(JO n° 33 du 9 février 2024)
NOR : AGRT2401596A
Texte modifié par :
Arrêté du 20 mai 2025 (JO n° 126 du 31 mai 2025)
Vus
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-2, L.132-1 et L. 133-1 ;
Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment son article 2 ;
Sur proposition des préfets,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 6 février 2024
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code forestier, est entendu comme bois et forêts au titre du présent arrêté l'ensemble des occupations du sol suivantes : bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues.
Article 2 de l'arrêté du 6 février 2024
Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.
Article 3 de l'arrêté du 6 février 2024
Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Ardèche ;
- Ariège ;
- Aude ;
- Aveyron ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse ;
- Dordogne ;
- Drôme ;
- Gard ;
- Gironde ;
- Hérault ;
- Landes ;
- Lot ;
- Lot-et-Garonne ;
- Lozère ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Tarn ;
- Var ;
- Vaucluse.
Article 4 de l'arrêté du 6 février 2024
Sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque :
- les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ;
- ainsi que les autres massifs forestiers à moindre risques d'incendie listés en annexe 2 au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.
Article 5 de l'arrêté du 6 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,
S. Lhermitte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
Annexe 1 : Identifiant les bois et forêts classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier
(Arrêté du 20 mai 2025, article 1er et annexe 1)
A consulter en pdf
Annexe 2 : Fixant les massifs forestiers à moindre risque n'étant pas considérés comme particulièrement exposés au risque d'incendie au titre de l'article L. 133-1 du code forestier
(Arrêté du 20 mai 2025, article 1er et annexe 2)
A consulter en pdf
