(JO n° 146 du 22 juin 2024)
NOR : AGRT2415971A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2024-465 du 23 mai 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 14 juin 2024
A l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2024 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « L'aide est payée aux bénéficiaires par l'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime. ».
Article 2 de l'arrêté du 14 juin 2024
La préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service Compétitivité et performance environnementale,
E. Lematte
