(JO n°177 du 3 août 2018)

Texte annulé par la Décision n° 424600 du 12/07/19 du Conseil d’Etat (JO n° 164 du 17 juillet 2019)

NOR : TREL1820083A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-14 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 10 juillet au 31 juillet 2018, en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er août 2018

Jusqu'au 30 juillet 2019 :
- la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
- la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime.

Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies par l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et par l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

Article 2 de l'arrêté du 1er août 2018

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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