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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 22/04/24 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 relatif à la création du commandement pour l'environnement et la santé

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(JO n° 111 du 15 mai 2024)


NOR : IOMJ2409835A

Vus

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 22 avril 2024

L'article 4 de l'arrêté du 21 juin 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. Le commandement pour l'environnement et la santé est composé :

« - d'une division de l'appui opérationnel ;

« - d'une division stratégie et opérations ;

« - d'une division prévention, partenariats et compétences. »

Article 2 de l'arrêté du 22 avril 2024

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Article 3 de l'arrêté du 22 avril 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez