(circulaires.legifrance.gouv.fr)

Résumé : dans le cadre de l’amélioration des modalités de prévision et de gestion des pics de pollution, l’arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant propose un cadre national homogène qui permet d’harmoniser les pratiques préfectorales en cas d’épisodes de pollution. La présente instruction complète et précise certains points de l’arrêté afin de clarifier et d’assurer une interprétation harmonisée des nouvelles dispositions.

Catégorie : instruction adressée par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Domaine : écologie, développement durable.

Mots clés liste fermée : <Energie_Environnement/>.

Mots clés libres : pollution de l’air – mesures d’urgence – particules – ozone – dioxyde d’azote – dioxyde de soufre.

Dossier suivi par : bureau de la qualité de l’air/Nicolas MICHELOT, tél. : 01 40 81 97 71.

Référence : arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

Circulaires abrogées :
Circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d’information et de recommandation et d’alerte et aux mesures d’urgence ;
Circulaire du 12 octobre 2007 relative à l’information du public sur les particules en suspension dans l’air ambiant.

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie aux préfets de zone de défense et de sécurité métropolitaines et préfets de zone de défense et de sécurité outremer
concernés ; aux préfets de département ; au préfet de police de Paris (pour exécution) ; aux préfets de région (DREAL ; DRIEE ; DEAL ; DGAC ; DRAAF ; DRIAAF ; DDT-M ; DDPP ; DDCSPP ; DGS ; ARS ; INERIS ; LCSQA ; AASQA) (pour information).

Régulièrement, certaines zones du territoire national sont concernées par des épisodes de pollution de l’air ambiant, au cours desquels le niveau d’un ou de plusieurs polluants atmosphériques est supérieur au seuil d’information-recommandation ou au seuil d’alerte, fixés par le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air.

Ces épisodes de pollution sont par nature complexes, évolutifs d’un jour sur l’autre, couvrant souvent plusieurs départements et régions. Ces particularités sont sources de difficultés administratives face auxquelles il est apparu nécessaire de réorganiser les modalités de déclenchement des procédures préfectorales dans le but d’harmoniser au mieux la gestion de ces évènements.

C’est l’objet de l’arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution dans l’air ambiant. Il vous appartient désormais de décliner localement cet arrêté par la révision des arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux correspondants. La présente instruction a pour objet de vous guider dans cette révision.

1. Le rôle du préfet de zone de défense et de sécurité

Les récents épisodes de pollution, étendus sur tout le territoire national et ne s’arrêtant pas aux limites administratives des départements, ont montré l’intérêt d’adopter une approche interdépartementale de la gestion des épisodes de pollution de grande ampleur. L’harmonisation des critères de mise en oeuvre des mesures d’urgence et de leur gradation, la nécessité de fournir une information cohérente d’un département à l’autre et d’une région à l’autre et la nécessité d’harmoniser les procédures d’un département à l’autre plaident également pour ce type d’approche.

Le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise d’une particulière gravité pouvant avoir des effets dépassant le cadre d’un département. Une gestion efficace des mesures d’urgence et de leur mise en oeuvre suppose d’anticiper toute l’organisation du mieux possible. C’est la raison pour laquelle le préfet de zone de défense et de sécurité établit, avec le concours des préfets de département, le document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux actions particulières de dimension interdépartementale lors d’épisodes de pollution.

Ce document cadre relatif aux procédures préfectorales lors d’épisodes de pollution est établi en tant que document d’échelon zonal. Il est établi sous la supervision de l’état-major interministériel de zone (EMIZ) en lien avec les services interministériels de défense et de protection civiles (SIDPC) de la zone de défense et de sécurité (ZDS), l’agence régionale de santé (ARS) de zone et la/les DRIEE/DREAL/DEAL avec l’appui des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Il peut notamment contenir :
- une présentation du cadre administratif interdépartemental (réglementation), les intervenants, le cadre opérationnel (modalités d’entrée et de sortie des procédures, gradation des mesures, transmission d’information, etc.) dans le cas d’épisodes de pollution interdépartementaux ;
- un bref rappel de l’organisation du/des organismes (1) de surveillance de la qualité de l’air ;
- les modalités d’harmonisation des arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux de la zone dans l’optique de la gestion d’épisodes de pollution interdépartementaux (par exemple via la proposition d’un canevas type d’arrêtés préfectoraux) ;
- les messages types (types de polluants, origines le cas échéant, messages sanitaires, etc.) en cas de dépassement de seuils émis par les AASQA de manière harmonisée en cas d’épisodes interdépartementaux ;
- les messages types diffusés par les préfets aux autorités et organes de presse lorsque l’un des deux niveaux « information-recommandation » ou « alerte » est déclenché pour des épisodes interdépartementaux ;
- la liste des destinataires des communiqués et modalités de diffusion le cas échéant, lorsque l’un des deux niveaux « information-recommandation » ou « alerte » est déclenché pour des épisodes interdépartementaux ;
- des fiches d’aide à la décision (numéros utiles, compétences des acteurs, etc.) et de missions décrivant le rôle et les tâches de chaque acteur lors des différentes étapes de l’épisode de pollution, fonction des actions de réduction des émissions à mettre en place en cas d’épisode interdépartemental ;
- l’organisation des astreintes en cas d’épisode de pollution interdépartemental, en veillant notamment à mutualiser les moyens humains dans les différents départements et régions ;
- les modalités de renseignement du module informatique national « pic de pollution » ;
- plus largement, le rôle des différents acteurs.

