuse

DREAL Lorraine

Etude de connaissance et planification dans le domaine des inondations

2100971752

15 000,00 €

11 142,28 €

Rhône-Alpes

DDT 74

Etude glacier de Tête Rousse

2101129798

93 360,90 €

61 194,98 €

Rhône-Alpes

DDT 07

Etude Ardèche

1100013085

40 408,06 €

40 408,06 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT42

Etude réduction vulnérabilité inondation (contrat rivière Sornin)

2100301736

51 600,00 €

29 860,47 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT42

Travaux réduction vulnérabilité inondations (volet inondation Sornin)

2100304509

16 000,00 €

16 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT38

Travaux de protection Gresse aval

2100306557

160 000,00 €

45 519,20 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT38

PAPI Isère amont, étude et travaux de renforcement d'urgence sur les digues

2100306558

1 020 000,00 €

837 046,95 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT38

Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 du PAPI Isère amont étude)

2100306559

112 000,00 €

7 678,59 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT38

PAPI Deuxième tranche de travaux ralentissement dynamique

2100315938

666 967,02 €

1 240,98 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT38

PAPI Fin des études et première tranche de travaux ralentissement dynamique

2100304397

3 424 354,00 €

516 014,54 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT38

PAPI Deuxième tranche de travaux ralentissement dynamique

2100315934

1 368 638,00 €

949 418,79 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT38

PAPI Etude de réduction de la vulnérabilité

2100316001

100 000,00 €

80 315,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT38

PAPI Isère amont, travaux de réduction des aléas, libre écoulement

2200644610

1 876 810,00 €

355 548,94 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 74

Travaux de confortement digue de La Charlotte à Sallanches

1100015961

24 779,92 €

14 617,51 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 74

Travaux de stabilisation bassin rétention, commune de Loisin

2100899640

173 750,00 €

153 667,71 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 2 Tarentaise travaux de protection contre crues Isère

2100572053

8 000,00 €

4 880,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 2 Tarentaise travaux réduction risques inondation Isère première tranche

2100329660

25 000,00 €

11 217,50 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 2 Tarentaise études et travaux, secteur Ravines phase 2

2100329517

100 000,00 €

68 794,34 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 1 Tarentaise études goulotte Calabourdanne 2009

2100329514

7 500,00 €

5 074,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 2 Maurienne amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 du PAPI (étude)

2100731962

5 000,00 €

1 764,65 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 2 Maurienne équipements pour la surveillance du lit de l'Arc 2012

2100731965

16 000,00 €

16 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 2 Maurienne amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 du PAPI (Etude)

2100731964

6 400,00 €

6 400,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 2 Maurienne materiel d'alerte 2011 (équipements)

2100446282

5 200,00 €

1 240,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PPRI Maurienne aval : marché hydrétudes

1502219250

64 703,60 €

6 470,36 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

AZI Maurienne étude hydratec/Argeo

1600007691

111 479,16 €

17 214,85 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 2 Tarentaise travaux de protection hameau des moulins

2101203780

65 000,00 €

65 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 2 Maurienne amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 du PAPI (étude)

2101203738

13 000,00 €

13 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

PAPI 2 Maurienne amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 du PAPI (étude)

 

