(JO n° 228 du 29 septembre 2017)
NOR : TREL1725464A
Texte modifié par :
- Arrêté du 16 septembre 2020 (JO n° 280 du 19 novembre 2020)
- Arrêté du 15 novembre 2018 (JO n° 277 du 30 novembre 2018)
- Arrêté du 12 juin 2018 (JO n° 143 du 23 juin 2018)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire en date du 22 septembre 2017 sont nommés membres du Comité national de la biodiversité, pour une durée de cinq ans :
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
a) En qualité de représentant de l'association des maires de France :
- Mme Nathalie THIERRY, maire de Clères, titulaire, en remplacement de M. François BAROIN.
- M. Roger GARDES, maire de Saint-Genès-Champanelle, suppléant, en remplacement de Mme Françoise GATEL.
b) En qualité de représentant de l'assemblée des départements de France :
« Mme Valérie NOUVEL, vice-présidente du département de la Manche, titulaire, en remplacement de M. Dominique BUSSEREAU »
- Mme Hermeline MALHERBE, présidente de la commission du développement durable, présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, suppléante
c) En qualité de représentants de l'association des régions de France :
- « Mme Mireille BENEDETTI, conseillère régionale de Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire, en remplacement de M. Benoît FAUCHEUX. »
- M. Loïc DOMBREVAL, président de la commission environnement, mer et forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
- M. Hubert DEJEAN de la BATIE, vice-président de la région Normandie, titulaire ;
- Mme Frédérique COLAS, vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, suppléante
- Mme Sophie DESCHIENS, présidente de la commission environnement et aménagement du territoire de la région Ile-de-France, titulaire
- Mme Agnès LANGEVINE, vice-présidente de la région Occitanie, suppléante
d) En qualité de représentant de l'association des maires ruraux de France :
- M. Christian METTELET, maire de Saint-Rémy, titulaire
- Mme Laurance BUSSIERE, maire de Daubeuf-la-Campagne, suppléante
e) En qualité de représentant de l'association nationale des élus du littoral :
- M. Michel MOLY, vice-président du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et président du Parc marin du Golfe du Lion, titulaire
- Mme Claire HUGUES, première adjointe du maire de Pornic, membre du Conseil d'administration de l'association nationale des élus du littoral, suppléante
f) En qualité de représentant de l'association nationale des élus de montagne :
- Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente, titulaire
- M. Jean-Marie SERMIER, député du Doubs, suppléant
g) En qualité de représentant de la fédération nationale des communes forestières :
- Mme Patricia MORHET, présidente, Sénatrice Hautes-Alpe, titulaire
- M. Cyrille MOREAU, vice-président de la Métropole Rouen Normandie, suppléant
h) En qualité de représentant de la région Guadeloupe :
- Mme Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO, présidente de la commission régionale « Environnement et cadre de vie », titulaire
- M. Louis MOLINIE, conseiller régional, suppléant
i) En qualité de représentant de la Martinique :
- M. Alfred MARIE-JEANNE, président du conseil exécutif de Martinique, titulaire
- Mme Marie-Hélène LEOTIN, conseillère exécutive, suppléante
j) En qualité de représentant de la Guyane :
- Mme Hélène SIRDER, vice-présidente de la Collectivité territoriale de la Guyane, titulaire
- M. Hervé ROBINEAU, conseiller territorial, délégué aux populations autochtones, suppléant
k) En qualité de représentant de la région de La Réunion :
- Mme Denise HOARAU, élue déléguée à la Biodiversité et à l'Ecologie, titulaire
- M. Bachyl VALY, élu délégué à l'Aménagement et au Développement durable, suppléant
l) En qualité de représentant du département de Mayotte :
- Mme Raïssa ANDHUM, conseillère départementale, titulaire
