(JO n° 195 du 24 août 2007)
NOR : DEVN0756461A
Vus
Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 août 2007
Le préfet de la Meuse est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale FR 4110007) dans les départements suivants :
- Meurthe-et-Moselle ;
- Meuse.
Article 2 de l'arrêté du 20 août 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-H. Stahl
