(JO n°169 du 23 juillet 2021)
NOR : TREP2117469A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société EDF S.A. envoyée par courrier du 27 janvier 2021 et complétée par les envois des 10 mars et 23 juin 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2021
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le centre d'ingénierie hydraulique (CIH) et la direction technique générale (DTG) de la société Electricité de France (EDF) S.A. (SIREN 552 081 317) sont titulaires des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
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Digues et barrages - études et diagnostics |
31 juillet 2029 |
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Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 juillet 2029 |
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 juillet 2029 |
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Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 juillet 2029 |
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Auscultation - tous barrages |
31 juillet 2029 |
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Auscultation - barrages de classe C |
31 juillet 2029 |
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Études de dangers de conduites forcées |
31 juillet 2024 |
Article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
