(JO n° 300 du 27 décembre 2015)
NOR : DEVR1531813A

Texte modifié par  :

- Arrêté du 13 décembre 2018 (JO n° 294 du 20 décembre 2018)

Vu

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2015

(Arrêté du 13 décembre 2018, article 1er)

L'association de surveillance de la qualité de l'air Gwadair est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, jusqu'au 14 décembre « 2021 ».

Cette association exerce sa compétence sur la région Guadeloupe.

Article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2015

L'arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1429057A, est abrogé.

Article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2015

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est modifié par
Vient abroger