(BO MTES - MCTRCT du 21 mars 2023)
| Résumé : la présente note abroge l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017 |
| Catégorie : directive adressée par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles |
Domaine écologie, développement durable |
| Mots clés (liste fermée) : installations classées pour la protection de l’environnement, risques accidentels, risques chroniques, déchets, produits chimiques, qualité de l’air |
Autres mots clés (libres) : […] |
| Texte(s) de référence : code de l’environnement |
| Circulaire abrogée : instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017 |
| Date de mise en application : immédiate |
| Pièce(s) annexe(s) : / |
| N° d’homologation Cerfa : / |
| Publication : Bulletin officiel |
L’objet de la présente note est d’abroger l’instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017 (DEVP1409631J).
La présente note sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 17 mars 2023
Pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques,
Cédric Bourillet
