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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 16/04/24 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 96 du 24 avril 2024)


NOR : TREP2410345A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 avril 2024, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, représentant des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

a) Pour l'examen des affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement :

M. Christophe Delcamp, en remplacement de Mme Flora Guillier ;

b) Pour l'examen des affaires relatives aux canalisations :

M. Philippe Damecourt, en remplacement de M. Maurice Mennereau ;

Mme Véronique Vaslier, en remplacement de Mme Sandrine Meunier.