(Parc national des Cévennes)
Vus
La directrice de l'établissement public du Parc national des Cévennes,
Vu le code de l'environnement,
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, et notamment son article 31-16°,
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, et notamment son article 9,
Vu le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes,
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes n° 20170284 et n° 20170285 du 21 juin 2017 réglementant la chasse du grand et du petit gibier dans le cœur du Parc national des Cévennes pour la campagne 2017-2018,
Arrête
Article 1er de l’arrêté du 2 août 2017
Sont autorisés à procéder à des recherches au sang d'animaux blessés, en tous temps, en coeur du Parc national des Cévennes, les conducteurs et équipages titulaires d'une autorisation départementale ou d'un agrément délivré par les préfets du Gard ou de la Lozère.
Article 2 de l’arrêté du 2 août 2017
Le conducteur de chien pourra être armé pour achever l'animal recherché. Il est obligatoirement titulaire et porteur d'un permis de chasser validé pour l'année en cours ainsi que l'autorisation visée l'article ci-dessus.
Article 3 de l’arrêté du 2 août 2017
L'auteur du tir ou l'agent responsable de l'opération de tir initiera la recherche du gibier blessé et fera le nécessaire pour qu'elle puisse se faire dans les meilleures conditions.
Article 4 de l’arrêté du 2 août 2017
Tout animal soumis au plan de chasse devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, du dispositif de marquage réglementaire correspondant.
Article 5 de l’arrêté du 2 août 2017
Les autorisations prévues à l'article 1 du présent arrêté sont valables pour une année et peuvent être abrogées sur faute grave, à tout moment et sans préavis, sur décision de la directrice de l'établissement public du Parc national des Cévennes, sans préjudice des suites et décisions de justice.
Article 6 de l’arrêté du 2 août 2017
Les bénéficiaires de la présente autorisation établiront annuellement un bilan des opérations menées dans le coeur et le transmettront au Parc national des Cévennes à la fin de la campagne de chasse.
Article 7 de l’arrêté du 2 août 2017
Les agents assermentés et commissionnés au titre de la police de la chasse sur le territoire du Parc national des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 de l’arrêté du 2 août 2017
Le présent arrêté sera affiché au siège de l'établissement public pendant deux mois et publié dans les trois mois au recueil de ses actes administratifs.
Il sera également affiché dans chaque commune coeur du Parc national des Cévennes par les soins des maires.
Article 9 de l’arrêté du 2 août 2017
Ampliation
MM. les préfets du Gard et de la Lozère,
MM. les sous-préfets des arrondissements de Florac, du Vigan et d'Alès,
M. le directeur départemental des territoires de la Lozère,
M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
MM. les directeurs des agences départementales de l'Office national des forêts du Gard et de la Lozère,
MM. les chefs des services départementaux de garderie de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Gard et de la Lozère,
MM. les chefs des services départementaux de l'Agence française pour la biodiversité du Gard et de la Lozère,
MM. les commandants des groupements de gendarmerie départementale du Gard et de la Lozère,
M. le président de l'Association cynégétique du Parc national des Cévennes,
MM. les présidents des territoires de chasse aménagés du Parc national des Cévennes,
MM. les présidents des fédérations départementales des chasseurs du Gard et de la Lozère,
MM. les présidents des fédérations départementales de pêche du Gard et de la Lozère,
Mmes et MM. les maires des communes ayant une partie de leur territoire située en coeur du Parc national des Cévennes,
La directrice de l’établissement public du Parc national des Cévennes
Anne LEGILE