Durant un épisode de pollution, et particulièrement lorsque celui-ci dépasse les limites d’un département, il est souhaité que le préfet de zone ait la possibilité, si cela se justifie au vu des caractéristiques du territoire et de l’épisode de pollution, d’intervenir en tant que coordonnateur du dispositif des mesures d’urgence. En effet, seul ce schéma organisationnel permet de mettre en oeuvre des actions harmonisées à l’échelle de la zone. En outre, une cellule de crise zonale devrait être mobilisée afin :
- d’assurer une coordination zonale en continu des épisodes de pollution ;
- d’assurer la transmission de l’information d’un département à l’autre à l’intérieur de la zone ;
- d’harmoniser les déclenchements et les mesures mises en oeuvre.

Les préfets de zone sont invités à se concerter pour la gestion d’évènements interzones, notamment pour les pollutions à l’ozone, aux PM10 ou lorsque des mesures sont susceptibles d’impacter une zone voisine (report de trafic par exemple).

(1) Seule l’Île-de-France est une zone de défense et de sécurité confondue avec la région administrative et ne connaît à ce titre qu’une AASQA. Les autres ZDS métropolitaines et d’outre-mer comprennent plusieurs régions administratives, et donc plusieurs AASQA, sauf la Polynésie qui n’a pas de réseau, la Nouvelle-Calédonie qui possède un réseau juridiquement à part, et la ZDS de l’Océan Indien qui ne comprend actuellement que le réseau réunionnais.

2. Le rôle du préfet de département

Le préfet de département prend un arrêté préfectoral organisant le dispositif opérationnel afin de mettre en oeuvre des mesures d’information, de recommandation et de réduction des émissions en cas d’épisode de pollution, en cohérence avec le document cadre zonal. En particulier, vous veillerez à vous appuyer sur l’expertise technique des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), des AASQA et de l’ARS.

Dans la mesure où, d’une part, un épisode de pollution (notamment à l’ozone et aux PM10) peut s’étendre sur plusieurs départements et, d’autre part, le réseau routier concerné par des dépassements au NO2 s’étend sans discontinuité sur plusieurs départements, il sera recherché autant que possible la prise d’un arrêté interpréfectoral pour organiser le dispositif à respecter. Si l’arrêté interpréfectoral couvre toute la zone, et qu’il est cosigné par le préfet de zone, alors le document cadre zonal et l’arrêté inter-préfectoral pourront ne former qu’un seul et même document auquel s’appliquent les points 1 et 2 de la présente instruction.

L’arrêté pourra notamment comprendre :
- une liste, adaptée aux territoires et aux spécificités locales, de recommandations comportementales et de mesures de réduction des émissions par secteur d’activité pouvant être prises par le préfet pour le court terme. Cette liste reprend a minima les mesures en annexe de l’arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Elle pourra utilement préciser, suivant la période, le polluant concerné, la zone touchée, l’étendue de l’épisode pollué et les caractéristiques locales pertinentes, les mesures qui seront déclenchées automatiquement. Toutes les mesures peuvent ne pas être concernées par un déclenchement automatique, certaines pouvant n’être déclenchées qu’au cas par cas sur décision préfectorale. Si une mesure n’est pas applicable au département (pas d’aéroport par exemple), elle pourra ne pas figurer dans l’arrêté ;
- les modalités d’alerte des différentes autorités, notamment de l’ARS ;
- une liste de recommandations sanitaires et comportementales prise en application de l’arrêté d’application de l’article R. 221-4 du code de l’environnement, et établie par l’ARS en s’appuyant sur les recommandations nationales ;
- pour les mesures d’informations et de recommandations, et d’alerte, des communiqués de presse types prédéfinis par polluant à adapter en conséquence, pour prendre en compte le type d’épisode de pollution et le contexte local.

Localement, les modalités de mise en oeuvre de chaque mesure sont à définir précisément dans l’arrêté préfectoral ou interpréfectoral (périmètre d’application, critères d’activation et de désactivation, rôles respectifs des acteurs désignés, suivi et si possible évaluation de ces mesures). Cet arrêté préfectoral ou interpréfectoral-cadre peut aussi renvoyer à des arrêtés préfectoraux ultérieurs le soin de définir ces modalités.

