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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 03/04/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 92 du 19 avril 2023)


NOR : TREP2307829A

Par un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 avril 2023, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1, M. Stéphane Duplantier, en remplacement de Mme Marie-Astrid Soenen.