Arrêté du 05/12/19 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

(JO n° 296 du 21 décembre 2019)

Texte modifié par :

Arrêté du 17 juin 2020 (JO n° 160 du 30 juin 2020)

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2019

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2019

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2019

L'arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER1920083A) est abrogé.

Article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2019

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 5 de l'arrêté du 5 décembre 2019

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Annexe

(Arrêté du 17 juin 2020, article 1er 1° à 6°)

(1) Agrément 1a et 1b : prélèvement (1a) et quantification (1b) des poussières dans une veine gazeuse.

Agrément 2 : prélèvement et analyse des composés organiques volatils totaux.

Agréments 3a et 3b : prélèvement (3a) et analyse (3b) de mercure (Hg).

Agréments 4a et 4b : prélèvement (4a) et analyse (4b) d'acide chlorhydrique (HCl).

Agréments 5a et 5b : prélèvement (5a) et analyse (5b) d'acide fluorhydrique (HF).

Agréments 6a et 6b : prélèvement (6a) et analyse (6b) de métaux lourds autres que le mercure (arsenic, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, plomb, antimoine, thallium, vanadium).

Agrément 7 : prélèvement de dioxines et furannes dans une veine gazeuse (PCDD et PCDF).

Agrément 8 : analyse de la concentration en dioxines et furannes (PCDD et PCDF).

Agréments 9a et 9b : prélèvement (9a) et analyse (9b) d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Agréments 10a et 10b : prélèvement (10a) et analyse (10b) du dioxyde de soufre (SO₂).

Agrément 11 : prélèvement et analyse des oxydes d'azote (NOx).

Agrément 12 : prélèvement et analyse du monoxyde de carbone (CO).

Agrément 13 : prélèvement et analyse de l'oxygène (O₂).

Agrément 14 : détermination de la vitesse et du débit-volume.

Agrément 15 : prélèvement et détermination de la teneur en vapeur d'eau.

Agrément 16a et 16b : prélèvement (a) et analyse (b) de l'ammoniac (NH₃).

(*) Prélèvement ou analyse avec application d'une méthode interne sous accréditation.