- M. Toyfriya ANASSI, conseillère départementale, suppléante
m) En qualité de représentant de Saint-Pierre-et-Miquelon :;
- M. Stéphane ARTANO, président, titulaire ;
- Mme Catherine HELENE, vice-présidente, suppléante ;
n) En qualité de représentant de Saint-Barthélemy :
- Mme Micheline JACQUES, troisième vice-présidente, titulaire ;
- M. Ernest MAGRAS, conseiller territorial, suppléant ;
o) En qualité de représentant de Saint-Martin :
- Mme Pascale ALIX LABORDE, présidente de la Commission environnement et cadre de vie et vice-présidente de la commission urbanisme, titulaire ;
- M. Dominique RIBOUD, conseiller territorial de la Collectivité de Saint-Martin, suppléant ;
p) En qualité de représentant des îles Wallis et Futuna :
- M. David VERGE, président de l'Assemblée territoriale, titulaire
- Mme Marie-Louise SELUI, conseillère, membre de la Commission de l'Equipement et de l'Environnement, suppléante
q) En qualité de représentant de la Polynésie française :
- M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, titulaire
- Mme Sylviane FAUVET, conseiller technique environnement, suppléante
r) En qualité de représentant de la Nouvelle-Calédonie :
- Mme Pascale JOANNOT, déléguée outre-mer du Muséum national d'Histoire naturelle, titulaire
- M. Emmanuel KASARHEROU, conservateur-en-chef du patrimoine, adjoint du directeur du patrimoine et des collections, responsable de la coordination scientifique des collections - Musée du quai Branly-Jacques Chirac, suppléant
s) En qualité de représentant des Terres australes et antarctiques françaises :
- M. Cédric MARTEAU, directeur de l'environnement, titulaire
- Mme Anne-Gaëlle VERDIER, directrice adjointe de l'environnement des Terres australes et antarctiques françaises, suppléante
t) En qualité de représentant de la Collectivité territoriale de Corse :
- M. Gilles SIMEONI, président du Conseil exécutif, titulaire
- Mme Agnès SIMONPIETRI, conseillère exécutive, suppléante
u) En qualité de représentant de l'Association des établissements publics territoriaux de Bassin :
- M. Frédéric MOLOSSI, président, titulaire
- M. Bernard LENGLET, vice-président, suppléant
v) En qualité de représentant de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale :
- M. Bruno FOREL, membre élu du Conseil d'administration, Président du SCoT des Trois vallées, titulaire, en remplacement de M. Michel HEINRICH.
- Marie-José MIALOCQ, membre élue du Conseil d'administration, présidente du SCoT Sud-Pays-Basque, suppléante
w) En qualité de représentant de l'association France urbaine :
- Mme Anne VIGNOT, maire-adjointe de la ville de Besançon, titulaire
- M. Alain JUND, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, suppléant
x) En qualité de représentant de la Fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement :
- M. Joël BAUD-GRASSET, président, titulaire
- Mme Marie-Henriette BEAUGENDRE, administratrice, suppléante
y) En qualité de représentant de l'association Villes de France :
- Mme Caroline CAYEUX, sénatrice-maire de Beauvais, titulaire
- M. Jean-Sébastien SAVOUREL, conseiller développement durable, suppléant
z) En qualité de représentant de l'association Ecomaires :
- Mme Vanessa MIRANVILLE, maire de la commune de la Possession, titulaire
- Mme Cécile HANIER, directrice, suppléante
2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux :
a) Le président de l'Office français de la biodiversité ou son représentant :
« M. François GAUTHIEZ, directeur de l'appui aux stratégies pour la biodiversité, titulaire.
« Mme Audrey COREAU, directrice acteurs et citoyens, suppléante. »
b) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant :
- M. Jean-Denis VIGNE, directeur de recherche au CNRS-MNHN, titulaire
- Mme Sarah SAMADI, professeure au MNHN, suppléante
- M. Jean-Philippe SIBLET, directeur de l'UMS " Patrinat ", titulaire, en remplacement de M. Vincent GRAFFIN.
c) Le président de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant :
- M. Olivier THIBAULT, directeur général, titulaire
- Mme Nirmala SEON-MASSIN, directrice adjointe recherche et expertise, suppléante
d) Le président de l'Office national des forêts ou son représentant :
- M. Albert MAILLET, directeur forêts et risques naturels, titulaire
- Mme Françoise LE FAILLER, directrice de la communication, suppléante
e) Le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant :
- Mme Odile GAUTHIER, directrice, titulaire
- M. Patrick BAZIN, directeur de la gestion patrimoniale, suppléant
f) En qualité de représentant d'une agence de l'eau :
- M. Marc HOELTZEL, directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, titulaire
- Mme Patricia MAUVIEUX, directrice des politiques d'intervention de l'agence Rhin-Meuse, suppléante
g) En qualité de représentant du Centre national de la propriété forestière :
- Mme Claire HUBERT, directrice générale, titulaire
« - M. Sylvain PILLON, ingénieur environnement, suppléant, en remplacement de M. Pierre BEAUDESSON. »
h) En qualité de représentant de l'Agence française de développement :
- M. Christophe du CASTEL, référent biodiversité dans la division agriculture, développement rural biodiversité, titulaire
- Mme Karen COLIN de VERDIERE, ingénieure projet dans la division agriculture, développement rural biodiversité, suppléante
i) En qualité de représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie :
- Mme Marie-Christine PREMARTIN, directrice des programmes, titulaire
- M. Jérôme MOUSSET, chef du service forêt, alimentation et bioéconomie, suppléant
j) En qualité de représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
- Mme Charlotte DUNOYER, chef de l'Unité de la santé animale et du bien-être des animaux à la Direction de l'évaluation des risques, titulaire
- M. Charles MANCEAU, directeur de la Santé végétale au Laboratoire de la Santé des végétaux, suppléant
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels :
a) En qualité de représentant de la Chambre de commerce et d'industrie France :
- Mme Christelle MOURETON, élue de la Chambre de commerce et d'industrie de Lozère, titulaire
- M. Sylvain BOUCHERAND, élu de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
b) En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
- M. Pascal FEREY, président de la Chambre d'agriculture de la Manche, titulaire
- Mme Christine VALENTIN, présidente de la Chambre d'agriculture de Lozère, suppléante
c) En qualité de représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans :
Au titre du Mouvement des entreprises de France :
- M. Olivier SUTTERLIN, président du groupe de travail Biodiversité, titulaire
- Mme Sarah RACHI, chargée de mission Environnement, suppléante
Au titre de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises :
- M. Emmanuel VEILLAS, délégué développement durable du Groupement des Entrepreneurs de Golf Français, titulaire
- Mme Guénola GASCOIN, secrétaire générale du Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet, suppléante
Au titre de l'Union des entreprises de proximité :
- Mme Sandrine BIZE, chef de département HSQE de la Confédération générale de l'alimentation en détail, titulaire
- M. Alain CHOUGUIAT, responsable du pôle économique de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, suppléant
d) En qualité de représentant des industries de carrières et de matériaux de construction :
- M. Christian BERANGER, membre de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, titulaire
- Mme Morgane WARAU, membre de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, suppléante
e) En qualité de représentant des entreprises du bâtiment et des travaux publics :
- M. Philippe RAVACHE, président du groupe Biodiversité de la Fédération nationale des travaux publics, titulaire
- Mme Anne-Laure LEVENT membre du Groupe de travail Biodiversité de la Fédération nationale des travaux publics, suppléante
f) En qualité de représentants des exploitants agricoles :
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
M. Hervé LAPIE, président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, titulaire, en remplacement de Mme Christiane LAMBERT,
M. Thierry MERRET, président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Finistère, suppléant, en remplacement de M. Hervé LAPIE.
Au titre des Jeunes agriculteurs :
- Mme Céline IMART-BRUNO, vice-présidente, titulaire
- M. Baptiste GATOUILLAT, vice-président, suppléant
g) En qualité de représentant des activités du secteur maritime :
- M. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN, président du Cluster Maritime Français, titulaire
- Mme Marie-Noëlle TINE, directrice-adjointe du Cluster Maritime Français, suppléante
h) En qualité de représentant du secteur de la pêche et des élevages marins :
- M. Gérard ROMITI, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, titulaire
- Mme Perrine DUCLOY, chargée de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, suppléante
i) En qualité de représentant du secteur forêt-bois :
- M. Cyril LE PICARD, président de France Bois Forêt, titulaire
- Mme Manon MARCADET, responsable des programmes de l'Interprofession nationale chez France Bois Forêt, suppléante
j) En qualité de représentant du secteur du paysage :
« - M. Manuel de MATOS, président du groupe technique de métier génie écologique de l'Union nationale des entreprises du paysage, titulaire, en remplacement de Mme Barbara DEKEYSER.
