(JO n° 303 du 30 décembre 2023)
NOR : TREL2333107A
Vus
La Première ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2023
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné, jusqu'au 31 décembre 2029, préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.
A ce titre, il anime et coordonne l'action des préfets de tous les départements concernés par le plan national d'actions sur le loup pour la mise en œuvre dudit plan.
Article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2023
Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup est chargé de préciser les conditions d'application des arrêtés des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture fixant, sur le fondement de l'article R. 411-13 du code de l'environnement, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets de département concernant le loup, selon les modalités précisées par ces arrêtés.
Les arrêtés édictés par le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup en application du présent article sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement,
A. Bretonneau
