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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
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Arrêté du 04/09/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (NOR : TREP2321289A)

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(JO n° 227 du 30 septembre 2023)


NOR : TREP2321289A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 septembre 2023, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales mentionnée à l'article D. 510-2 du code de l'environnement, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) :

Mme Murielle Laurent, en remplacement de Mme Charlotte Goujon ;

M. Loïc Gachon, en remplacement de M. Nicolas Mayer-Rossignol.