(JO n° 100 du 28 avril 2021)
NOR : TREP2102019A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société ANTEA GROUP envoyée par courrier du 14 mai 2020 et complétée par les envois des 30 juillet 2020, 9 décembre 2020 et 18 janvier 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP (SIREN 393 206 735) sont titulaires de l'agrément suivant :
|
Dénomination de l'agrément |
Agrément valable
jusqu'au |
|---|
|
Auscultation - barrages de classe C |
30 avril 2024 |
Article 2 de l'arrêté du 16 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