Les arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux font l’objet d’un passage en CODERST. En outre, ils feront l’objet d’une participation du public prévue par les articles L. 120-1 et suivants du code de l’environnement, sauf si les mesures correspondantes sont déjà prévues dans le plan de protection de l’atmosphère en vigueur. En particulier, vous considérerez que la présence de mesures, dans les arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux, qui n’auraient pas été explicitement prévues dans le plan de protection de l’atmosphère (PPA), le cas échéant, impliquera la nécessité de recourir à la participation du public. Cette participation sera également nécessaire lorsque le périmètre couvert par l’arrêté préfectoral ou interpréfectoral sera plus large que le périmètre défini par le PPA et que l’enquête publique de ce dernier n’aura pas permis à tout le public concerné par l’arrêté de proposer ses observations sur les mesures.

Concernant le secteur de l’aviation civile, dès lors que le seuil d’alerte est atteint, le préfet de la zone géographique contenant l’aérodrome en informe la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) compétente. La DSAC concernée décide éventuellement d’activer tout ou partie des mesures prévues dans l’arrêté préfectoral (hors plan national d’actions de l’aviation). En cas de pic de pollution prolongé, si la procédure préfectorale d’alerte est activée pendant trois jours de suite et que le préfet a été conduit à prendre certaines des mesures les plus contraignantes pour les transports, le plan national d’actions de l’aviation peut être mis en oeuvre en tout ou partie. La ou les mesures prises au seuil d’alerte sont maintenues en cas de mise en oeuvre du plan national d’actions de l’aviation.

En outre, des exemples d’arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux sont disponibles sous l’application informatique du MEDDE « Alfresco » accessible aux correspondants « air » des DREAL.

3. Complétude et cohérence de l’information technique reçue

Vous chercherez à obtenir quotidiennement l’information relative à la qualité de l’air constatée et prévue la plus complète et la plus cohérente possible. À cette fin, vous vous appuierez sur l’expertise du prévisionniste de l’AASQA. À ce titre, vous veillerez notamment que cette expertise ait systématiquement pris en compte, a minima, les informations provenant de la plate-forme nationale Prév’Air, coordonnée par l’INERIS.

À des fins de cohérence et de bonne communication, vous vous assurerez que le prévisionniste de l’AASQA ait averti rapidement l’INERIS lorsque que son expertise conduit à des conclusions différentes de celles fournies par les outils nationaux. Cette information vise notamment à assurer la cohérence entre les communications régionale et nationale.

Dans tous les cas, le déclenchement d’un épisode de pollution doit s’appuyer sur les informations fournies par l’AASQA.

4. Harmonisation des critères de déclenchement d’un épisode de pollution et du déroulé des procédures préfectorales

Vous chercherez systématiquement à adopter des critères et un déroulé de procédure préfectorale qui soit le plus possible harmonisé au sein de la même zone de défense et de sécurité
(cf. annexe 1).

5. Adaptation des mesures au contexte local

Les mesures d’urgence à déclencher en cas de dépassement du seuil d’alerte sont à adapter, dans la formulation comme dans les modalités de mise en oeuvre, au contexte local, en tenant compte, si possible, de leur éventuel impact socio-économique. Vous prendrez donc soin de prévoir des modalités de mise en oeuvre dont les impacts seront le plus possible proportionnés à la gravité de l’épisode de pollution afin de limiter l’impact sur le tissu socio-économique des territoires tout en répondant aux impératifs sanitaires.

Pour garantir la mise en oeuvre efficace des mesures d’urgence et leur acceptabilité, il convient d’assurer au préalable, en dehors des épisodes de pollutions, une large concertation avec les parties prenantes et de définir des plans d’actions permettant de faciliter cette mise en oeuvre dans des délais très courts. Par exemple, les modalités de mise en oeuvre des restrictions de circulation peuvent être définies dans un plan de circulation d’urgence, discuté au préalable avec les collectivités et les entreprises pour favoriser durant ces périodes le recours aux transports en commun, co-voiturage, télétravail, etc.

Concernant les périodes de restriction de la circulation, outre les véhicules d’intérêt général mentionnés dans l’arrêté du 26 mars 2014 (véhicules d’intérêt général, d’intérêt général prioritaire et d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage cités à l’article R. 311-1 du code de la route) et les engins de service hivernal cités à l’article R. 311-1 du code de la route, vous veillerez à considérer soigneusement la liste de dérogations locales que vous accorderez. En particulier, vous examinerez systématiquement le cas des véhicules :
- nécessaires au fonctionnement du système de santé listés en annexe 2 ;
- utilisés pour certains usages (covoiturage par exemple) ;
- utilisés par certaines catégories professionnelles (dépannage/remorquage par exemple) ;
- utilisés pour les transports en commun et ceux mobilisés pour rétablir un système de transport collectif en cas de défaillance.

Concernant le secteur industriel, il convient, d’une part, de prendre des mesures pour les secteurs localement les plus émetteurs et, d’autre part, des mesures facilement et rapidement applicables, comme le report d’opérations par exemple. En revanche, il faut considérer l’arrêt ou la restriction de certaines activités industrielles comme des mesures lourdes à ne mettre en oeuvre qu’en cas de particulière gravité de l’épisode et sous réserve de faisabilité et de sécurité.

