(BO MEEM n° 2017/3 du 25 février 2017)
NOR : DEVP1701951A
Vus
La ministre de l’environnement, de l’énergie, et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu l’article L. 541-10 et le IV de l’article D. 541-6-1 du code de l’environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2017
Sont nommés membres de la formation de filière des pneumatiques, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’État
Mme Marie-Cécile DEGRYSE, titulaire, représentant la ministre chargée de l’environnement.
M. Bruno MIRAVAL, suppléant, représentant la ministre chargée de l’environnement.
Mme Camila FREITAS-SALGUEIREDO, titulaire, représentant le ministre chargé de l’industrie.
M. Simon CADIO, suppléant, représentant le ministre chargé de l’industrie.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme Maïlys NGO INYUMA, titulaire, représentant le Syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA).
Mme Catherine JAMMES, suppléante, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME).
M. Pascal BRETHOME, titulaire, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
Mme Dorothée DECROP, suppléante, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
M. François RUELLE, titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
M. Éric CONSIGNY, suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA).
M. Thierry ARCHAMBAULT, titulaire, représentant la Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (CSIAM).
Mme Christine CHALLE, suppléante, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
M. Bruno MURET, titulaire, représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP).
M. Emmanuel PUVIS DE CHAVANNES, suppléant, représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP).
M. David SAPHORE, titulaire, représentant l’Association française des importateurs de pneumatiques (AFIP).
M. Henri LEIRIS, suppléant, représentant l’Association française des importateurs de pneumatiques (AFIP).
Mme Camille HALVORSEN, titulaire, représentant la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA).
M. Aliou SOW, suppléant, représentant la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA).
M. Régis AUDUGE, titulaire, représentant le Syndicat des professionnels du pneu (SPP).
Mme Majda BENCHEKROUN, suppléante, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
Au titre des élus locaux
Mme Corie NEAU, titulaire, représentant l’Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels (AMORCE).
M. Lionel MITHIEUX, suppléant, représentant l’Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels (AMORCE).
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
M. Lionel LEBIANIC, titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme Tess POZZI, suppléante, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme Guénola GASCOIN, titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID).
M. Thierry CERDAN, suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID).
M. Hervé SIRENA, titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE).
Mme Clotilde VERGNON, suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE).
M. Olivier FRANCOIS, titulaire, représentant le Syndicat des broyeurs français (SBF).
M. Nicolas MORIETTE, suppléant, représentant le Syndicat des professionnels de la valorisation des pneumatiques (SYVAP).
Mme Estelle LEDELLIOU, titulaire, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
M. Fabien RENARD, suppléant, représentant le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA).
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
M. Arnaud FAUCON, titulaire, représentant l’Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA).
M. Laurent WALLUT, titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).
Article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2017
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Fait le 26 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux
