(JO n° 164 du 17 juillet 2019)
NOR : CETX1920874S
L'arrêté du 1er août 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine (NOR : TREL1820083A) est annulé.