Concernant l’étude préalable d’impact économique et social des mesures visant le secteur industriel mentionnée en annexe de l’arrêté du 26 mars 2014, vous recommanderez à l’inspection des installations classées de sélectionner les sites responsables localement des émissions les plus importantes par substance susceptible d’engendrer un dépassement du seuil d’information et de recommandation ou du seuil d’alerte. Pour ces sites, sur la base des conclusions de l’étude d’impact économique et social susvisée, l’exploitant propose des mesures à mettre en oeuvre en cas de dépassement du seuil d’information et de recommandation ou du seuil d’alerte. Après analyse par l’inspection des installations classées, les mesures pertinentes de réduction des émissions sont prescrites par arrêté complémentaire, pour être engagées en cas d’épisode de pollution où le seuil d’alerte est dépassé (mesures réglementaires). Les mesures identifiées dans les cas de dépassement du seuil d’information et de recommandation seront recommandées par le préfet aux exploitants tel que prévu par l’arrêté ministériel du 26 mars 2014.

Concernant le secteur agricole et agroalimentaire, les mesures seront considérées attentivement selon le principe de proportionnalité eu égard aux enjeux et impacts économiques et sociaux sur les exploitations agricoles, des pratiques culturales et des impératifs liés aux cycles biologiques des végétaux et des animaux. À cette fin, vous préparerez, en lien étroit avec les représentants du secteur agricole, les mesures à mettre en oeuvre adaptées aux spécificités et contraintes locales, dont celles des exploitations agricoles et de leur filière de production.

6. Adaptation des mesures aux caractéristiques de l’épisode de pollution

Vous veillerez à adapter les mesures mises en oeuvre en cas de pic de pollution aux connaissances des sources d’émissions dont vous disposez.

À titre d’exemple, la pollution aux oxydes d’azote provient très majoritairement des émissions des transports. Concernant la pollution aux particules PM10, vous pourrez vous baser sur les inventaires d’émissions locaux ou, lorsque cela est possible, sur des outils de caractérisation chimique des particules permettant de retracer les principales sources d’émissions. Vous vous appuierez notamment sur l’expertise des AASQA en termes de chimie atmosphérique. Elles sont en mesure de définir des typologies de situations saisonnières où les effets de pollution de l’air sont habituellement attribués aux mêmes causes. À titre d’exemple, les émissions de particules primaires émises par le chauffage au bois et le trafic routier en automne et hiver, de même que la création de particules secondaires issues de précurseurs gazeux (comme l’ammoniac émis lors d’épandages agricoles et des oxydes d’azote du transport routier au printemps) sont des situations récurrentes constatées sur le territoire national.

Vous veillerez aussi à graduer les mesures mises en oeuvre en cas de déclenchement de la procédure d’alerte en fonction de la durée de l’épisode de pollution. En particulier, vous structurerez la procédure d’alerte (hors ozone pour lequel la gradation des mesures est encadrée par le code de l’environnement) selon trois niveaux, avec la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes :
- niveau 1 : 1er jour de déclenchement de la procédure d’alerte ;
- niveau 2 : 2e et 3e jours de déclenchement de la procédure d’alerte ;
- niveau 3 : 4e jour de déclenchement de la procédure d’alerte.

7. Communication

Le préfet informe les médias et les autorités du déclenchement des procédures préfectorales d’information et de recommandation ou d’alerte. Il a également la charge de communiquer sur les recommandations et mesures adoptées, y compris sur leurs causes, conséquences et modalités de mises en oeuvre (choix des mesures, dispositif de contrôle et sanction, etc.). Il peut déléguer ces missions à l’AASQA.

Cette dernière a par ailleurs la charge de communiquer sur les recommandations comportementales et messages sanitaires associés élaborés en lien étroit avec l’ARS.

La communication sur la caractérisation technique de la pollution constatée ou prévue est de la responsabilité des AASQA.

Dans la mesure où le préfet peut confier la diffusion des informations à l’AASQA, tant au niveau d’information-recommandations qu’au niveau d’alerte, celle-ci peut prendre en charge la communication standard lors des procédures sur la base d’un modèle de communiqué préalablement convenu entre préfecture-DREAL-DRAAF-ARS-AASQA, intégrant un catalogue de recommandations comportementales et messages sanitaires préétabli par les préfectures après avis de l’ARS. Le préfet porte la responsabilité de mettre en place et d’adapter les mesures d’urgences à la situation et d’en communiquer directement la nature.

8. Remplissage du portail national « pics de pollution »

En cas de déclenchement d’une procédure préfectorale, le portail national (à partir de l’URL www.lcsqa.org) élaboré par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) pour le ministère du développement durable sera renseigné quotidiennement, afin de permettre au ministère de connaître quotidiennement la situation relative aux procédures d’urgence engagées et de permettre ainsi de pouvoir communiquer (particulièrement en cas d’épisode d’ampleur nationale).

