(JO n°231 du 6 octobre 2018)
NOR : TRER1826724A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2018
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2016 susvisé, les mots « ORA Guyane » sont remplacés par les mots « ATMO GUYANE ».
Article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