« - Mme Fanny DEVOGHELAERE, chargée de projets qualité sécurité environnement de l'Union nationale des entreprises du paysage, suppléante, en remplacement de M. Manuel de MATOS. »
k) En qualité de représentant du secteur des transports :
- Mme Anne GUERRERO, adjointe au directeur Environnement développement durable de SNCF Réseau, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, titulaire
- M. Jean-François LESIGNE, attaché environnement de Réseau de transport d'électricité, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, suppléant.
l) En qualité de représentant du secteur de l'énergie :
- M. Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables, titulaire
- Mme Delphine LEQUATRE, responsable juridique du Syndicat des énergies renouvelables, suppléante
m) En qualité de représentant des industries agro-chimiques et de chimie verte :
- Mme Eugénia POMMARET, membre de l'Union des industries chimiques, titulaire
« - Mme Sophie AGASSE, responsable agriculture et environnement de l'Union des industries chimiques, suppléante, en remplacement de M. Philippe EVEILLARD. »
n) En qualité de représentant du secteur du tourisme :
- M. Antoine PRIOUZEAU, vice-président de la Fédération nationale des gîtes de France et président des Gîtes de France de Vendée, titulaire
- Mme Florence BLAS, chargée de communication et animation du réseau de Gîtes de France du Nord, suppléante
o) En qualité de représentant des professionnels du génie écologique :
- M. Sébastien GALLET, secrétaire de l'Association fédérative des acteurs de l'ingénierie et du génie écologiques, titulaire
- Mme Solène LE FUR, trésorière de l'Association fédérative des acteurs de l'ingénierie et du génie écologiques, suppléante
p) En qualité de représentant des associations d'entreprises agissant dans le domaine de l'environnement :
- Mme Patricia SAVIN, présidente de l'association Orée, titulaire
- M. Daniel BAUMGARTEN, président du Groupe de travail RSE de l'association Orée, suppléant
q) En qualité de représentants des organisations syndicales :
Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail :
- M. Patrick SIVARDIERE, conseiller fédéral à la Fédération générale de l'agroalimentaire-CFDT, titulaire
- Mme Magali PEREX, permanente à l'Union Fédérale de l'Environnement, des Territoires, des Autoroutes et de la Mer-CFDT, suppléante
Au titre de la Confédération Générale du Travail :
- M. Francis COMBROUZE, secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire
- Mme Marie-Claude CAILLETAUD, porte-parole de la Fédération nationale des mines et de l'énergie, suppléante
Au titre de Force Ouvrière :
- M. Zainil NIZARALY, secrétaire général, titulaire
- Mme Isabelle WITTE, chef de projet, suppléante
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
- M. Thierry MAGALLON, secrétaire national de la CFTC-INRA, titulaire
- Mme Pascale LAFFON, suppléante
Au titre de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres :
- M. François MOREUX, délégué national confédéral au développement durable et à la responsabilité sociale et environnementale, titulaire
- Mme Anne BERNARD, chef de service économie et protection sociale, suppléante
r) En qualité de représentants du secteur de l'ingénierie écologique :
Au titre de Syntec-Ingénierie :
- M. Frédéric MELKI, président du bureau Environnement et Biodiversité, titulaire
- Mme Dorothée LABARRAQUE, chef de projet chez Egis Environnement, suppléante
Au titre de l'association française interprofessionnelle des écologues :
« - Mme Blanche GOMEZ, présidente, titulaire, en remplacement de M. Jean OLIVIER.
