(JO n° 63 du 14 mars 2020)
NOR : TREP2005637A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GéoPlus Environnement envoyée par courrier du 17 septembre 2019 et complétée par l'envoi du 20 janvier 2020,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GéoPlus Environnement, SIREN 435 114 129, est titulaire de l'agrément suivant :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
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Auscultation - barrages de classe C |
15 mars 2028 |
Article 2 de l'arrêté du 6 mars 2020
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
