(JO n° 22 du 26 janvier 2017)
NOR : DEVL1700473A
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2017
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 8 septembre 2016 susvisé, les lignes :
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14 |
Calvados
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105 |
30 |
75 |
35 |
10 |
25 |
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Totaux
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150174 |
86508 |
63666 |
50058 |
28836 |
21222 |
sont remplacées par les lignes suivantes :
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14 |
Calvados |
105 |
75 |
30 |
35 |
25 |
10 |
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Totaux |
150174 |
86553 |
63621 |
50058 |
28851 |
21207 |
Article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2017
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service compétitivité et performance environnementale,
J. Turenne