« - Mme Mélanie HERTEMAN, membre de l'association, suppléante, en remplacement de Mme Blanche GOMEZ. »
s) En qualité de représentant du secteur de la pêche professionnelle en eau douce :
- Mme Nathalie PORCHER, attachée de direction au Comité national de la pêche professionnelle en eau douce, titulaire
- M. Philippe BOISNEAU, président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce, suppléant
t) En qualité de représentant du secteur de l'aquaculture :
- M. Jean-Yves COLLETER, président de la Fédération française d'aquaculture, titulaire
- M. Philippe BALMA, président du Syndicat français de l'aquaculture marine et nouvelle, suppléant
u) En qualité de représentant du secteur de l'assurance :
- Mme Anne-Marie PAPEIX, chargée de mission à la Fédération française de l'assurance, titulaire
- M. Nicolas DZUBANOWSKI, expert souscription risques environnementaux à la Fédération française de l'assurance, suppléant
v) En qualité de représentant du secteur de la conchyliculture :
- M. Gérald VIAUX, président du comité national de la conchyliculture, titulaire
- Mme Karine BERGER, chargée des affaires sanitaires et zoosanitaires pour le Comité national de la conchyliculture, suppléante
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers :
a) En qualité de représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale :
- M. Philippe BRAYER, président, titulaire
- Mme Marion LACOURT, chargée de mission, suppléante
b) En qualité de représentant de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural :
- M. Thierry BUSSY, président de la Safer Champagne-Ardenne, titulaire
- Mme Charlotte LECUYER, ingénieur d'études, Terres d'Europe-Scafr, suppléante
c) En qualité de représentant de la fédération nationale des agences d'urbanisme :
- Mme Marianne MALEZ, chargée de mission, titulaire
- M. Hugues MERLE, chef de projet à l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, suppléant
d) En qualité de représentant des propriétaires exploitants d'étangs :
- Mme Cathy LUCHINI, représentante de la Fédération aquacole de la région Centre, titulaire
- Mme Nathalie CHUZEVILLE, représentante de l'Association de promotion du poisson des étangs de la Dombes, suppléante
e) En qualité de représentant des propriétaires d'ouvrages sur les cours d'eau :
- Mme Cécile BELLOT, responsable Environnement de France Hydro électricité, titulaire, en remplacement de Mme Christine ETCHEGOYHEN.
- M. Jean-Marc LEVY, délégué général de France Hydro électricité, suppléant
f) En qualité de représentant de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés :
- M. Antoine d'AMECOURT, président de Fransylva, titulaire
- Mme Sylvie COISNE, première vice-présidente, suppléante
g) En qualité de représentant du secteur du foncier agricole :
- Mme Emilie WIETZKE, directrice de la Foncière Terre de liens, titulaire
- M. Jérôme DECONINCK, directeur de la Fondation Terre de liens, suppléant
h) En qualité de représentant de l'association nationale des établissements publics fonciers locaux :
- Mme Christine GARNIER, présidente de l'Etablissement public foncier local Dauphiné, titulaire
- M. Alphonse BELLONTE, président de l'Etablissement public foncier local-SMAF Auvergne, suppléant
i) En qualité de représentants des Etablissements publics fonciers :
- Mme Loranne BAILLY, directrice générale de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais, titulaire
- M. Gilles GAL, directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie, suppléant
- M. Patrice PIERRE, secrétaire général de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, titulaire
- Mme Christelle TONY, directrice de l'action foncière de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, suppléante
5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux :
a) En qualité de représentants des associations de consommateurs :
- Mme Catherine BIDOIS, responsable du bureau environnement de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), titulaire, en remplacement de M. Alain BAZOT.
- M. Vincent LICHERON, chargé de mission environnement de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), suppléant, en remplacement de Mme Catherine BIDOIS.
