(circulaire.legifrance.gouv.fr)
NOR : SSAP1811019J
Le Directeur général de la santé à
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS)
Date d'application : immédiate
Classement thématique : Santé environnementale
Validée par le CNP le 13 avril 2018 - Visa CNP 2018-26
Résumé :
L’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté du 26 aout 2016, complète et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique.
Les procédures préfectorales correspondantes ont donc été révisées en conséquence.
La présente instruction redéfinit les actions à mettre en œuvre par les ARS en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.
Mots-clés :
Pollution atmosphérique, épisode de pollution, pic de pollution, recommandations sanitaires, professionnels de santé, populations vulnérables et sensibles.
Textes de référence :
Articles L. 1413-15, L. 1431-2 et L. 1435-1 du code de la santé publique ;
Articles L. 223-1, R. 221-1, R. 221-4, R. 223-2 du code de l’environnement ;
Arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
Arrêté ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant;
Arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé ;
Instruction du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
Instruction n°DGS/EA/2011/406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des Agences Régionales de Santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementale ;
Instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant (non publiée au JO).
Textes abrogés :
- Instruction DGS/DUS/EA/MICOM/2015/63 du 6 mars 2015 relative à la participation des ARS et de l’InVS à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant.
Annexes :
Annexe 1 : Caractérisation des épisodes de pollution et des publics cibles.
Annexe 2 : Dispositif de surveillance épidémiologique en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant.
Annexe 3 : Infographie sur les effets de la pollution sur la santé.
Annexe 4 : Infographies « pics de pollution ».
1 Contexte et sources d'information
La pollution de l’air peut entraîner des effets sur la santé, à la suite d’une exposition de courte durée à des concentrations élevées de polluants atmosphériques (comme par exemple lors d’un épisode de pollution) mais surtout à la suite d’une exposition chronique à des niveaux moyens ou faibles de pollution.
Malgré une réduction de certaines émissions polluantes, les niveaux de pollution de l’air ambiant (1) rencontrés actuellement en France continuent d’être à l’origine d’effets significatifs sur la santé des populations : leur prévention et leur gestion le cas échéant, représentent donc un enjeu de santé publique majeur.
Dans ce contexte, des procédures préfectorales d’information et de recommandation, ou des procédures préfectorales d’alerte sont déclenchées lorsqu’un épisode de pollution de l’air ambiant donne lieu au dépassement d’un des seuils fixés réglementairement pour :
- les particules en suspension de taille inférieure à 10 micromètres (PM10),
- l’ozone (O3),
- le dioxyde d’azote (NO2),
- ou le dioxyde de soufre (SO2).
Ces procédures sont enclenchées par le préfet, le cas échéant, après la consultation d’un comité associant les collectivités territoriales, et regroupant les organismes mentionnés à l’article 13 de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié. Elles ont pour objectifs de favoriser la réduction des émissions polluantes, et de protéger la santé des populations, en particulier celle des populations les plus vulnérables et sensibles, telles que définies en annexe 1.
Une fois engagées, les procédures préfectorales sont maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution diminuent transitoirement en deçà des seuils réglementaires.
(1) Ou pollution atmosphérique
Dès lors que des procédures préfectorales sont déclenchées, l’ARS met en œuvre les mesures et actions la concernant, de façon proportionnée, afin de tenir compte de la nature, la durée, l’intensité, l’ampleur géographique de l’épisode de pollution, ainsi que de son évolution et des décisions prises par les préfets.
La présente instruction précise les mesures et actions que les ARS mettent en œuvre pour remplir les missions qui leur sont dévolues dans le dispositif de gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant :
- diffuser les recommandations sanitaires ;
- maintenir le fonctionnement du système de santé ;
- alerter en cas d’impact sanitaire.
