(JO n° 126 du 2 juin 2021)
Texte abrogé par l'Arrêté du 18 juin 2024 (JO n° 156 du 3 juillet 2024)
NOR : TREP2111839A
Texte modifié par :
Arrêté du 16 avril 2024 (JO n° 96 du 24 avril 2024)
Arrêté du 31 décembre 2023 (JO n° 6 du 9 janvier 2024)
Arrêté du 17 octobre 2023 (JO n° 249 du 26 octobre 2023)
Arrêté du 6 octobre 2023 (NOR : TREP2325870A) (JO n° 238 du 13 octobre 2023)
Arrêté du 6 octobre 2023 (NOR : TREP2325846A) (JO n° 238 du 13 octobre 2023)
Arrêté du 18 septembre 2023 (JO n° 221 du 23 septembre 2023)
Arrêté du 4 septembre 2023 (JO n° 227 du 30 septembre 2023)
Arrêté du 4 septembre 2023 (JO n° 218 du 20 septembre 2023)
Arrêté du 11 juillet 2023 (JO n° 179 du 4 août 2023)
Arrêté du 1er juin 2023 (JO n° 147 du 27 juin 2023)
Arrêté du 1er juin 2023 (JO n° 145 du 24 juin 2023)
Arrêté du 3 avril 2023 (JO n° 92 du 19 avril 2023)
Arrêté du 27 octobre 2022 (JO n° 262 du 11 novembre 2022)
Arrêté du 28 octobre 2022 (JO n° 260 du 9 novembre 2022)
Arrêté du 31 mai 2022 (JO n° 140 du 18 juin 2022)
Arrêté du 9 décembre 2021 (JO n° 293 du 17 décembre 2021)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 31 mai 2021, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques les personnes dont les noms suivent :
I. Dans la catégorie des personnes choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
Marie-Pierre Maître, avocat
Laurence Lanoy, avocat
Stéphane Duplantier, docteur en énergétique
Jean-François Sorro, ingénieur général des mines honoraire
Philippe Andurand, Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Nicolas Gauthey, responsable Technique Environnement et Risques Industriels, APAVE
II. Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 :
1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
a) Patrick Cleret - Suppléante : Virginie Fourneau
Suppléante en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
Laurence Cazagnes
Suppléante en charge des affaires relatives aux canalisations :
« Mme Véronique Vaslier »
b) Muriel Pignon - Suppléant : Jean-Baptiste Jarry
Suppléante en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
Cécile Laugier
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations :
« M. Philippe Damecourt »
c) Bénédicte Oudart - Suppléante : Catherine Royer
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
Marc Stoltz
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations :
Rémy Garraud
Olivier Galisson
Suppléant en charge de l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses
2° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises :
Cindy Levasseur - Suppléant : François de Tarragon
3° Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
Patrice Arnoux
4° Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Suppléante : Mme Juliette BOILLET
Pascal Férey - Suppléante : Nathalie Galiri
5° Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
M. Jean-Alain Divanac'h - Suppléante : Audrey N'Diaye
« Pour l'examen des affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement :
« M. Christophe Delcamp » - Suppléant : Mme Cécile Baschou
III. Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
Nathalie Reynal - Suppléant : Yves Guannel
Aurélie Filloux - Suppléant : M. Mathias Pieyre
Vanessa Grollemund - Suppléant : Julien Jacquet-Francillon
Olivier Lagneaux - Suppléante : Ghislaine Guimont
Jean-Louis Raas - Suppléante : Francine Berthier
Sylvain Drouin - Suppléante : Mme Caroline Bondois
Philippe Liautard - Suppléante : Mathilde Gabreau
IV. Dans la catégorie des représentants du monde associatif :
1° Membres d'associations mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
Brieuc Le Roch - Suppléant : Benoît Penez, Eau et Rivières de Bretagne
Ginette Vastel, France nature environnement - Suppléante : Mme Pierrette Saupin
Christian Michot, France nature environnement - Suppléante : Marie-Laure Lambert, France nature environnement
Suppléante en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Maryse Arditi, France nature environnement
Jacky Bonnemains - Suppléante : Charlotte Nithart, Robin des bois
Marc Denis - Suppléante : Monique Sené, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Jean-Claude Autret, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire
2° Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques :
Marie-Claude Desjeux - Suppléant : Thierry Gomes, Fédération Nationale des victimes d'accidents collectifs
3° Sur proposition du ministre chargé de la consommation :
Thomas Portes, Confédération nationale du logement - suppléant : Antoine de Finance, Confédération nationale des associations familiales catholiques
V. Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales :
Arielle François, adjointe au maire de Compiègne
Murielle Laurent, Maire de Feyzin (sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Loïc Gachon, Maire de Vitrolles (sur proposition de l'Association des maires de France (AMF)
Jean-Michel Budynek, adjoint au maire de Solaize
VI. Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail :
Lionel Rouquet - Suppléante : Nathalie Bazire
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Jean-Marie Mangeot
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : Nordine Merbouti
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
Caroline Laurençot - Suppléant : Jean-Luc Rué
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Daniel Coelho
3° Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière :
Guillaume Petitpré - Suppléante : Géraldine Venet
4° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres :
Gérard Philipps - Suppléante : Sylvie Febvret
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Alexis Quentin
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : Stéphanie Sautereau
5° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Francis Orosco - Suppléant : Eric Sekkai
Sont nommés :
- président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Jacques Vernier, ingénieur général des mines à la retraite ;
- vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Jean-Pierre Boivin, avocat ;
- secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Marie Beau
