Vus
Le Conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Ecrins,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331 -4-1 et R331-62 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L436-5 et R436-6 à R436-43 concernant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la pêche en eau douce;
Vu le décret n' 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins et notamment son article 3 - I - alinéas 5° et IV - 1° ;
Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Écrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 3 d'application de la réglementation dans le coeur ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2014
Pour les besoins des activités agricoles, pastorales, forestières et autres activités autorisées les objets sonores suivants sont autorisés :
- 1° Véhicules motorisés, engins motorisés et matériels fixes ou mobiles motorisés affectés à un usage autorisé ;
- 2°' Moyens d'appel, de repérage et de protection des troupeaux.
Le Conseil d'administration
Le Président
Christian Pichoud
Le Directeur
Bertrand Galtier