Le détail des procédures d’information et de recommandation, des procédures d’alerte et des mesures d’urgence mises en oeuvre permet de fournir des informations pour renseigner les
autorités, les médias et le public sur l’ensemble des actions mises en oeuvre en réponse à une situation atmosphérique particulière. La publication éventuelle de cartes régionales doit être réalisée en cohérence avec les codes de couleur retenus au niveau national dans une logique de « Vigilance pollution » :
- vert : pas de procédure préfectorale déclenchée ;
- orange : procédure préfectorale d’information-recommandation déclenchée ;
- rouge : procédure préfectorale d’alerte déclenchée.

Vous veillerez à distinguer les trois échelles spatiales à considérer lors d’un épisode de pollution :
- la zone polluée, restreinte ou étendue mais ne correspondant pas aux limites administratives ;
- la zone sur laquelle sont mises en oeuvre les mesures en cas de déclenchement de la procédure d’alerte, en englobant les sources émettrices principales, et dont le périmètre est cadré par l’article 7 de l’arrêté du 26 mars 2014 ;
- la zone de communication, qui correspond toujours à l’ensemble du département dans lequel des procédures préfectorales sont déclenchées. C’est cette zone en intégralité qui est à renseigner dans le portail national.

Les préfets ont en charge les déclenchements des procédures. La DREAL ou les services préfectoraux renseignent et mettent à jour quotidiennement les données administratives avant 16 heures locales sur le portail national. La DREAL ou la préfecture, ou les AASQA par délégation, renseignent les données de surveillance du portail national. Outre le type de procédure préfectorale en cours, l’information fournie comprendra :
- par département, l’état constaté ou prévisionnel du dispositif pour la veille, le jour même et le lendemain pour les différents polluants ;
- par département, les éventuelles mesures d’urgences mises en oeuvre pour la veille, le jour même et le lendemain (classées par secteurs d’activités) ;
- les communiqués et arrêtés préfectoraux au format PDF.

La mise à jour quotidienne de ces informations sera réalisée avant 16 heures locales. Une information peut être renseignée a posteriori (épisode manqué, week-ends ou jours fériés par exemple) dans le module alerte.

Des modifications sont en cours afin d’intégrer les dispositions de l’arrêté du 26 mars 2014 dans le module « alerte ». En attendant, il convient que les DREAL et les AASQA continuent de remplir l’outil existant pour permettre la remontée des informations relatives à la gestion des épisodes de pollution.

9. Retour annuel sur expériences

Le suivi et l’amélioration de l’opérationnalité d’un dispositif d’urgence appellent une démarche spécifique.

À cette fin, vous vous assurerez de la réalisation annuelle d’un retour synthétique des expériences.

Ce document fait l’objet d’une présentation en CODERST et en CAR au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Il est ensuite transmis à l’administration centrale.

Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser une copie des arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux dès signature et de nous faire part des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de ces instructions.

Fait le 24 septembre 2014.

Le directeur général de l’énergie et du climat,
L . Michel

Le directeur général de la santé,
Pr B. Vallet

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
C . Geslain-Lanéelle

Annexe 1 : Précisions techniques concernant les procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution dans l’air ambiant

A.  Caractérisation d’un épisode de pollution en vue du déclenchement éventuel d’une procédure préfectorale

L’article L. 223-1 du code de l’environnement donne la possibilité au préfet de déclencher des procédures préfectorales, y compris des mesures restrictives et juridiquement contraignantes, lorsque « les normes de qualité de l’air (…) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être ». En revanche, vu l’incertitude des prévisions lorsqu’elles sont faites à un horizon temporel lointain et des différents outils dont disposent en région les AASQA, il est raisonnable de n’utiliser la prévision qu’avec un horizon temporel de un jour au maximum : ainsi, les modélisations sont à utiliser pour la veille, le jour même ou le lendemain. Les notions de constat de dépassement, de modélisation ou de caractérisation d’un épisode de pollution, utilisés dans cette instruction, sont donc à comprendre de manière indifférenciée comme pouvant se produire pour la veille, le jour même ou le lendemain.

L’existence d’un épisode de pollution déclenche la mise en oeuvre des procédures préfectorales.

Elle est caractérisée par modélisation en situation de fond, associée à l’expertise du prévisionniste AASQA, dès que les dépassements de seuils remplissent les critères de superficie ou de population décrits à l’article 2 de l’arrêté du 26 mars 2014. La caractérisation peut aussi être réalisée en considérant des situations locales particulières ou, en l’absence de modélisation de la qualité de l’air (par exemple pour les polluants à seuils horaires, pour lesquels l’organisme chargé de la surveillance de la qualité de l’air peut ne pas être en mesure de réaliser des modélisations en continu), par mesure du dépassement d’un seuil sur au moins une station de fond.

La notion d’« estimation par modélisation » est à comprendre comme recouvrant les données de modélisation et les éventuelles données mesurées sur les stations, le cas échéant réintégrées dans le modèle. Les sorties des modélisations sont à interpréter, par l’AASQA, en intégrant les éventuelles données météorologiques, la connaissance des particularités locales (notamment topographiques), et la dynamique temporelle des données de surveillance mesurées et estimées.

