(JO n° 105 du 6 mai 2015)

Texte abrogé par l'arrêté du 25 mars 2016, article 3 (JO n° 78 du 2 avril 2016).

NOR : DEVL1420495A

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 30 avril 2015

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2015 :


Redevance cynégétique nationale annuelle

221,43 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

132,39 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

66,08 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

43,36 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

26,25 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

17,10 €

Article 2 de l'arrêté du 30 avril 2015

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :


Redevance cynégétique nationale annuelle

110,71 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

66,20 €

Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

33,04 €

Redevance cynégétique départementale annuelle

21,68 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

13,13 €

Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

8,55 €

Article 3 de l'arrêté du 30 avril 2015

L'arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

Article 4 de l'arrêté du 30 avril 2015

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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