(JO n° 10 du 13 janvier 2016)
NOR : DEVR1600109A

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2015

L'association de surveillance de la qualité de l'air « Hawa Mayotte » est agréée jusqu'au 14 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence à Mayotte.

Article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2015

L'arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1430110A) est abrogé.

Article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2015

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
R. Cailleton

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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