(JO n° 238 du 13 octobre 2023)
NOR : TREP2325870A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 octobre 2023, M. Jean-Louis Raas est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, en tant que titulaire, en remplacement de M. Philippe Weber.