Lorsque le critère de superficie régionale est validé (dès 100 km² au total), la procédure est activée sur l’ensemble des départements concernés par l’épisode de pollution (c’est-à-dire ceux pour lesquels au moins 25 km² sont prévus de dépasser par modélisation). Si l’arrêté est interpréfectoral, il peut prévoir les modalités d’extension géographique de la procédure à l’ensemble de la région.

Pour chaque département, une seule procédure peut être activée : soit information-recommandation, soit alerte, quel que soit le nombre de polluants concernés. Le niveau de la procédure correspond à la situation la plus dégradée (information, alerte sur persistance ou alerte) pour tous les polluants réglementés.

Ainsi, c’est en intégrant toutes ces données qu’il est demandé d’estimer si l’épisode de pollution est caractérisé et nécessite à ce titre le déclenchement d’une procédure préfectorale. Un épisode peut donc être caractérisé alors même que la modélisation ne prévoit pas formellement un dépassement.

En revanche, il est demandé que tout dépassement modélisé donne lieu, sauf erreur manifeste du modèle, à un déclenchement des procédures préfectorales correspondantes.

De la même manière, il n’est pas nécessairement demandé de mettre en place une automaticité du déclenchement lors d’un constat de dépassement sur une station de fond en absence de modélisation.

B. Périodes de référence des procédures préfectorales

La période de constat ou de prévision d’un épisode de pollution correspond à la journée (0 heure-24 heures). Il est entendu que les heures sont locales.

1. Transmission de l’information de l’AASQA au préfet

La transmission d’information se fait au moins chaque jour à 12 heures. Il est accepté que des épisodes constatés ou estimés après 12 heures pour le jour même ne fassent pas l’objet d’un déclenchement d’une procédure préfectorale ; et que des épisodes prévus après 12 heures pour le lendemain ne fassent l’objet d’un début de procédure que le lendemain avant 16 heures. Ces épisodes « manqués » devront quand même être comptabilisés après coup dans le portail national.

Tout fonctionnement local souhaitant aller au-delà de ces préconisations est envisageable, avec l’accord des services préfectoraux, des DREAL et des AASQA et dans le respect de la nécessaire harmonisation au sein d’une zone prônée par l’arrêté du 26 mars 2014.

Lors d’un dépassement de seuil horaire, un épisode pourra donc être caractérisé :

- pour la veille :
- constat de dépassement non prévu la veille, quel que soit l’horaire, mais mis en évidence le jour même ;
-  constat ou prévision de dépassement la veille après 12 heures ;

- pour le jour même :
- constat de dépassement avant 12 heures ;
- prévision de dépassement après 12 heures pour la journée en cours, réalisée avant 12 heures ;
- pour le lendemain : prévision de dépassement pour la journée du lendemain.

Lors d’un dépassement de seuil journalier, un épisode pourra être caractérisé :
- pour la veille :
- constat non prévu la veille mais mis en évidence le jour même ;
- prévision de dépassement la veille après 12 heures ;
- pour le jour même : prévision de dépassement pour la journée en cours réalisée avant 12 heures ;
- pour le lendemain : prévision de dépassement pour la journée du lendemain.

2. Déclenchement des procédures préfectorales

La transmission d’informations à 12 heures en cas d’épisode de pollution caractérisé implique :

Épisodes d’information-recommandation

Si un épisode d’information-recommandation est caractérisé pour le jour même (constat ou prévision non établie la veille avant 12 heures), la procédure d’information-recommandation est déclenchée le plus tôt possible, et au plus tard à 16 heures. S’il est prévu que l’épisode se maintienne le lendemain, cette information est aussi communiquée au public.

Si un épisode d’information-recommandation est caractérisé pour le lendemain, la procédure d’information-recommandation est déclenchée au plus tard à 16 heures, en précisant que le dépassement aura lieu le lendemain. La procédure est maintenue toute la journée du lendemain, même si le dépassement n’est pas effectivement constaté ou qu’une modélisation ultérieure ne prévoit plus de dépassement le lendemain.

Épisodes d’alerte

Si un épisode d’alerte est caractérisé pour le jour même (constat ou prévision non établie la veille avant 12 heures) avec prévision d’alerte pour le lendemain, la procédure d’alerte est déclenchée le plus tôt possible, et au plus tard à 16 heures. L’information est fournie le jour même et les mesures d’alerte qui peuvent être déclenchées le jour même le sont. Le jour même, le public est aussi informé de la prévision de dépassement pour le lendemain. Le préfet estime, au vu de la durée et de l’intensité de l’épisode, quelles mesures il met en oeuvre les jours suivants.

