Loi
Décret
Arrêté
Circulaire
Note

Loi

Loi n° 2023-580 du 10/07/23 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Décret

Décret n° 2024-405 du 29/04/24 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Décret n° 2024-359 du 18/04/24 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l'autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d'inobservation des dispositions du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement
Décret n° 2024-295 du 29/03/24 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
Décret n° 2023-1281 du 26/12/23 précisant la mise en œuvre de l'obligation instituée par l'article L. 312-1 du code forestier dans sa rédaction issue de l'article 30 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Arrêté

Arrêté du 24/10/24 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
Arrêté du 18/04/24 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots
Arrêté du 29/03/24 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l'article L. 131-10 du code forestier
Arrêté du 06/02/24 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Circulaire

Circulaire du 04/05/23 relative à la prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles
Circulaire interministérielle du 28/09/98 relative aux plans de prévention des risques d'incendie de forêt

Note

Note technique du 29/07/15 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoire

Thématique