(JO n° 207 du 31 août 2024)
NOR : TREL2326868A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 modifié relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 4 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 modifié de la Commission du 13 juillet 2016 modifié adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 5 août 2024
L'arrêté du 14 février 2018 est ainsi modifié :
1° Les paragraphes IV et V de l'article 4 sont déplacés à l'article 3 ;
2° Au paragraphe V de l'article 3 ainsi modifié, lire : « annexe I-5 » au lieu de : « annexe I-4 ».
Article 2 de l'arrêté du 5 août 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Mazenc
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
S. Lhermitte
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
