(BO du MTECT du 12 mars 2024)
NOR : TREP2407226A
Vus
Le préfet de la région Occitanie, préfet du département de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l’établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2015 du préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 22 février 2022 au 22 avril 2022 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 22 février 2022 au 22 avril 2022 ; Sur proposition du directeur de la DREAL Occitanie,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 26 février 2024
L’annexe n°5 du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot, approuvé le 11 juillet 2022, est mise à jour pour intégrer les données des dernières crues observées et la révision des niveaux de vigilance sur les stations des tronçons de cours d’eau suivants :
• Agout-Thoré : stations de Castres (81) et Lavaur (81),
• Ariège-Hers Vif : stations de Foix (09), Saverdun (09), Auterive (31) et Mirepoix (09),
• Garonne Marmandaise : stations de Marmande (47) et Tonneins (47)
• Gimone-Save : stations de Beaumont-de-Lomagne (82) et Gimont (32),
• Lot aval : stations de Bouziès (46), Cahors (46) et Villeneuve-sur-Lot (47),
Article 2 de l’arrêté du 26 février 2024
La mise à jour du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot citée à l’article 1, qui n’affecte pas son économie générale, est approuvée.
Article 3 de l’arrêté du 26 février 2024
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot ainsi mis à jour est transmis aux personnes, autorités, et instances consultées lors de la révision de ce document, du 22 février 2022 au 22 avril 2022.
Article 4 de l’arrêté du 26 février 2024
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Garonne-TarnLot (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php CdEntVigiCru=25).
Article 5 de l’arrêté du 26 février 2024
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, le directeur de la DREAL Occitanie, le chef du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait, le 26 février 2024
Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général,
Serge JACOB
