(JO n° 78 du 2 avril 2016)
Texte abrogé par l'article 3 de l'Arrêté du 26 avril 2017 (JO n° 102 du 30 avril 2017)
NOR : DEVL1600626A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 25 mars 2016
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2016 :
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Redevance cynégétique nationale annuelle |
223,64 € |
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |
133,71 € |
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |
66,74 € |
Redevance cynégétique départementale annuelle |
43,79 € |
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |
26,51 € |
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours |
17,27 € |
Article 2 de l'arrêté du 25 mars 2016
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
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Redevance cynégétique nationale annuelle |
111,82 € |
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |
66,86 € |
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |
33,37 € |
Redevance cynégétique départementale annuelle |
21,90 € |
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |
13,26 € |
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours |
8,64 € |
Article 3 de l'arrêté du 25 mars 2016
L'arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Article 4 de l'arrêté du 25 mars 2016
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
