Décision communautaire
Ordonnance
Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Note
Instruction

Décision communautaire

Décision (UE) n° 2020/2185 du 18/12/20 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

Ordonnance

Ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-80 du 26/01/17 relative à l’autorisation environnementale

Décret

Décret n° 2019-1136 du 05/11/19 portant classement comme forêt de protection du massif de Saint-Germain-en-Laye sur une partie des communes de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil-le-Roi dans le département des Yvelines
Décret n° 2018-1177 du 18/12/18 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier
Décret n° 2017-155 du 08/02/17 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
Décret n° 2015-260 du 04/03/15 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat

Arrêté

Arrêté du 18/07/18 portant prorogation de la validité de l’enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye
Arrêté du 14/04/17 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur relative aux sites Natura 2000
Arrêté du 09/12/16 portant création du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Arrêté du 09/12/16 portant création du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Arrêté du 01/12/16 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relative aux sites Natura 2000

Circulaire

Circulaire n° 6231/SG du 20/11/20 relative à l'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
Circulaire du 05/04/05 portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts
Circulaire du 27/06/03 relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges
Circulaire n° 2001-3004 du 15/02/01 relative à la Charte de territoire forestier, mise en place

Décision

Décision du 08/10/20 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Décision du 08/10/20 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches »
Décision du 08/10/20 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »
Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode conversion de taillis en futaie sur souches »
Décision du 19/04/19 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés »

Note

Note technique du 19/06/19 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers
Note du 20/12/16 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse

Instruction

Instruction technique n° DGPE/SDFCB/2019-122 du 08/02/19 abrogeant l’instruction n° DERF/SDEF/C91-3009 concernant les travaux de débroussaillement, la procédure des travaux d'office et le rappel des règles d'accès aux propriétés
Instruction technique DGPE/SDFCB/2018-393 du 18/05/2018 relative à l'aide pour la compensation partielle des surcoûts de valorisation de la filière bois en Guyane au titre des activités de gestion, d'exploitation forestière et de première transformation du bois
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-308 du 05/04/2017 relative à la gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en février 2016
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-295 du 30/03/2017 relative aux réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-179 du 24/02/17 relative au cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois
Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-69 du 23/01/2017 relative aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124-5 et L.312-9 du code Forestier et au 2-2° de l’article 793 du code général des impôts

Date de publication officielle des derniers textes mis en ligne sur le site AIDA.

 

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