2 Diffuser les recommandations sanitaires
En cas de pic de pollution, l’ARS est chargée, sous la coordination des préfets, de diffuser localement les recommandations sanitaires définies par l’arrêté du 20 aout 2014 modifié visé en référence. L’ensemble des acteurs doit se tenir mutuellement informé des actions de communication mises en œuvre, afin d’en garantir la cohérence.
L’objectif principal est de sensibiliser les populations concernées, notamment les personnes sensibles et vulnérables, sur les risques pour leur santé liés à un épisode de pollution de l’air et de les informer des gestes à adopter pour s’en protéger.
Afin de simplifier les messages et d’en faciliter la bonne compréhension par le(s) public(s), le dispositif d’information prévoit une communication par cibles en fonction du niveau de gravité de l’épisode de pollution en cours ou à venir.
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Niveau de pollution
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Populations cibles de communication
proposées
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Risque de dépassement ou dépassement du seuil d’information et recommandations
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Personnes vulnérables et sensibles Relais par les partenaires concernés
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Risque de dépassement ou dépassement du seuil d’alerte
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Population générale et professionnels de santé
Populations sensibles et vulnérables
Relais par l’ensemble des partenaires locaux
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Une attention particulière doit être portée à l’ensemble des professionnels (notamment de santé et du secteur médico-social) et des partenaires (institutionnels, associatifs), susceptibles de relayer l’information et les recommandations sanitaires.
L’ARS utilise ses différents canaux (Internet, newsletter, réseaux sociaux, points/petits déjeuners de presse, interviews ciblées, etc.) et réseaux de communication pour mettre en œuvre une communication graduée et adaptée aux populations concernées en fonction de la gravité de l’épisode de pollution de l’air ambiant. L’ARS s’assure que les recommandations sanitaires sont relayées, à minima, sur les sites internet des préfectures.
Elle pourra par ailleurs évaluer l’opportunité de diffuser un DGS-Urgent localisé avec le ministère chargé de la santé (DGS).
En cas d’épisode de pollution de forte ampleur (gravité, persistance et/ou de impact géographique sur plusieurs régions), les actions de communication locales pourront être appuyées par des actions de communication nationale.
Pour accompagner l’ARS dans ses missions, le ministère chargé de la santé a développé différents outils de communication permettant d’illustrer les messages diffusés sur Internet, les réseaux sociaux, mais aussi au travers de communiqués ou dossiers de presse :
- une infographie sur les effets de la pollution sur la santé (cf. annexe 3), qui peut également être diffusée hors pic de pollution pour sensibiliser aux effets de la pollution chronique ;
- trois infographies « pics de pollution aux particules (2) » (cf. annexe 4) ;
- une infographie spécifique sur les « pics de pollution à l’ozone (3) » (cf. annexe 4) ;
- un plan de tweets avec des visuels et projets de messages pour les réseaux sociaux ;
- un questions-réponses « Air et santé ».
L’ensemble de ces outils et visuels est accessible sur :
- la plateforme collaborative dédiée aux communicants d’ARS : https://partage.ars.sante.fr/COM/default.aspx ;
- le site Internet du ministère chargé de la santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/sante- et-environnement/air-exterieur/article/qualite-de-l-air-exterieur
L’ARS peut personnaliser les infographies en remplaçant le logo générique ARS et le logo de la fédération des AASQA par son propre logo et celui de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air dans sa région. Si elle ne dispose pas d’outils lui permettant de réaliser cela, l’ARS peut contacter son AASQA. Il n’est cependant pas possible de modifier le fond des infographies.
L’ARS peut adresser tous les supports et contenus à sa disposition à ses différents partenaires pour qu’ils les intègrent à leurs procédures et les diffusent auprès de leurs réseaux : préfectures, conseils départementaux, directions régionales de la jeunesse, des sports, de la cohésion sociale, AASQA, rectorats, ordres, URPS, etc.
En cas de concomitance entre la survenue d’un pic de pollution atmosphérique et celle d’une vague de chaleur, les recommandations sanitaires relatives à la prévention et la gestion des conséquences sanitaires de la chaleur priment, celles-ci intégrant les recommandations sanitaires diffusées lors de la survenue d’un pic de pollution.
