(JO n° 205 du 22 août 2020)
NOR : TREP2021101A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils envoyée par courrier du 30 mars 2020 et complétée par l'envoi du 23 juin 2020,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 août 2020
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GEOS Ingénieurs Conseils - n° IDE/UID : CHE-107.893.328, adresse du siège social : 1, route de l'Aéroport, CP 331, CH 1215, Genève 15 Aéroport, Suisse, est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
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Digues et barrages - études et diagnostics |
31 août 2028 |
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 août 2028 |
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 août 2028 |
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 août 2028 |
Auscultation - tous barrages |
31 août 2023 |
Auscultation - barrages de classe C |
31 août 2023 |
Article 2 de l'arrêté du 12 août 2020
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
