(JO n° 294 du 20 décembre 2018)
NOR : TRER1834607A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2018
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2021 ».
Article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