5 200,00 €

5 200,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

Etudes préalables aux travaux sur le lit de l'Isère

1501608105

24 416,34 €

10 322,92 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 73

Etude pour cartographie lidar Maurienne Blom

1504908710

11 752,80 €

11 752,80 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 26

Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole

2100565430

14 276,40 €

10 246,10 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 26

Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole

2100888371

15 918,10 €

15 918,10 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 26

Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole

2100957079

7 016,16 €

7 016,16 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 26

Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole

2101239718

15 829,03 €

15 829,03 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 26

Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole

2101243709

81 295,83 €

81 295,83 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 07

Avenant Artélia, étude Ardèche

1100013085

9 412,52 €

9 412,52 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 07

Etudes sur la digue le Teil

2100883389

7 062,30 €

7 062,30 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 07

Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole

2101241267

6 504,00 €

6 504,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 07

Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole

2101243395

12 265,12 €

12 265,12 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 07

Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole

2101243396

22 743,56 €

22 743,56 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 07

Travaux de réduction de la vulnérabilité agricole

2101243397

7 592,56 €

7 592,56 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 01

Travaux d'aménagement de la Divonne

2101244503

82 000,00 €

82 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL RA

Etude de développement du SIRS - SYMADREM

2100925564

425 000,00 €

403 750,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL RA

Elaboration PPRI - BDT Rhône - compléments Camargue gardoise (IGN)

1503081038

28 529,38 €

22 501,54 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL RA

Elaboration PPRI Géovisualisation 3D - compléments

2101241431

10 000,00 €

10 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT du Jura

Etudes des digues domaniales dans le Jura

1502355198

65 117,42 €

42 417,34 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT du Jura

Etude digues protection crues Gevry

1503699496

8 886,28 €

8 886,28 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT du Jura

Travaux nécessaires à mise en conformité des digues domaniales du Jura

1504693867

17 500,00 €

17 500,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL
de Franche-Comté

Etude de connaissances des Inondations de la vallée du Doubs (observatoire)

2100527502

54 500,00 €

9 816,49 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL
de Franche-Comté

Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI Allan Savoureuse

2100649242

61 452,50 €

29 038,31 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 04

Travaux de dragage en amont du pont de la Baume

2100299255

502 500,00 €

100 500,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT 04

Travaux de dragage au niveau de la branche du Buëch

2100299254

585 000,00 €

117 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT05

Etude de connaissance des aléas liés à la présence d'ouvrages de protection à Laragne

2100582194

9 500,00 €

1 900,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT05

Travaux de confortement de la digue du village à Saint-Julien-en-Bôchène

2101192706

13 750,00 €

13 750,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT05

Diagnostic de digues de La Faurie (étude)

2100303291

11 370,00 €

4 727,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT05

Diagnostic de la digue du Moulin (étude)

2100303293

3 000,00 €

600,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM06

PAPI Var, étude approfondie sur digues

2100299253

76 000,00 €

32 768,76 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux berges Pelissane Grans

2100299962

40 680,00 €

40 680,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux restructuration Touloubre, phases 4-5-6

2100299964

61 998,80 €

23 429,15 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux renforcement digues Salin-de-Giraud (étude)

2100624039

280 000,00 €

280 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux digue Tarascon-Arles

2100531504

50 000,00 €

47 500,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Equipements réseau de surveillance dans cadre plan de gestion des ouvrages en période de crue 2e phase

2100483885

340 000,00 €

323 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux digues Alpine Auriac

2101159835

182 109,00 €

182 109,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude diagnostique digue Pertuis de la comtesse à Sainte-Marie-de-la-Mer

2100845071

12 750,00 €

12 750,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude mobilisation des zones d'extension de crues sur la Touloubre

2100646421

113 999,07 €

113 999,07 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude de connaissances PAPI Touloubre 1

2100646619

72 500,00 €

72 500,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux d'aménagement Touloubre aval

2100646841

60 000,00 €

60 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude cartographie zones inondations du Vabre

2100646777

24 000,00 €

24 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de protection crue Durance

2100584420

273 000,00 €

100 955,40 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux sécurité ouvrage hydraulique Rhône

2100513719

60 000,00 €

12 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de restructuration de la digue à Charleval

2100855096

34 250,00 €

13 086,93 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude crues Arles

2100612840

37 500,00 €

37 500,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux digues Viguerat (Arles)

2100613226

26 200,00 €

5 240,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de protection digue Rhône quartier nord Arles

2100520827

282 000,00 €

56 400,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de sécurisation plan de gestion des ouvrages sur le Rhône

2100301262

400 000,00 €

215 280,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude préliminaire SIRS digues

2100301423

45 000,00 €

9 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude renforcement digues à Arles

