(JO n° 234 du 7 octobre 2016)
NOR : DEVR1627672A

Texte modifié par :

Arrêté du 19 septembre 2018 (JO n°231 du 6 octobre 2018)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2016

(Arrêté du 19 septembre 2018, article 1er)

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO GUYANE », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 2 octobre 2019.

Cet agrément est valable sur la région Guyane.

Article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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