(Recueil des actes administratifs du Parc national des Pyrénées)
Vus
Le Directeur du Parc national des Pyrénées,
Vu les dispositions du code de l'environnement, modifié par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et par ses décrets d'application,
Vu l'arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux (NOR : DEVN0750092A),
Vu le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées Occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,
Vu le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012, publié au journal officiel en date du 30 décembre 2012, porte approbation de la charte du Parc national des Pyrénées (NOR:DEVL1234918D),
Vu la résolution du conseil d'administration du Parc National des Pyrénées, réuni le 1er décembre 2009, référence CA n° 25-2009, portant dispositions de réglementation temporaire du cœur du Parc National des Pyrénées,
Vu l'information du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées réalisée le 29 mars 2103,
Vu l'arrêté, en date du 29 août 2013, de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées relatif à la circulation motorisée dans le cœur du Parc national des Pyrénées,
Considérant
Considérant la nécessité de définir les conditions de la circulation motorisée dans le cœur du parc national des Pyrénées compte tenu de la nécessité de préserver les sites, la faune, des risques de dérangements,
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 11 août 2014
La circulation des véhicules à moteur sur les voies suivantes est interdite :
- en vallée d'Aspe, piste du Caillau, à partir de la limite du cœur du Parc National des Pyrénées (parking d'Aumet), sur le territoire de la commune d'Accous,
- en vallée d'Aspe, piste d'Espélunguère, depuis l'aire de stationnement située après la centrale EDF d'Estaens, à 1 500 mètres environ en amont de la limite du cœur du Parc National des Pyrénées, sur le territoire de la commune de Borce,
- en vallée d'Aspe, piste d'Escouret, à partir du parking de Sansanet, sur le territoire de la commune de Borce,
- en vallée d'Aspe, piste pastorale de Couecq, à partir de la limite du cœur du Parc national des Pyrénées, sur le territoire de la commune de Borce,
- en vallée d'Aspe, pistes du domaine nordique du Somport, à partir du centre d'accueil, sur le territoire de la commune d'Urdos,
- en vallée d'Aspe, piste d'Arnousse, à partir de la limite du cœur du Parc National des Pyrénées (ruisseau de Gouetsoule), sur le territoire de la commune d'Urdos,
- en vallée d'Aspe, piste d'Anglus, 50 mètres à partir de la route nationale 134, sur le territoire de la commune d'Urdos,
- en vallée d'Aspe, piste de Labrénère, à partir de la limite du cœur du Parc National des Pyrénées, sur le territoire de la commune de Lescun,
- en vallée d'Ossau, piste d'Anéou, à partir de la route départementale 934, sur le territoire de la commune de Laruns,
- en vallée d'Ossau, piste du Brousset, à partir du pont de Camps et à partir de la passerelle de la cabane de las Québottes, sur le territoire de la commune de Laruns,
- en vallée d'Ossau, piste du plateau de Bious Dessus, à partir du pont, sur le territoire de la commune de Laruns,
- en vallée d'Ossau, piste de desserte de la cabane de Tourmoun, à partir de la route départementale 934, sur le territoire de la commune de Laruns,
- en vallée de Cauterets, piste du Cayan, à partir du parking de Puntas, sur le territoire de la commune de Cauterets,
- en vallée de Cauterets, piste d'Ilhéou, à partir de l'intersection avec la piste du Lys, sur le territoire de la commune de Cauterets,
- en vallée de Cauterets, piste de Gaube, à partir de l'intersection avec la piste du Cayan, sur le territoire de la commune de Cauterets,
- en vallée de Luz Saint Sauveur - Gavarnie, chemin du cirque de Gavarnie, à partir de la limite du cœur du Parc National des Pyrénées, sur le territoire de la commune de Gavarnie,
Article 2 de l'arrêté du 11 août 2014
Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables :
- aux véhicules des usagers pastoraux ou forestiers,
- aux véhicules des administrations publiques,
- aux véhicules des entreprises intervenant sur le secteur concerné,
- aux véhicules des gérants de refuge ou de structures hôtelières situés en amont.
Les véhicules mentionnés, en supra, devront être porteurs d'un signe distinctif remis par Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées ou par Monsieur le chef de secteur du Parc National des Pyrénées.
Cette autorisation, annuelle ou ponctuelle, ne vaut que sur piste non enneigée et en véhicule équipé et sécurisé pour ce type de chemin d'exploitation.
Pour les services suivants et dans l'exercice de leurs fonctions :
- aux véhicules de services dans le cadre des missions dévolues par le code des communes
- aux collectivités territoriales compétentes,
- aux véhicules des agents de l'Etat assermentés,
- aux véhicules appelés à participer à des opérations de secours ou de sauvetage.
Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables et cette autorisation est permanente.
Article 3 de l'arrêté du 11 août 2014
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Parc national des Pyrénées disponible sur www.parc-pyrenees.com.
Article 4 de l'arrêté du 11 août 2014
Le présent arrêté annule et remplace celui en date du 29 août 2013.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du Parc national des Pyrénées et de son affichage au siège du Parc national des Pyrénées.
Fait à Tarbes, le lundi 11 août 2014.
Directeur du Parc national des Pyrénéés
Gilles Perron