2100301424

350 487,00 €

105 812,03 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de restauration quai du Rhône à Arles

2100301425

1 905 000,00 €

1 561 528,50 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude renforcement des quais

2100301427

49 600,00 €

13 595,36 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude renforcement de la digue

2100301473

55 500,00 €

23 386,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude relative à la gestion des eaux de reversement sur le Rhône entre Tarascon et Arles

2100301466

60 000,00 €

32 676,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de restructuration et confortement de la digue Rognonas

2100548291

280 000,00 €

84 056,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de restructuration de la digue des Royères

2100548454

45 000,00 €

7 029,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de restructuration digue des Paisses

2100438669

37 800,00 €

18 200,70 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de protection quartier Arles inondable

2100440649

2 167 760,00 €

433 552,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux réduction de la vulnérabilité sur le Vabre

2100300496

102 720,00 €

67 671,55 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude technique pour expropriation le Rove

1401437479

119 600,00 €

100 972,80 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude renforcement digue Grand Rhône-Salin-de-Giraud

2100320005

7 500,00 €

7 500,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux délestage en amont de la ville de Saint-Victoret

2100300121

1 037 500,00 €

142 425,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Etude de sécurisation plan de gestion des ouvrages sur le Rhône

2100301421

180 000,00 €

123 120,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de réparation quai d'Arles tranches 3 et 4 sur le Rhône

2100299965

1 005 000,00 €

200 704,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 13

Travaux de réparation quai d'Arles tranche 2 sur le Rhône

2100518262

1 200 000,00 €

766 706,71 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône

2101243697

38 529,01 €

38 529,01 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône

2100846250

39 526,65 €

34 606,30 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône

2101243698

55 602,47 €

55 602,47 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône

2101243722

24 398,40 €

24 398,40 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône

2100850378

18 954,00 €

14 706,70 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône

2101243699

42 544,00 €

42 544,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude/travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône

2101243720

29 829,69 €

29 829,69 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude/travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône

2101243721

91 149,82 €

91 149,82 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude-travaux réduction de la vulnérabilité exploitation agricole aux inondations du Rhône

2100868681

8 525,00 €

8 525,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Travaux digue palière pour sécuriser les ouvrages de protection contre les inondations de la Durance

2100817836

85 500,00 €

40 740,16 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Travaux de confortement de la digue Saint-Jacques à Cavaillon, et digue protection contre les crues de la Durance à Avignon

2100827054

149 555,00 €

34 187,05 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude préalable pour réaliser deux bassins de rétention sur le bassin du Marderic

2100571861

6 000,00 €

1 200,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Travaux de réduction de la vulnérabilité (aménagement d'un bassin de rétention)

2100298558

129 250,00 €

96 239,75 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude de faisabilité d'abaissement des seuils de l'Ouvèze, deuxième tranche

2100299139

3 963,00 €

962,62 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Travaux d'aménagement de la Seille

2100571446

153 000,00 €

41 501,70 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Travaux réduction de la vulnérabilité (restauration de protection Bollène tranche 1)

2100299068

216 667,00 €

216 667,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Travaux de création d'un bassin écrêteur de crues sue le Cagnan aval

2100607729

262 500,00 €

247 903,41 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Travaux de création d'un bassin écrêteur de crues sur le Raphaélis (casier nord)

2100608360

137 500,00 €

131 540,61 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Etude dans le cadre d'aménagement et de confortement des seuils 67 et 68

5000291827

158 000,00 €

47 400,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDT84

Travaux de création d'un basin écrêteur de crues sur le Merderic

2100608361

137 500,00 €

128 410,07 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL

Etude Plan Durance : suivi bathymétrique

2101127426

11 960,00 €

11 960,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL

Travaux de restructuration du système de protection du secteur Lauris - La Roque-d'Anthéron - Charleval - Mallemort

2100347821

12 160,00 €

2 432,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL

Travaux de restructuration et confortement des dispositif de protection contre les crues sur les communes d'Avignon, Noves, Châteaurenard, Rognonas et Barbentane (convention 2007-167)

