(JO n° 89 du 15 avril 2023)
NOR : TREP2305855A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de l'Office national des forêts envoyée par courrier du 18 novembre 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 mars 2023
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et les agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts - SIREN 662 043 116 sont titulaires des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
28 mars 2031 |
| barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
28 mars 2031 |
Article 2 de l'arrêté du 17 mars 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
