(Recueil des actes administratifs du Parc national du Mercantour)
Vus
Le Directeur du Parc national,
Vu le Code de de l'Environnement et notamment l'article L.331 -4-1 ,
Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009, notamment son article 3,
Vu le décre n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 approuvant la charte du Parc national et notamment la modalité 1 d'application de la réglementation dans le coeur,
Vu l'avis du Conseil scientifique en date du 7 mai 2014,
Vu l'examen par le Bureau du Conseil d'administration en date du 20 mai 2014,
Vu l'avis du Conseil d'administration en date du 27 juin 2014,
Considérant
Considérant les résultats de la consultation du public conduite du 24 juin 2014 au 16 juillet 2014,
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2014
Sont considérés comme lacs les plans d'eau répondant cumulativement aux trois conditions suivantes :
- situés à une altitude supérieure à 1500 m ;
- ont la profondeur maximale est supérleure à 3 m ;
- dont la superficie supérieure ou au moins égale à 0,5 ha ;
Article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2014
Pour le années 2014, 2015, 2016, les lacs en coeur de parc pouvant faire l'objet d'une mise en valeur halieutique sont :
- secteur Ubaye : Hommes Inférieur, Hommes Supérieur
- secteur Haute-Tinée : Vens Sud Ouest, Vens Centre Moyen, Vens Nord-est Grand, Fourchas, Marie Petit, Marie Grand, Fer, Babarottes
- secteur Vésubie 1 Moyenne-Tinée : Fous, Long, Graveirette, Négre, Tavels, Bresses supérieur, Bresses Inférieur, Cabret, Mercantour, Bessons Supérieur, Bessons Inférieur, récoulpas, Scluos
- secteur Roya : Saorgine, Long Inférieur, Long Supérieur, Noir, Vert, Agnel , Basto, Grenouilles, Trem, Huile, Fourca, Carbon, Mouta
Article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2014
Pour le années 2014, 2015, 2016, les lacs en coeur de parc ne pouvant pas faire l'objet d'une mise en valeur halieutique sont :
- secteur Ubaye : Lauzanier, Enchastraye, Derriére La Croix, Braissette Inférieur, Pelouse
- secteur Haut-Verdon : Allos, Cimet, Petite Cayolle, Encombrette Est
- secteur Haut-Var Cians : Garrets, Estrop Ouest
- secteur Haute-Tinée : Varicles Grand, Montagnette Vens, Cimon Superieur, Ténibre Ile, Ténibre Supérieur, Chaffour, Gialorgues Inférieur, Lausset Centre, Morgon Ouest, Morgon Nord, Gialorgues Supérieur
- secteur Vésubie 1 Moyenne Tinée : Autier, Niré, Frémamorte Ouest, Frémamorte Centre Ouest, Balaour Sud, Balaour Nord, Blanc, Prals Centre, Prals Est, Fenestre
- secteur Roya : Conques Intermediaire, Basto Superieur, Conques, Inférieur, Gelé, Vert Fontanalbe, Merveilles, Ste-Marie Fontanalbe, Ste-Marie
Article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2014
Dans le plans d'eau en coeur de parc ne correspondant pas à la définition établie par l'article 1er du présent arrêté, l'alevinage est interdit.
Article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2014
Le direc eur de l'établissement public du parc national du Mercantour est chargé de l'application du prés nt arrêté qui sera publié aux actes administratifs de l'établissement public du parc national du Mercantour et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.331-35 du code de l'environnement.
Fait à Nice, le 23 juillet 2014
Directeur du Parc national
Alain Brandeis
