(JO n° 43 du 20 février 2016)
NOR : DEVM1602434V
Conformément au titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles R. 921-49, R. 921-53, L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016 :
Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm destinée au repeuplement attribué à l'unité de gestion de l'anguille Adour - cours d'eau côtiers est réputé épuisé pour la saison de pêche 2015-2016 conformément à l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé.
La pêche maritime de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée au repeuplement est donc interdite dans cette unité de gestion de l'anguille.
