(JO n°66 du 19 mars 2022)
NOR : TREP2202755A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société EGIS envoyée par courrier du 2 juillet 2021 et complétée par les envois des 24 août 2021 et 20 janvier 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 2 mars 2022
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS - SIREN respectifs 493 378 038, 493 315 055 et 493 389 670 - sont conjointement titulaires des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Auscultation - tous barrages |
31 janvier 2025 |
| Auscultation - barrages de classe C |
31 janvier 2025 |
Article 2 de l'arrêté du 2 mars 2022
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
