(JO n° 262 du 10 novembre 2013)
NOR : DEVL1311983D
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu les avis des communes dont le territoire est inclus dans le cœur du parc et des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc national, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels ces communes appartiennent, des départements de la Lozère, du Gard et de l'Ardèche, des régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, du Centre national de la propriété forestière et des chambres consulaires intéressées, ensemble les pièces desquelles il résulte, lorsque ces collectivités et organismes ne se sont pas exprimés, que ces avis ont été sollicités ;
Vu la décision du 25 juillet 2012 par laquelle le président du conseil d'administration de l'établissement public du parc a arrêté la liste des autres personnes et organismes à consulter établie conjointement avec les préfets de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement, ensemble les pièces desquelles il résulte que le dossier a été transmis aux personnes et organismes figurant sur cette liste et les avis rendus dans le cadre de cette consultation ;
Vu l'avis de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 24 octobre 2012 ;
Vu l'arrêté des préfets de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère en date du 26 octobre 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 15 février 2013 ;
Vu les observations et propositions faites par le conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes en date du 14 mars 2013 ;
Vu les avis des préfets de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère, en date des 4, 9 et 15 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 avril 2013 ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 19 avril 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1er du décret 8 novembre 2013
La charte du Parc national des Cévennes, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
Article 2 du décret 8 novembre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Philippe Martin
(1) La charte peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture du Gard, à la préfecture de la Lozère, à la préfecture de l'Ardèche, au siège de l'établissement public du parc et sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes suivantes : 1° Communes dont le territoire est inclus pour tout ou partie dans le cœur du parc national : Alzon, Arphy, Arrigas, Aumessas, Bréau-et-Salagosse, Concoules, Dourbies, Génolhac, Lanuéjols, Mars, Ponteils-et-Brésis, Saint-Sauveur-Camprieu, Valleraugue (Gard) ; Altier, Barre-des-Cévennes, Bassurels, Bédouès, Cassagnas, Chadenet, Cocurès, Cubières, Cubiérettes, Florac, Fraissinet-de-Fourques, Fraissinet-de-Lozère, Gatuzières, Hures-la-Parade, Ispagnac, Lanuéjols, La Salle-Prunet, Le Pompidou, Le Pont-de-Montvert, Les Bondons, Mas-d'Orcières, Meyrueis, Molezon, Pourcharesses, Quézac, Rousses, Saint-Andéol-de-Clerguemort, Saint-André-Capcèze, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Frézal-de-Ventalon, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Laurent-de-Trêves, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Maurice-de-Ventalon, Saint-Privat-de-Vallongue, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vébron, Vialas (Lozère) ; 2° Autres communes : Banne, Berrias-et-Casteljau, Laval-d'Aurelle, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Paul-le-Jeune (Ardèche) ; Anduze, Arre, Aujac, Aulas, Avèze, Bez-et-Esparon, Bonnevaux, Causse-Bégon, Bessèges, Bordezac, Branoux-les-Taillades, Cendras, Chamborigaud, Colognac, Corbès, Cros, Courry, Gagnières, Générargues, Lamelouze, Lasalle, La Vernarède, Le Chambon, Le Martinet, Les Mages, l'Estréchure, Les Plantiers, Le Vigan, Mandagout, Malons-et-Elze, Meyrannes, Mialet, Molières-Cavaillac, Molières-sur-Cèze, Monoblet, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Portes, Peyremale, Peyroles, Robiac-Rochessadoule, Saint-Ambroix, Saint-Jean-du-Gard, Roquedur, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valeriscle, Saint-Julien-la-Nef, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Martial, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Sainte-Cécile-d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Saumane, Sénéchas, Soudorgues, Soustelle, Sumène, Thoiras, Trêves (Gard) ; Bagnols-les-Bains, Balsièges, Brenoux, Gabriac, La Malène, Laval-du-Tarn, Le Bleymard, Le Collet-de-Dèze, Le Rozier, Les Vignes, Mas-Saint-Chély, Moissac-Vallée-Française, Montbrun, Pied-de-Borne, Prévenchères, Saint-Bauzile, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Georges-de-Lévejac, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Michel-de-Dèze, Sainte-Enimie, Sainte-Hélène, Villefort (Lozère).