- M. Jean-Yves MANO, président de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), suppléant
b) En qualité de représentant des fédérations de pêcheurs de loisirs :
- M. Bernard BRETON, secrétaire général de la Fédération nationale de la pêche en France, titulaire
- M. Hamid OUMOUSSA, directeur de la Fédération nationale de la pêche en France, suppléant
c) En qualité de représentant des fédérations de chasseurs :
- M. Alain DURAND, vice-président délégué de la Fédération nationale des chasseurs, titulaire
- M. Nicolas RIVET, directeur de la Fédération nationale des chasseurs, suppléant, en remplacement de M. Claude BUSSY.
d) En qualité de représentant des associations de tourisme :
- M. Georges GLANDIERES, vice-président, Union nationale des associations de tourisme et de plein air, titulaire
- Mme Eva BRILLO, chargée de mission à l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air, suppléante, en remplacement de Mme Audrey WITTERSHEIM.
e) En qualité de représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques :
Au titre de la Fédération nationale de canoë-kayak :
« - M. Philippe CAILLEBOTTE, titulaire, en remplacement de Mme Rosine GROLLIMUND.
« - Mme Rosine GROLLIMUND, suppléante, en remplacement de M. Dominique MORIN. »
Au titre de la Fédération française de randonnée pédestre :
« - Mme Agnès AUGER, administratrice, titulaire, en remplacement de M. Lilian PAYET.
« - M. Bernard DEMAN, membre du comité régional de la biodiversité des Hauts de France, suppléant, en remplacement de Mme Agnès AUGER. »
Au titre de la Fédération française d'études et de sport sous-marins :
- Mme Sylvie GAUCHET, vice-présidente, titulaire
- M. Francis MERLO, président adjoint, suppléant
Au titre de la Fédération française des clubs Alpin et de montagne :
- Mme Marie-Laure PELLISSIER-TANON, vice-présidente, titulaire
- M. Maxime BOUCLIER, délégué régional au milieu montagnard, Comité régional Auvergne -Rhône-Alpes suppléant
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité :
a) En qualité de représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement :
i. Au titre de France Nature Environnement :
- M. Denez L'HOSTIS, représentant de Bretagne Vivante, titulaire
- Mme Michelle SCHORTANNER, représentante de Alsace Nature, suppléante
- Mme Catherine DETCHEVERRY, représentante de France Nature Environnement Saint-Pierre-et-Miquelon, titulaire
- M. Michel CHARPENTIER, représentant de Naturalistes de Mayotte, suppléant
ii. Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et pour l'homme :
- Mme Audrey PULVAR, présidente, titulaire
- Mme Emeline BENTZ, chargée de projets, suppléante
iii. Au titre d'Humanité & Biodiversité :
- M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, président, titulaire
- Mme Sandrine BELIER, directrice, suppléante
iv. Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux :
- M. Allain BOUGRAIN-DUBOURG, président, titulaire,
- Mme Dominique ARIBERT, directrice du pôle Conservation de la nature, suppléante,
v. Au titre du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la Nature :
- M. Sébastien MONCORPS, directeur, titulaire,
- Mme Florence CLAP, chargée de programme « politiques de la biodiversité », suppléante
vi. Au titre du World Wild Fund France :
- Mme Christine SOURD, directrice adjointe des programmes de conservation, titulaire
- M. Denis ODY, responsable du programme Méditerranée, suppléant
vii. Au titre de la Société nationale de protection de la nature :
- Mme Marie-Odile GRANDCHAMP, administratrice, titulaire
- M. François MOUTOU, vice-président, suppléant
viii. Au titre de Générations Futures :
- M. François VEILLERETTE, directeur, titulaire
- Mme Nadine LAUVERJAT, coordinatrice, suppléante
ix. Au titre de Surfrider Foundation Europe :
- M. Jacques BEALL, vice-président, titulaire
- Mme Antidia CITORES, manager pôle campagne lobbying, suppléante
x. Au titre du Réseau action climat - France :
- Mme Christine JEAN, administratrice, titulaire
- M. Geoffroy MARX, responsable de Programme Energies Renouvelables et Biodiversité à la Ligue de protection des oiseaux, suppléant
xi. Au titre de l'Office pour les insectes et leur environnement :
- M. Laurent PERU, président, titulaire
- Mme Valérie CHANSIGAUD, administratrice, suppléant
xii. Au titre de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères :
- M. Christian ARTHUR, président, titulaire
- Mme Audrey SAVOURE-SOUBELET, administratrice, suppléante
xiii. Au titre de Agir pour l'environnement :
- M. Karim LAPP, administrateur, titulaire
- Mme Florence GUERY, administratrice, suppléante
