(JO n° 209 du 9 septembre 2000)
NOR : EQUK0001254A
Texte modifié par :
Arrêté du 25 janvier 2024 (JO n° 28 du 3 février 2024)
Arrêté du 7 février 2022 (JO n° 43 du 20 février 2022)
Arrêté du 28 mai 2021 (JO n° 124 du 30 mai 2021)
Arrêté du 17 novembre 2020 (JO n° 283 du 22 novembre 2020)
Arrêté du 13 décembre 2018 (JO n° 294 du 20 décembre 2018)
Arrêté du 29 novembre 2016 (JO n° 283 du 6 décembre 2016)
Arrêté du 9 décembre 2010 (JO n° 301 du 29 décembre 2010)
Arrêté du 8 juillet 2009 (JO n° 169 du 24 juillet 2009)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 45 du 22 février 2008)
Arrêté du 22 décembre 2006 (JO n° 301 du 29 décembre 2006)
Arrêté du 12 avril 2006 (JO n° 104 du 4 mai 2006)
Arrêté du 18 novembre 2004 (JO n° 286 du 9 décembre 2004)
Arrêté du 16 juillet 2002 (JO n° 204 du 1er septembre 2002)
Arrêté du 10 juillet 2001 (JO n° 229 du 3 octobre 2001)
Vus
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment son livre III relatif à la police des ports maritimes ;
Vu l'avis de la sous-commission « ports maritimes » dans sa séance du 20 juin 2000, qui, par décision en date du 1er mars 2000, a reçu délégation de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses ;
Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
Arrêtent :
Article 1er de l’arrêté du 18 juillet 2000
Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).
Article 2 de l’arrêté du 18 juillet 2000
Ces prescriptions entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté.
Article 3 de l’arrêté du 18 juillet 2000
(Arrêté du 12 avril 2006, article 1er)
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 11-2-3-1 du règlement annexé, tous les projets de règlements locaux reçus par le ministre chargé des ports maritimes avant le 30 mai 2006 et n'ayant pas encore été examinés par la commission interministérielle du transport des matières dangereuses demeurent soumis à l'avis de cette commission.
Article 4 de l’arrêté du 18 juillet 2000
L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.
Article 5 de l’arrêté du 18 juillet 2000
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2000.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
C. Gressier
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté
des installations nucléaires,
A.-C. Lacoste
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté
des installations nucléaires,
A.-C. Lacoste
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 19.
(2) L'annexe II peut être consultée aux Bulletins officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
