(JO n° 76 du 30 mars 2021)
NOR : TRER2106146A
Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
Objet : le texte corrige l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté contribue à transposer l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 et D. 222-38 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 26 février 2021
L'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article 1er, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « deux » ;
2° Au 4° de ce même article, la lettre : « C » est remplacée par la lettre : « D ».
Article 2 de l'arrêté du 26 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
