(JO n° 66 du 19 mars 2022)
NOR : TREP2204059A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) envoyée par courrier du 14 juin 2021 et complétée par les envois des 25 novembre 2021 et 2 février 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 mars 2022
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction technique (DT), le département Appui de la direction régionale 64/65, et le département Appui de la direction régionale 19/46 de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) - SIREN 552 139 388 - travaillant en interdépendance, sont titulaires des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Digues et barrages - études et diagnostics |
28 février 2030 |
| Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
28 février 2030 |
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
28 février 2030 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
28 février 2030 |
Article 2 de l'arrêté du 8 mars 2022
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
