(JO n° 160 du 12 juillet 2023)
NOR : IOMA2307941A
Vus
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 modifié portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur ;
Vu l’avis du comité social d’administration centrale en date du 29 mars 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2023
L’arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » est abrogé.
Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2023.
Gérald Darmanin
