(JO n° 251 du 27 octobre 2021)
NOR : TREP2130131A
Texte modifié par :
- Arrêté du 11 décembre 2025 (JO n° 295 du 17 décembre 2025)
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) envoyée par courrier du 4 juin 2021 et complétée par l'envoi du 4 octobre 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2021
(Arrêté du 11 décembre 2025, article 1er)
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la « Direction de l'ingénierie (DI) » de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - SIREN 957 520 901 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Digues et barrages - études et diagnostics | 31 octobre 2029 |
| Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 31 octobre 2029 |
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 octobre 2029 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux | 31 octobre 2029 |
Article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2021
(Arrêté du 11 décembre 2025, article 2)
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le « Centre d'essais, de surveillance, d'analyses et mesures pour l'exploitation (CESAME) » de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) - SIREN 957 520 901 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Auscultation - tous barrages | 31 octobre 2029 |
| Auscultation - barrages de classe C | 31 octobre 2029 |
Article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