2100347820

144 000,00 €

73 886,66 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL

Travaux d'aménagement de la Durance, rehausse des digues (convention 2007-168)

2100340402

135 000,00 €

33 420,62 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL

Etude gestion des confluences amont Sisteron (étude sur le Sasse et entre Serre-Ponçon et Monétier-Allemont) (2008-105)

2100347699

23 920,00 €

23 920,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DREAL

Analyse de l'évolution profil en long Durance à travers levé profil postcrue novembre 2011 (étude)

2100829330

39 531,59 €

14 993,27 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SMDA- Etudes avant projet pour la faisabilité du bassin de rétention écrêteur de Bagatelle à Narbonne

2100378273

60 000,00 €

60 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude. Etude de connaissance des enjeux et aléas

2100904810

57 408,00 €

39 640,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

Etude Tréboul

2100910956

32 000,00 €

32 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

Etude sécurisation sur Ruchol Laure Mine

2100459554

32 000,00 €

28 534,40 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SIAH Orbieu-travaux de protection des lieux habités sur le rua Saint-Pierre-des-Champs

2100935729

27 500,00 €

27 500,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SMDA-Etude réduction vulnérabilité

2100459561

34 000,00 €

25 918,20 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SIAH Minervois- Etude foncière avant délocalisations de biens

2100459563

20 000,00 €

19 832,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SIAH Minervois-Complément d'études 2 Avant-projet Digues de Salleles d'Au

2100608226

31 250,00 €

17 921,87 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SMDA - Etudes avant projet pour réalisation d'un bassin de rétention à Armissan

2100378189

17 500,00 €

5 904,50 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SMDA - Etudes avant projet pour la protection du village d'Armissan

2100378181

16 250,00 €

9 103,25 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SMBA - Complément pour études avant projet pour la réalisation du bassin de rétention des Arques à Laure-Minervois

2100378334

26 000,00 €

15 106,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SMDA - Etude hydraulique Gruissan

2100379524

10 000,00 €

8 540,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - Argent Double - Travaux de confortement berges Rivassel

2100847251

7 500,00 €

7 500,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - HVA-Travaux de confortement berges

2100939615

7 455,00 €

7 455,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SIAH Minervois - Etude bassin sur Fontintruze Fabrezan complément

2100459559

16 000,00 €

7 371,20 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - Jourres et Lirou, étude complémentaire. protection Canet d'Aude

2100493899

25 000,00 €

7 320,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SMBA, étude diagnostic de digue à Aigues-Vives

2100383503

7 500,00 €

6 615,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - Argent double étude stabilisation des berges à Citou

2100847254

6 250,00 €

6 250,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SIAH Minervois - complément d'études 2 Avant-projet CEC Mailhac

2100608204

6 250,00 €

4 660,62 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - SIAH Haute Vallée - Etude confortement des berges sur le Sou

2100378290

10 000,00 €

1 304,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1- PAPI Aude (étude)

2100914847

87 200,00 €

61 449,84 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 11

PAPI Aude - équipements repères de crues

2100608237

20 000,00 €

20 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Création d'une digue de protection rapprochée commune de Gallargues - PAPI Vidourle (travaux)

2100387876

31 500,00 €

12 686,62 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude de la vulnérabilité du monde agricole et de l'habitat diffus dans a basse Vallée du Vidourle - PAPI Vidourle

2100387779

140 000,00 €

49 929,12 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude - Evolution du dispositif de surveillance et d'alerte Espada - 2101 - PAPI Nîmes

2100389260

32 000,00 €

6 400,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude - Modernisation du dispositif ESPADA - 2101b - PAPI NÎMES

2100389263

12 000,00 €

3 286,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etudes- Intégration effective de la composante eaux souterraines dans le réseau d'alerte Espada - 2201 - PAPI NÎMES

2100389147

140 000,00 €

47 999,99 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude du zonage du risque inondation - PAPI Gard rhodanien

