(JO n° 298 du 26 décembre 2014)
Texte abrogé par :
Arrêté du 15 décembre 2015 (JO n° 10 du 13 janvier 2016)
NOR : DEVR1430110A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2014
L'association de surveillance de la qualité de l'air « Hawa Mayotte » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'une année à compter du 15 décembre 2014.
Cette association exerce sa compétence sur la région de Mayotte.
Article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