(2) Ces outils ont été réalisés en lien avec la fédération des AASQA (ATMO France).
(3) Ces outils ont été réalisés en lien avec la fédération des AASQA (ATMO France).
3 Maintenir le fonctionnement du système de santé
L’ARS s’assure que le fonctionnement du système de santé n’est pas impacté par la survenue d’un pic de pollution de l’air ambiant, à fortiori lorsqu’elle s’ajoute à celle d’un autre évènement en cours (épidémies saisonnières, canicule, etc.).
Pour cela, elle agit en amont, notamment en identifiant les éventuelles adaptations à prévoir sur l’organisation de l’offre de soins, et en incitant les établissements sanitaires et médico-sociaux à s’inscrire pour recevoir directement les alertes relatives à la qualité de l’air diffusées gratuitement par les AASQA.
L’ARS élabore le volet environnemental du dispositif d’organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN), qui est ensuite décliné au niveau des établissements de santé publics et privés (plan blanc), et des établissements médico- sociaux (plan bleu).
Par ailleurs, l’ARS veille, lors de mise en place de mesures de restriction de la circulation différenciées en fonction de la classification des véhicules au regard de leurs émissions de polluants atmosphériques, à l’effectivité des dérogations données aux véhicules du système de santé (confère liste annexée à l’instruction technique du 24 septembre 2014), par inscription dans les arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux.
4 Alerter en cas d'impact sanitaire
L’ARS informe le préfet de l’éventuel impact sanitaire de l’épisode de pollution de l’air ambiant, sur la base des informations que l’Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) lui transmet.
En effet, l’ANSP est en charge de la surveillance sanitaire mise en œuvre en cas de pic de pollution atmosphérique (cf. annexe 2) :
- dans le cadre de la surveillance non-spécifique : si un signal sanitaire est détecté, l’ANSP (la ou les Cire concernées) informe l’ARS (les ARS) concernée(s) ;
- lors de la mise en place d’une analyse sanitaire renforcée : l’ANSP (DAC) transmet à la sous-direction veille et sécurité sanitaire (VSS) de la Direction Générale de la Santé (DGS) l’analyse et la synthèse des indicateurs sanitaires surveillés. De même, l’ANSP (la ou les Cire concernées) transmet les synthèses régionales à l’ARS (aux ARS) concernée(s).
Cette transmission se fait de façon hebdomadaire via le bulletin quotidien d’alerte (BQA), ou le plus précocement possible lorsqu’un signal sanitaire a été détecté.
L’ARS informe également l’ARS de zone, qui évalue l’opportunité d’informer le préfet de zone des éventuelles conséquences sanitaires observées.
Elle informe également systématiquement le CORRUSS via le système d’information sanitaire des alertes et des crises (SISAC), si un signal sanitaire est mis en évidence, ou si des mesures de gestion pouvant avoir des conséquences sur le système de santé (circulation différenciée, etc.) sont mises en œuvre.
L’ARS contribue à la réalisation du bilan annuel de la gestion des épisodes de pollution réalisé au niveau local par le préfet et présenté en CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques).
Elle contribue également aux RETEX (retours d’expérience) qui peuvent être mis en place, localement, voire par mes services suite à un épisode de pollution de grande ampleur.
Le cas échéant, le RETEX peut donner lieu à une enquête nationale préalable transmise par le logiciel SISAC.
Je vous saurais gré de me faire part de toute difficulté dans la mise en œuvre du dispositif ainsi décrit, via la messagerie électronique alerte@sante.gouv.fr.
vu au titre du CNP
par le Secrétaire général
des ministères chargés des affaires sociales
A. LAURENT
Le Directeur général de la santé
Professeur J. Salomon
Annexe I
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Annexe II
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Annexe III
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Annexe IV
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