2100389144

29 500,00 €

10 899,32 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Travaux de confortement de la digue urbaine classe B sur la commune de Marsillargues PAPI Vidourle

2100387775

690 000,00 €

459 046,03 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable en Gardonnenque - Mission AlabrI phase 3 - PAPI Gardon

2100535394

52 000,00 €

52 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable en Gardonnenque - Mission ALABRI phase 4 - PAPI Gardon

2100579404

31 720,00 €

31 720,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude hydraulique sur le Lassaut - commune de Saint-Jean-de-Serres PAPI Vidourle

2100882134

10 000,00 €

10 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Travaux de confortement de la digue de Saint-Laurent-d'Aigouze - complément - PAPI Vidourle

2100387878

280 000,00 €

98 489,42 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Travaux de confortement zone de surverse de Gallargues le Montueux - PAPI Vidourle

2100387758

1 110 000,00 €

321 836,40 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Travaux de consolidation de la digue ISP Lunel - PAPI Vidourle

2100387646

675 000,00 €

90 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude - intégration de la composante eau souterraine dans espada - PAPI Nîmes

2100705222

100 000,00 €

100 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude de sécurisation dans le cadre de la conception et mise en œuvre d'un automate d'appel Sainte-Cécile-d'Andorge - PAPI Gardon

2100882130

12 000,00 €

1 200,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude pour la création d'une digue de second rang à Lunel - PAPI Vidourle

2100387714

31 500,00 €

25 980,30 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Travaux de remise en sécurité du barrage de la Rouvière - PAPI Vidourle

2100539952

12 500,00 €

7 100,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti en zone inondable en Gardonnenque - Complément - PAPI Gardon

2100535392

30 937,00 €

30 937,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 des PAPI Nîmes (Etude)

2100389262

48 000,00 €

40 275,66 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 des PAPI Vidourle (Etude)

2101200198

27 861,42 €

27 861,42 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 des PAPI Gardon (Etude)

2101200343

20 000,00 €

20 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Equipements repères de crues - PAPI Vistre

2100389383

32 000,00 €

12 857,98 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI gardon (Etude)

2100388777

12 000,00 €

12 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI NÎMES (Etude)

2101200348

10 020,00 €

10 020,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI Vidourle

2101200356

8 000,00 €

8 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI Gard rhodanien

2100882133

3 080,00 €

3 080,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Amélioration de connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI Gard rhodanien

2101200193

2 880,00 €

1 440,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude/travaux réduction vulnérabilité agricole

2100565694

28 277,71 €

16 512,41 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude/travaux réduction vulnérabilité agricole

2100889095

8 569,59 €

8 569,59 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude/travaux réduction vulnérabilité agricole

2100889101

5 107,99 €

5 107,99 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude/travaux réduction vulnérabilité agricole

2101242872

54 540,00 €

54 540,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Travaux pour améliorer l'évacuation des crues vers la mer en Camargue gardoise

2100491685

46 500,00 €

31 710,73 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Travaux de confortement de la digue du Petit Rhône rive droite

2100389364

2 520 000,00 €

510 353,17 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude pour améliorer l'évacuation des crues vers la mer complément

2100491689

20 000,00 €

20 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 30

Etude diagnostic de la digue de Beaucaire

2100564120

44 000,00 €

8 990,24 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Travaux amélioration hydraulicité de l'Orb

2100365713

312 500,00 €

293 366,34 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Travaux murs Graissessac T1

2100595246

74 750,00 €

74 750,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Equipements système de surveillance crue Montpellier - Lez

2100354834

105 000,00 €

57 228,13 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Travaux amélioration hydraulicité du Lirou

2100365862

27 974,80 €

24 852,92 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Etude bâti en zone inondable

2100595243

11 960,00 €

11 960,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Etude bâti en zone inondable

2100595245

7 176,00 €

7 176,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 Papi Lez (étude)

2100954175

50 232,00 €

50 232,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 Papi Lez (étude)

