(JO n° 67 du 20 mars 2022)
NOR : TREP2206780A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société SCE Aménagement & environnement envoyée par courrier du 18 novembre 2021 et complétée par l'envoi du 24 février 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 mars 2022
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydraulique qui est constitué par les domaines d'activité « Milieux aquatiques et prévention des inondations », « Ouvrages maritimes et portuaires » et « Ouvrages d'art » de la société SCE Aménagement & environnement, SIREN 345 081 459, travaillant en interdépendance, est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
15 mars 2030 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 mars 2030 |
Article 2 de l'arrêté du 15 mars 2022
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