xiv. Au titre de l'Association Française pour l'Etude du Sol :
- Mme Sophie RAOUS, administratrice, titulaire
- M. Olivier LAVAUD, administrateur, suppléant
xv. Au titre de l'Union nationale de l'apiculture française :
- M. Dominique CENA, secrétaire adjoint et porte-parole, titulaire,
- Mme Anne FURET, chargée de projet, suppléante
xvi. Au titre de Plante et Cité :
- Mme Caroline GUTLEBEN, directrice, titulaire
- M. François COLSON, secrétaire, suppléant
xvii. Au titre de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux :
- M. Jacques BRUNE, président, titulaire
xviii. Au titre de European rivers network France :
- M. Simon BURNER, directeur, titulaire
- Mme Anne-Fanny PROFIT, chargée de mission, suppléante
xix. Au titre de Mountain Wilderness France :
- M. Jean-David ABEL, administrateur, titulaire
- Mme Hélène LUCZYSZYN, suppléante
xx. Au titre des Amis de la terre :
- M. Sylvain ANGERAND, coordinateur des campagnes et renforcement du réseau, titulaire
- Mme Martine LAPLANTE, présidente, suppléante
xxi. Au titre de Races de France :
- M. Jean-Luc CHAUVEL, président, titulaire
- Mme Geneviève BARAT, vice-présidente, suppléante
b) En qualité de représentants des associations d'éducation à l'environnement :
Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement :
- M. Olivier GABORY, administrateur, titulaire
- Mme Stéphanie TORREALBA, directrice adjointe, suppléante
- M. Jean-Baptiste BONNIN, administrateur, titulaire
- Mme Caroline JOIGNEAU-GUESNON, chargée de mission, suppléante
Au titre du Réseau Ecole & Nature :
- Mme Lenaïg LE NEN, administratrice, titulaire
- M. Philippe BOULOGNE, administrateur, suppléant
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable :
- M. Francis THUBE, coprésident, titulaire
- Mme Virginie MAILLOT, coprésidente, suppléante
c) En qualité de représentant des associations représentant le mouvement familial :
- Mme Dominique ALLAUME-BOBE, administratrice de l'Union nationale des associations familiales, titulaire
- M. Pierre COUSIN, administrateur de l'Union nationale des associations familiales, suppléant
7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels :
a) En qualité de représentant des parcs nationaux :
- Mme Eva ALIACAR, directrice du Parc national de la Vanoise, titulaire, en remplacement de M. Gilles KLEITZ,
- M. Jean-Philippe DELORME, directeur du Parc national de La Réunion, suppléant, en remplacement de Mme Eva ALIACAR.
b) En qualité de représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France
- M. Michaël WEBER, président, titulaire
- Mme Michelle PEREZ, vice-présidente, suppléante
c) En qualité de représentant des gestionnaires des réserves naturelles :
- Mme Charlotte MEUNIER, vice-Présidente de Réserves naturelles de France, titulaire, en remplacement de M. Arnaud COLLIN.
« - Mme Marie THOMAS, directrice de Réserves naturelles de France, suppléante, en remplacement de M. Arnaud COLLIN. »
d) En qualité de représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels :
- Mme Eliane AUBERGER, membre du bureau, titulaire
- M. Bruno MOUNIER, directeur, suppléant
e) En qualité de représentant des gestionnaires des sites Natura 2000 :
- M. Emmanuel CRETIN, chargé de mission Natura 2000 au Syndicat Mixte de la Loue, titulaire
- Mme Sophie HORENT, chargée de mission Natura 2000 « Basse vallée du Doubs » et « Vallée de la Seille », suppléante
f) En qualité de représentant des gestionnaires d'aires marines protégées :
- Mme Karine POTHIN, conservatrice de la réserve naturelle nationale de la Réunion, titulaire
- M. Renaud DUPUY de la GRANDRIVE, directeur de la gestion du milieu marin pour la Commune d'Agde, gestionnaire de l'aire marine protégée des posidonies du Cap d'Agde, suppléant
g) En qualité de représentant des gestionnaires de sites inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale prévue par la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le 2 février 1971 :
- M. Luc BARBIER, gestionnaire du site Ramsar du Marais Audomarois, titulaire
- Mme Aïcha AMEZAL, administratrice, suppléante
h) En qualité de représentant des gestionnaires de réserves de la biosphère :
- M. Didier BABIN, président de Man and Biosphere, titulaire
- Mme Anne-Caroline PREVOT, vice-présidente de Man and Biosphere, suppléante
i) Au titre de la Fondation de la Tour de Valat :
- M. Jean JALBERT, directeur général, titulaire
- Mme Brigitte POULIN, chef du département Ecosystèmes, chargée de recherche, suppléante
j) Au titre de l'Association des jardins botaniques de France et des pays francophones :
- M. Romaric PERROCHEAU, Président, titulaire, en remplacement de M. Fanch LE HIR.