Si un épisode d’alerte est caractérisé pour le jour même (constat ou prévision non établie la veille avant 12 heures) sans prévision d’alerte pour le lendemain, l’information de dépassement du seuil d’alerte et les recommandations sont diffusées le plus tôt possible, et au plus tard à 16 heures. La procédure d’alerte peut-être mise en oeuvre, si possible, le jour même, et les mesures d’alerte qui peuvent être déclenchées le jour même le sont. Aucune mesure d’alerte n’est mise en oeuvre le lendemain, sans considération des mesures qui ont pu être prises le jour même.

Si un d’alerte est caractérisé pour le lendemain, la procédure d’alerte est déclenchée le plus tôt possible, et au plus tard à 16 heures. L’information est fournie le jour même, en précisant

que l’alerte aura lieu le lendemain. Le préfet estime, au vu de la durée et de l’intensité de l’épisode, quelles mesures il met en oeuvre à partir du lendemain. La procédure est maintenue toute la journée du lendemain, même si le dépassement n’est pas effectivement constaté ou qu’une modélisation ultérieure ne prévoit plus de dépassement le lendemain.

3. Fin des procédures préfectorales

Les procédures préfectorales prennent fin à minuit dès lors qu’aucune prévision d’épisode de pollution caractérisé ou de risque d’épisode de pollution caractérisé pour le lendemain n’est
confirmée à 12 heures.

4. Gradation des mesures d’urgence

Si la situation d’alerte évolue défavorablement, le préfet procède à une gradation de la riposte.

Lorsque la procédure a atteint un niveau d’alerte donné, le dispositif n’est pas abaissé et ce jusqu’à la levée définitive de la procédure d’alerte. Ceci permet une continuité et une stabilité de la procédure, qui ne seraient autrement pas assurées en raison de la variabilité spatio-temporelle des concentrations de polluants.

5. Épisodes de pollution caractérisés mais n’ayant pas été prévus

Le mode de gestion proposé impliquera qu’un certain nombre d’épisodes de pollution pourront être manqués, c’est-à-dire qu’aucune procédure préfectorale n’aura été déclenchée alors même que, dans les faits, les critères de caractérisation d’un épisode de pollution seront constatés a posteriori.

Ces manquements sont tolérés car ils sont inhérents à la difficulté d’établir des prévisions, ainsi qu’aux temps de réaction et de transmission de l’information, eux-mêmes incompressibles
et nécessaires à la bonne gestion des épisodes de pollution. Une procédure d’information allégée permettra d’informer le public.

a) Polluants dont les seuils sont horaires

Les épisodes caractérisés n’impliqueront pas de déclenchement des procédures préfectorales dans les cas suivants :
- prévision ou constat de dépassement pour le jour même réalisé après 12 heures ;
- prévision de dépassement pour le lendemain réalisée après 12 heures : il sera toléré que la procédure ne soit enclenchée que le lendemain avant 16 heures ;
- prévision d’alerte pour le jour même sans prévision d’alerte pour le lendemain, en cas d’impossibilité de déclencher une procédure d’alerte pour le jour même. En revanche, l’information du dépassement du seuil d’alerte devra être diffusée.

b) Polluants dont les seuils sont journaliers

Les épisodes caractérisés n’impliqueront pas de déclenchement des procédures préfectorales dans les cas suivants :
- prévision de dépassement pour le jour même réalisée après 12 heures ;
- prévision de dépassement pour le lendemain réalisée après 12 heures : il sera toléré que la procédure ne soit enclenchée que le lendemain avant 16 heures ;
- constat de dépassement constaté le jour même pour la veille ;
- prévision d’alerte pour le jour même sans prévision d’alerte pour le lendemain, en cas d’impossibilité de déclencher une procédure d’alerte pour le jour même. En revanche, l’information du dépassement du seuil d’alerte devra être diffusée.

6. Procédure d’information allégée

Les outils de cartographie et de prévision sont en amélioration constante et offrent des résultats acceptables. Il arrive néanmoins qu’un épisode de pollution ne soit pas anticipé et que l’AASQA soit amenée à constater un épisode de pollution survenu la veille. Dans ce cas et dès lors que l’épisode perdure pour la journée en cours et/ou le lendemain, il convient d’activer les procédures préfectorales prévues dans l’arrêté interministériel, pour la journée en cours et/ou le lendemain, et de prendre en compte le dépassement de la veille pour apprécier la persistance de l’épisode de pollution.

En revanche, si le constat d’épisode de la veille n’est pas suivi d’un risque de maintien de l’épisode, l’arrêté préfectoral ou inter-préfectoral prévoit une procédure d’information allégée (sans recommandation sanitaire ni comportementale et sans mesure réglementaire). Il convient dans ce cas de s’assurer que l’information est disponible, a minima, sur les portails Internet régionaux et qu’elle est transmise au bureau compétent du ministère du développement durable via le portail national « pics de pollution ».

C. Persistance d’un épisode de pollution

La persistance d’un épisode de pollution introduite par l’arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution dans l’air ambiant concerne le polluant « PM10».

L’introduction de la notion de persistance n’a pas pour but premier de multiplier le nombre d’épisodes d’alerte, mais de permettre de tenir compte de leur durée afin que des mesures contraignantes puissent mieux être mises en place.