2100954175

19 136,00 €

19 136,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 Papi Orb (étude)

2100864177

6 000,00 €

6 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 Papi Lez (étude)

2101181535

3 349,00 €

3 348,80 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 34

Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 Papi Hlt (étude)

2101138548

1 186,50 €

1 186,50 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 66

Amélioration de la connaissance dans le cadre de l'axe 1 PAPI TECH (étude)

2100468876

30 000,00 €

30 000,00 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 66

PAPI TECH - Equipements repères de crues

2100376399

2 631,20 €

2 368,08 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 66

PAPI TECH - Réalisation DICRIM Saint-Laurent-de-Cerdans

2100636614

1 961,44 €

1 961,44 €

Bassin Rhône-Méditerranée

DDTM 66

PAPI TECH - Equipements repères de crues à Saint-Laurent

2100636615

1 844,00 €

1 844,00 €

Bassin Seine-Normandie

Dreal Picardie

Etude/travaux aménagement d'aires d'écrêtement des fortes crues sur les sites de Montigny-sous-Marle

2100479742

240 000,00 €

126 885,79 €

Bassin Seine-Normandie

DDT78

Etudes/travaux sur ouvrages hydrauliques (syndicat mixte d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles)

2100587910

231 000,00 €

99 140,00 €

Bassin Seine-Normandie

DRIEE Bassin Seine-Normandie

Etude/travaux aire de ralentissement des fortes crues Boureuille-Varennes en Argonne

2100369609

84 000,00 €

25 000,00 €

Bassin Seine-Normandie

DRIEE Bassin Seine-Normandie

Etude/travaux aménagement aire écrêtement Savigny

2100369795

272 000,00 €

35 000,00 €

Bassin Seine-Normandie

DRIEE Bassin Seine-Normandie

Etude/travaux aménagement aire ralentissement à Saint-Michel/Wattigny

2100395790

40 000,00 €

40 000,00 €

Bassin Seine-Normandie

DRIEE Bassin Seine-Normandie

Etude/travaux aménagement aire de ralentissement (Saint-Michel-Wattigny) - Ccomplément

2200359440

63 419,99 €

22 224,45 €

Total

58 949 664,85 €

22 627 755,72 €

Récapitulatif par BOP

BOP

MONTANTS DES ENGAGEMENTS
juridiques initiaux

TOTAUX RESTES CP À PAYER
au 1er janvier 2014 sur P181

Alsace

97 313,40 €

97 313,40 €

Aquitaine

215 141,64 €

152 058,99 €

Bretagne

440 356,00 €

151 752,00 €

Champagne-Ardenne

151 810,40 €

61 889,97 €

Corse

82 264,73 €

27 858,69 €

Guadeloupe

1 015 316,60 €

200 886,02 €

Haute-Normandie

224 304,69 €

170 916,77 €

Languedoc-Roussillon

368 058,70 €

228 822,98 €

Loire-Bretagne (bassin)

15 362 436,15 €

1 626 814,46 €

Lorraine

110 283,76 €

32 634,55 €

Martinique

2 874 643,59 €

2 414 938,57 €

Mayotte

160 000,00 €

48 000,00 €

Midi-Pyrénées

2 088 738,76 €

1 429 217,98 €

Nord-Pas-de-Calais

981 320,00 €

439 389,00 €

PACA

597 295,14 €

442 370,51 €

Pays de la Loire

24 096,96 €

24 096,96 €

Picardie

438 084,87 €

190 181,65 €

Poitou-Charentes

190 600,96 €

54 676,98 €

La Réunion

158 193,00 €

66 852,59 €

Rhin-Meuse (bassin)

15 000,00 €

11 142,28 €

Rhône-Alpes

133 768,96 €

101 603,04 €

Rhône- Méditerranée (bassin)

32 296 349,15 €

14 306 088,09 €

Seine-Normandie (bassin)

930 419,99 €

348 250,24 €

Total

58 955 797,45

22 627 755,72

 

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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