- Mme Maïté DELMAS, vice-présidente, chargée des relations internationales, suppléante
8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche :
a) En qualité de représentant de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité :
- Mme Hélène SOUBELET, directrice, titulaire
- M. Jean-François SILVAIN, président, suppléant
b) En qualité de représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :
- M. Philippe GOULLETQUER, directeur scientifique, titulaire
- Mme Léa MARTY, coordinatrice des activités en appui aux politiques publiques, suppléante
c) En qualité de représentant de l'Institut national de la recherche agronomique :
- Mme Michèle TIXIER-BOICHARD, Directrice scientifique adjointe environnement, titulaire
- M. Thierry CAQUET, directeur scientifique environnement, suppléant
d) En qualité de représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :
- M. Jean-Marc CALLOIS, directeur du Département Territoires, titulaire
- Mme Marie-Hélène CRUVEILLE, directrice déléguée à l'évaluation, suppléante
e) En qualité de représentant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement :
- Mme Sylvie GUICHOUX-CLEMENT, directrice déléguée partenariats et environnement, titulaire, en remplacement de M. Frédéric MORTIER,
- M. Yves MAJCHRZAK, chef du département Environnement, risques, énergie, numérique, suppléant, en remplacement de Mme Charlotte LE BRIS.
f) En qualité de représentant du Centre national de la recherche scientifique :
- Mme Martine HOSSAERT, directrice de recherche, titulaire
- M. Franck COURCHAMP, directeur de recherche, suppléant
g) En qualité de représentant de l'Institut de recherche pour le développement :
- M. Jean-François AGNESE, directeur de recherche, titulaire
- Mme Marie-Christine CORMIER-SALEM, directrice de recherche, suppléante
h) En qualité de représentant du Centre de coopération international de recherche agronomique pour le développement :
- M. Daniel BARTHELEMY, directeur du département scientifique BIOS, titulaire
- Mme Claire BILLOT, chercheuse, suppléante
i) En qualité de représentant des Conseils scientifiques régionaux de la protection de la nature :
- Mme Christine ROLLARD, présidente du Conseil scientifique régional de la protection de la nature d'Ile-de-France, titulaire
- M. Laurent CHABROL, membre du Conseil scientifique régional de la protection de la nature de Nouvelle-Aquitaine, suppléant
j) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés de sciences naturelles :
- M. Jérôme TABOUELLE, président, titulaire
- Mme Marie-Bernadette REMAUD, secrétaire, suppléante
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées :
a) M. Serge MULLER, président du Conseil national de la protection de la nature
b) M. Paul RAOULT, membre du Comité national de l'eau
c) Mme Karine CLAIREAUX, présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux
d) Mme Anne-Marie DUCROUX, présidente de la section environnement du Conseil économique, social et environnemental
e) Mme Geneviève GAILLARD, rapporteure de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ancienne présidente de comité national trame verte et bleue
f) M. Guillaume SAINTENY, maître de conférence à Agro-ParisTech
g) Mme Dominique RICHARD, responsable du centre thématique européen sur la diversité biologique
h) Mme Claire GAUTIER, paysagiste urbaniste
i) M. Gilles BŒUF, président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
j) Mme Virginie MARIS, philosophe de l'environnement, chargée de recherche CNRS