En termes de critères de déclenchement, la persistance diffère légèrement de l’alerte simple :
- pour une alerte simple, il est possible de déclencher la procédure d’alerte le jour même dès lors qu’une prévision donne un dépassement pour le jour même, peu importe la prévision pour le lendemain. Ainsi, s’il est prévu un dépassement du seuil d’alerte pour le jour même mais pas pour le lendemain, l’alerte peut être déclenchée avant 16 heures pour l’après-midi seulement, et il est possible qu’aucune mesure d’alerte ne soit effectivement mise en place ;
- pour une alerte sur persistance, il est rajouté au critère initial (3 jours en dépassement), une condition sur les prévisions pour le lendemain.

La partie B de l’annexe s’applique aux alertes sur persistance.

D. Précisions concernant les procédures préfectorales pour le dioxyde de soufre

Concernant la procédure spécifique pour le dioxyde de soufre (SO2), il convient d’adapter localement les mesures d’urgences aux émetteurs identifiés, principalement industriels. Dès le constat du dépassement, un processus de communication direct avec les émetteurs potentiels est prévu dans l’arrêté préfectoral ou inter préfectoral afin d’agir au plus vite sur les émissions. Les procédures spécifiques de réduction des émissions industrielles qui sont mises en place sur certains territoires de manière préventive (notamment sur critères météorologiques), font l’objet d’un arrêté du préfet de département indépendant.

E. Circulation alternée

Le préfet pourra préciser au travers de l’arrêté préfectoral ou interpréfectoral, ou bien encore un document adhoc tel un plan d’urgence de la circulation, le rôle des acteurs et le schéma organisationnel, les modalités de contrôle et les mesures d’accompagnement à prévoir (gratuité et/ou plus de transports, télétravail, etc.), le tout défini en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux.

Afin de mettre en oeuvre la circulation alternée, il convient de respecter les conditions suivantes :
- se référer à l’article 2 de l’arrêté du 26 mars 2014 ;

- se baser sur les niveaux suivants correspondants aux seuils d’alerte en vigueur définis à l’article R. 221-1 du code de l’environnement :
- 80 μg/m3 pour les PM10 (hors critère de persistance) ;
- 240 μg/m3 pour l’O3 ;
- 400 μg/m3 pour le NO2;

- et de noter la triple condition, en fonction des capacités et outils techniques :
- prévision de dépassement du seuil d’alerte pour la journée en cours ;
- prévision de dépassement du seuil d’alerte pour le lendemain ;
- que des prévisions météorologiques soient favorables à la persistance de l’épisode pour le surlendemain.

Annexe 2 : Liste des véhicules du système de santé pouvant bénéficier d’une dérogation locale aux mesures de restrictions de circulation

A. Ensemble des véhicules nécessaires à l’activité SAMU-SMUR-CUMP

Ensemble des véhicules nécessaires aux interventions des équipes SMUR :
- UMH (unité mobile hospitalière) ;
- Véhicules légers SMUR ;
- HéliSMUR.

Ensemble des véhicules de liaison ou d’astreinte des SAMU-SMUR et des CUMP (cellules d’urgence médico-psychologique) nécessaires notamment pour des interventions sur site en cas
d’urgence sanitaire.

B. Ensemble des véhicules nécessaires à l’activité des transporteurs sanitaires privés

- ambulances de transport sanitaire ;
- VSL (véhicules sanitaires légers) ;
- taxis conventionnés.

C. Ensemble des véhicules nécessaires à l’activité de secours à personne

- VSAV (véhicules de secours et d’assistance aux victimes) ;
- véhicules des associations agréées de sécurité civile (ex : Croix-Rouge).

D. Véhicules nécessaires aux interventions des médecins de permanence des soins ambulatoires

- véhicules des médecins ou paramédicaux (infirmières, kinésithérapeutes) effectuant leur visites à domicile ou leurs astreintes, notamment les véhicules HAD et SSIAD ;
- véhicules assurant des livraisons pharmaceutiques, de matériels médicaux ou de réactifs, radioisotopes (ex. : grossistes répartiteurs) ;
- véhicules permettant le transport de produits du corps humain autres que le sang et les organes (ex. : tissus, cellules, etc.) ;
- véhicules des GIG ou GIC, ou conduits ou transportant des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite ;
- véhicules de transport funéraire ou assurant des prestations funéraires (thanatopraxie) ;
- véhicules d’interventions concourant à la sécurité et à la continuité des soins : intervention curative (panne IRM, Scanner, radiothérapie, endoscopie, fluides médicaux, etc.).

E. Véhicules mobilisés pour des missions d’intérêt général

- les véhicules des personnels du système de santé (établissements de santé, ARS, etc.) mobilisés en cas d’urgences sanitaires, notamment dans le cadre du déclenchement des plans blancs des établissements de santé, sur justificatif de leur employeur ;
- les véhicules des laboratoires d’analyses de l’eau potable.

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